Ruptures conventionnelles démission et prise d'acte 2019
Négociation - Procédure - Mise en oeuvre - Effets - Contentieux
Collectif Groupe Revue Fiduciaire - Collection Les guides RF
Résumé
La voie du licenciement pour rompre un contrat de travail n'est pas la plus simple. Et le salarié qui démissionne n'a souvent droit à aucune indemnité de rupture, ni au chômage. Il existe pourtant une alternative : la rupture conventionnelle.
Celle-ci peut être conclue de manière individuelle, mais aussi collective depuis la réforme du code du travail initiée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.
Cet ouvrage vous apporte toutes les précisions utiles à ces deux formes distinctes de rupture conventionnelle. Vous trouverez également un point complet sur les autres solutions au licenciement : la démission, la prise d'acte, la résiliation judiciaire et le congé de mobilité.
L'auteur - Collectif Groupe Revue Fiduciaire
Collectif d'auteurs du Groupe Revue Fiduciaire.
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Sommaire
- Rupture conventionnelle individuelle
- Rupture conventionnelle collective et congé de mobilité
- Démission
- Prise d'acte de la rupture
- Résiliation judiciaire
- Modèles et schémas
- Fiches pratiques (rupture amiable, démission, prise d'acte et résiliation judiciaire, démissions légitimes pour l'assurance chômage)
- Les plus pour agir (rupture d'un commun accord d'un CDD, documents à remettre au salarié, régimes social et fiscal des indemnités de rupture, force majeure)
- Quizz
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Revue Fiduciaire |
| Auteur(s) | Collectif Groupe Revue Fiduciaire |
| Collection | Les guides RF |
| Parution | 01/11/2018 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 202 |
| Format | 15 x 22,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 310g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782757906453 |
| ISBN13 | 978-2-7579-0645-3 |
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