Sociétés d'exercice libéral (SEL)

Création - Gestion - Evolution

Christian Laurent, Thierry Vallée - Collection Encyclopédie Delmas

297 pages, parution le 24/09/2004 (4^eme édition)

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Résumé

Le professionnel libéral déjà installé ou qui souhaite s'établir peut vouloir rester indépendant ; il peut aussi créer une structure juridique spécialement dédiée à l'exercice de son activité. Il a tout intérêt, dans ce cas, à opter pour la société d'exercice libéral.

Quelle forme adopter ? Selafa, Selca, Selas ou Selarl ? Laquelle sera la plus à même de s'adapter aux contraintes de son activité ? Quels en sont les avantages ... et les inconvénients, en particulier fiscaux, suite à la suppression de l'avoir fiscal au S" Janvier 2005 ? Pourra-t-il revenir à un cadre plus classique ou, au contraire, proposer à des partenaires de la même profession ou exerçant une activité complémentaire de s'associer ?

Les avocats et les médecins semblent déjà avoir répondu à ces questions en choisissant majoritairement la Sefarl au cours de ces dernières années. Mais ce type de société est ouvert à de nombreuses autres professions : experts-comptables, infirmiers, géomètres, notaires, architectes, pharmaciens, commissaires aux comptes, etc.

Les auteurs, des avocats auxquels font appel de nombreux professionnels libéraux, guideront le lecteur dans le choix de la structure la mieux adaptée à sa situation et dans la rédaction de ses statuts ; ils le conseilleront aussi dans sa gestion quotidienne.

À jour de l'ordonnance de simplification du 25 mars 2004, portant notamment le nombre maximum d'associés d'une SARL de 50 à 100.

L'auteur - Christian Laurent

Christian Laurent est avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit des sociétés. Il est associé fondateur de la Selarl d'avocats Juridique Marceau - Christian Laurent.

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L'auteur - Thierry Vallée

Thierry Vallée, diplômé de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris, est avocat au barreau de Paris. Il est spécialisé en droit des affaires et fiscalité des entreprises.

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Sommaire

Enjeux de la SEL
Etude comparative des structures traditionnelles de la SEL
I. Création de la société
- Associés - Actionnaires
- Capital social - Apports
- Objet social - Durée - Dénomination sociale - Siège social
- Formalités de constitution
II. Gestion de la société
- Droits et obligations des associés ou des actionnaires
- Augmentation, réduction et amortissement du capital
- Cession - Nantissement - Saisie de parts sociales ou d'actions
- Gérant de Selarl ou de Selarl unipersonnelle
- Organes de gestion de Selafa
- Organes de gestion de Selca, de Selas ou de Société en participation d'exercice libéral
- Décisions collectives des associés ou des actionnaires
- Contrôle
- Régime fiscal
- Régime social
III. Évolution de la société
- Fusion - Scission
- Transformation
- Dissolution - Liquidation
- Prévention et traitement des difficultés
Documents de travail
- Schémas et tableaux récapitulatifs
- Formules et formulaires - Statuts types
- Textes législatifs et réglementaires
- Glossaire
- Sources d'information

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Christian Laurent, Thierry Vallée
Collection	Encyclopédie Delmas
Parution	24/09/2004
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	297
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	623g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247055883
ISBN13	978-2-24705-588-3