Société civile immobilière - 2022/2023

Mode d'emploi

Sylvaine Porcheron, Clémence Dehors-Frances - Collection Delmas Express

417 pages, parution le 23/06/2022 (3^eme édition)

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Résumé

La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre. Simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI répond à des besoins variés et nombreux. Cependant, les choix statutaires et fiscaux peuvent être lourds de conséquence tant pour ses dirigeants que ses associés et doivent être mûrement réfléchis. Cet ouvrage expose pas à pas les étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. A chaque fois, des exemples chiffrés, des clauses statutaires permettent d'identifier les stratégies les plus adaptées. Le lecteur, particulier ou professionnel de la gestion immobilière, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit fiscal, des baux, de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Sylvaine Porcheron est avocate au barreau de Paris, Clémence Dehors-Frances, avocate fiscaliste au barreau de Montpellier.

Sommaire

1 Pourquoi recourir à une SCI ?
2 Pourquoi ne pas recourir à la SCI ?
3 Quand recourir à une SCI ?
4 Différentes formes de SCI
5 Constituer une société civile immobilière - généralités
6 Constituer une SCI - Obligations statutaires
7 Constituer une SCI - Possibilités statutaires
8 Constituer une SCI - Interdictions statutaires
9 Constituer une SCI - Formalités liées à la création
10 Associés et capital (à l'origine de la société)
11 Associés et capital (au cours de la vie sociale) - Augmentation et réduction du capital
12 Droits personnels des associés - Appartenance, vie sociale et recours
13 Droits personnels des associés - Démembrement de parts et nantissement des parts
14 Droits pécuniaires des associés
15 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IS
16 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR
17 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR avec associé à l'IS ou professionnel aux BIC ou BA
18 Fiscalité des associés - ISF
19 Fiscalité des cessions
20 Responsabilité des associés vis à vis des autres associés et de la société
21 Responsabilité des associés - La SCI et les créanciers
22 Rôle et responsabilité des dirigeants - Statut
23 Rôle et responsabilité des dirigeants - Pouvoirs
24 Disparition de la SCI

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Sylvaine Porcheron, Clémence Dehors-Frances
Collection	Delmas Express
Parution	23/06/2022
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	417
Format	13.5 x 19
Couverture	Broché
Poids	336g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247204731