Sécurité de la navigation et réglementation du travail à bord des navires, décrets des 20
Et 21 sept. 1908, règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 17 avril 1907
Gérard Defrance - Collection Sciences sociales
116 pages, parution le 01/02/2021
Résumé
Sécurité de la navigation et réglementation du travail à bord des navires : décrets des 20 et 21 septembre 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 17 avril 1907 (rendu applicable en Algérie le 7 avril 1910) (Nouvelle éd. modifiée conformément aux décrets du 10 avril 1900, 4 août 1910, du 21 juin 1912, du 7 mars 1913, du 21 avril 1914, du 1er septembre 1925 et du 16 septembre 1926)
Date de l'édition originale : 1930
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1930
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
L'auteur - Gérard Defrance
Autres livres de Gérard Defrance
Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
| ARRÊTÉ désignant les Sociétés de classement reconnues pour l'exécution de la Loi du 17 avril 1907 | 4 |
RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
| Rapport au Président de la République | 5 |
DÉCRET
| Chapitre Ier. - Organisation des quarts pour l'État-Major du pont et le personnel des Macspannes | 7 |
| Chapitre II. - Réglementation du travail à bord des bâtiments de pêche de plus de 25 tonneaux et sur les bâtiments de commerce de plus de 25 et de moins de 200 tonneaux pratiquant des navigations autres que de long cours et de cabotage international | 8 |
| Chapitre III. - Exceptions et dispositions spéciales | 12 |
SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION MARITIME
| Rapports au Président de la République | 14 |
DÉCRET DU 21 SEPTEMBRE 1908
| Chapitre Ier. - Renseignements, dessins et plans que doit contenir toute demande de permis de navigation | 19 |
| Chapitre II. - Prescriptions relatives à l'hygiène et à la salubrité | 23 |
| I. Locaux affectés au personnel du bord et aux passagers | 23 |
| II. Aménagements nécessaires à la conservation des vivres et des boissons | 33 |
| Chapitre III. - Appareils moteurs | 35 |
| I. Appareils à vapeur | 35 |
| II. Appareils moteurs autres que des appareils à vapeur | 47 |
| Décret du 21 avril 1914 | 48 |
| CH. Ier. - Dispositions générales applicables sur tous les navires à moteur | 49 |
| CH. II. - Dispositions applicables aux moteurs à combustion interne | 53 |
| CH. III. - Dispositions applicables aux moteurs à explosion | 55 |
| CH. IV. - Épreuves à la construction et visites des moteurs à combustion interne ou à explosion | 55 |
| Chapitre IV. - Instruments et documents nautiques. Objets d?armement et de rechange | 58 |
| Chapitre V. - Installations, embarcations, appareils ou engins de sauvetage | 67 |
| I. Installations | 67 |
| II. Embarcations et engins de sauvetage | 72 |
| Chapitre VI. - Matériel médical et pharmaceutique | 87 |
| Chapitre VII. - Règles de calcul du tirant d'eau maximum. Marques de franc-bord | 93 |
| Chapitre VIII. - Calcul du nombre maximum de passagers | 95 |
| Chapitre IX. - Personnel médical. | 97 |
| Chapitre X. - Fonctionnement de la commission supérieure. Procédure | 98 |
| Chapitre XI. - Dispositions générales. Publicité à donner à la loi et aux règlements d?administration publique | 100 |
| Chapitre XII. - Dispositions transitoires | 101 |
| Décret du 7 avril 1910 rendant la loi du 17 avril 1907 applicable pour l'Algérie | 105 |
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Gérard Defrance |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2021 |
| Nb. de pages | 116 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 170g |
| EAN13 | 9782329566207 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
