Servitudes mitoyenneté : le guide pratique
Les vues chez son voisin - Les obligations des riverains - Les passages en cas d'enclave
Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz - Collection Les guides pratiques pour tous
Résumé
- Quelles distances respecter pour vos plantations ?
- La pose d'une clôture est-elle soumise à autorisation ?
- Peut-on contester un bornage ?
- À qui appartient le mur qui sépare deux propriétés ?
- EDF peut-elle installer un poteau dans votre jardin ?
- Votre voisin peut-il ouvrir des fenêtres donnant sur votre terrain ?
Toutes les réponses à vos questions sur les servitudes privées ou publiques ainsi que sur la mitoyenneté et les opérations de clôture et de bornage figurent dans cet ouvrage pratique qui fait le point sur les droits et les responsabilités de chacun en matière de propriété foncière et de bon voisinage.
2005
Une édition complète et parfaitement à jour qui
comprend les différentes servitudes existantes, les conséquences
qui en découlent pour le propriétaire de l'immeuble, ainsi que
des exemples issus de la jurisprudence la plus récente en matière
de servitudes, de mitoyenneté, de bornage de terrain.
L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux
Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.
Autres livres de Sylvie Dibos-Lacroux
L'auteur - Emmanuelle Vallas-Lenerz
Autres livres de Emmanuelle Vallas-Lenerz
Sommaire
- Les servitudes privées
- Le cadre général
- Les servitudes usuelles
- Les vues et les jours
- Les servitudes concernant les eaux
- Les servitudes publiques
- Le cadre général
- Servitudes applicables aux riverains des voies publiques
- Chemins ruraux et d'exploitation
- Servitudes applicables aux riverains des cours d'eau du domaine public
- Servitudes de passage
- La protection des monuments historiques
- Mitoyenneté, bornage, clôture
- La mitoyenneté
- Le bornage
- Clôtures
- Les procédures
- Comment résoudre les litiges
- Les tribunaux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz |
| Collection | Les guides pratiques pour tous |
| Parution | 13/01/2005 |
| Nb. de pages | 328 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 398g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782858908301 |
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