Sociétés commerciales 2004 Pack livre + CD-ROM
Alain Couret, Anne Charvériat, Ph. Janin, Barthélemy Mercadal
Résumé
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L'ouvrage :
SA, SARL, SNC, sociétés en commandite simple ou par action, SAS, groupements particuliers...toutes les opérations juridiques sont analysées à travers chaque type de société :
- les différentes étapes de la constitution,
- la nomination et la cessation des fonctions de responsables, leurs pouvoirs et missions, les rémunérations et responsabilités, le rôle des assemblées générales,
- les opérations de cession, nantissements, saisie...,
- les régimes des valeurs mobilières et les réglementations applicables en cas d'opérations boursières,
- dissolution, liquidation, partage, fusion, scission, apports partiels d'actif.
Au sommaire
- Toutes les sociétés commerciales
- Société à responsabilité limitée
- SA (à conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance)
- Société en nom collectif
- Sociétés en commandite simple et par actions
- Société par action simplifiée pluripersonnelle et unipersonnelle
- Société en participation
- Société créée de fait
- Groupement d'intérêt économique
- Société européenne (constitution possible dès 2004)
- Tout sur ces sociétés
- Constitution d'une société : conditions de fond, de forme et de publicité
- Dirigeants : nomination, pouvoir, responsabilité civile et pénale,, rémunération
- Assemblées d'actionnaires, d'associés, d'obligataires : convocation et déroulement
- Groupes de sociétés, filiales et participations
- Capital : augmentation, modification
- Valeurs mobilières : régime des actions, obligations, valeurs complexes, certificats d'investissement, titres participatifs
- Commissaires au comptes : choix, nomination et mission
- Cessions de parts sociales et d'actions
- Fusions, scissions et apports partiels d'actif
- Redressement judiciaire et prévention des difficultés des entreprises
- Liquidation et partage
- Sanctions civiles et pénales
L'auteur - Alain Couret
Alain Couret est professeur à l'université de Paris I Sorbonne.
Autres livres de Alain Couret
L'auteur - Anne Charvériat
Anne Charvériat, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Autres livres de Anne Charvériat
L'auteur - Ph. Janin
P. Janin est avocat au burea Francis Lefebvre.
L'auteur - Barthélemy Mercadal
Barthélemy Mercadal est agrégé des facultés de droit, professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers.
Autres livres de Barthélemy Mercadal
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Alain Couret, Anne Charvériat, Ph. Janin, Barthélemy Mercadal |
| Parution | 21/11/2003 |
| Nb. de pages | 1466 |
| Format | 15 x 24 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1350g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 3600129000720 |
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