Rupture contrat travail

Licenciement - Rupture conventionnelle - Procédure - Contentieux - Edition 2011-2012

Laurent Gamet - Collection Encyclopédie Delmas

378 pages, parution le 31/08/2011 (12^eme édition)

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Résumé

Embaucher un salarié est un art complexe, s'en séparer est un exercice délicat. L'employeur doit identifier le mode de rupture adéquat et tenir compte de nombreuses règles : convocation à l'entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire.

Le salarié doit de son côté déterminer ses propres choix, veiller au bon déroulement de la procédure et identifier si les conditions de la rupture lui ouvrent un droit au paiement de dommages-intérêts.

Le licenciement d'un salarié intervenu sans respect des règles de procédure ou bien dans l'ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique), peut impliquer un coût inattendu si un procès prud'homal survient (annulation du licenciement, dommages-intérêts).

D'autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent être choisies : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, ou encore la rupture conventionnelle du contrat. Les développements ajoutés à l'édition précédente, sur cette rupture, ont été approfondis à la lumière de la pratique et des premières orientations de la jurisprudence.

A jour des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence, cette nouvelle édition refondue oriente vers les stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté par l'employeur ou le salarié. Il est conçu à leur usage comme à l'ensemble des acteurs professionnels : avocats, juristes, responsables des ressources humaines, membres des institutions représentatives du personnel (IRP).

L'auteur - Laurent Gamet

Laurent Gamet est professeur à l'Université Paris XII, Doyen de la Faculté de droit. Il est également avocat, spécialiste de droit social, associé et cofondateur du cabinet Factorhy Avocats

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Sommaire

Rupture du contrat au cours de la période d'essai
Rupture du contrat à l'initiative du salarié
Retraite
Licenciement pour motif personnel : régime commun
Licenciement pour motif personnel : hypothèses spécifiques
Licenciement pour motif économique : régime commun
Licenciement pour motif économique : hypothèses spécifiques
Rupture conventionnelle cas de rupture spécifique
Salariés protégés
Période de préavis

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Laurent Gamet
Collection	Encyclopédie Delmas
Parution	31/08/2011
Édition	12^eme édition
Nb. de pages	378
Format	20 x 25
Couverture	Broché
Poids	760g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247112043
ISBN13	978-2-247-11204-3