Sécurité de la navigation et réglementation du travail à bord des navires, décrets des 20

Et 21 sept. 1908, règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 17 avril 1907

Gérard Defrance - Collection Sciences sociales

116 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

Sécurité de la navigation et réglementation du travail à bord des navires : décrets des 20 et 21 septembre 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 17 avril 1907 (rendu applicable en Algérie le 7 avril 1910) (Nouvelle éd. modifiée conformément aux décrets du 10 avril 1900, 4 août 1910, du 21 juin 1912, du 7 mars 1913, du 21 avril 1914, du 1er septembre 1925 et du 16 septembre 1926)
Date de l'édition originale : 1930

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

ARRÊTÉ désignant les Sociétés de classement reconnues pour l'exécution de la Loi du 17 avril 1907

RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

Rapport au Président de la République

DÉCRET

Chapitre Ier. - Organisation des quarts pour l'État-Major du pont et le personnel des Macspannes	7
Chapitre II. - Réglementation du travail à bord des bâtiments de pêche de plus de 25 tonneaux et sur les bâtiments de commerce de plus de 25 et de moins de 200 tonneaux pratiquant des navigations autres que de long cours et de cabotage international	8
Chapitre III. - Exceptions et dispositions spéciales	12

SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION MARITIME

Rapports au Président de la République

DÉCRET DU 21 SEPTEMBRE 1908

Chapitre Ier. - Renseignements, dessins et plans que doit contenir toute demande de permis de navigation	19
Chapitre II. - Prescriptions relatives à l'hygiène et à la salubrité	23

I. Locaux affectés au personnel du bord et aux passagers	23
II. Aménagements nécessaires à la conservation des vivres et des boissons	33

Chapitre III. - Appareils moteurs

I. Appareils à vapeur	35
II. Appareils moteurs autres que des appareils à vapeur	47

Décret du 21 avril 1914	48
CH. Ier. - Dispositions générales applicables sur tous les navires à moteur	49
CH. II. - Dispositions applicables aux moteurs à combustion interne	53
CH. III. - Dispositions applicables aux moteurs à explosion	55
CH. IV. - Épreuves à la construction et visites des moteurs à combustion interne ou à explosion	55

Chapitre IV. - Instruments et documents nautiques. Objets d?armement et de rechange	58
Chapitre V. - Installations, embarcations, appareils ou engins de sauvetage	67

I. Installations	67
II. Embarcations et engins de sauvetage	72

Chapitre VI. - Matériel médical et pharmaceutique	87
Chapitre VII. - Règles de calcul du tirant d'eau maximum. Marques de franc-bord	93
Chapitre VIII. - Calcul du nombre maximum de passagers	95
Chapitre IX. - Personnel médical.	97
Chapitre X. - Fonctionnement de la commission supérieure. Procédure	98
Chapitre XI. - Dispositions générales. Publicité à donner à la loi et aux règlements d?administration publique	100
Chapitre XII. - Dispositions transitoires	101
Décret du 7 avril 1910 rendant la loi du 17 avril 1907 applicable pour l'Algérie	105

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gérard Defrance
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	116
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	170g
EAN13	9782329566207