Sociétés de service d'ingénierie informatique

Frédéric-Jérôme Pansier, Karim Guellaty - Collection Droit@litec

225 pages, parution le 01/02/2001

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Résumé

Le secteur économique de l'informatique, et plus spécifiquement la branche de l'ingénierie informatique connaît depuis maintenant plus de trois ans une expansion qui relève quasiment de l'extraordinaire après la crise profonde du début des années 90. De nombreux analystes avaient prédit un ralentissement de l'activité de l'ingénierie informatique après le passage à l'an 2000, faute de " bogue ".

Pourtant le secteur a su rebondir en atteignant des chiffres de croissance records notamment grâce à ce qu'il est convenu d'appeler les nouvelles technologies et spécifiquement l'internet et ce qui y a trait. On voit, ici et là, se créer des Sociétés de service en ingénierie informatique (SSII) de toutes les tailles, avec des ambitions fonctionnelles et sectorielles parfois variées, mais souvent communes, dont l'impact sur l'économie générale n'est pas négligeable.

Le présent ouvrage apporte un éclairage intéressant, notamment par son approche pratique du métier des SSII, et permet aux sociétés de mieux appréhender les obligations juridiques du métier de l'ingénierie informatique, en abordant aussi bien les aspects généraux et principaux du droit du travail, qu'en tentant de définir la nature et l'étendue des obligations des SSII dans les différents types de rapports contractuels qu'elles peuvent avoir avec leurs clients.

Table des matières

Préface
Introduction
Titre I Les SSII ET LE DROIT SOCIAL
Chapitre 1. La difficulté du recrutement par les SSII
Chapitre 2. Les qualifications et les salaires
Chapitre 3. Le contrat de travail des SSII
Chapitre 4. Le statut du personnel
Chapitre 5. La forme du contrat de travail des SSII
Chapitre 6. L'objet du contrat de travail : prêt de main-d'oeuvre et marchandage
Chapitre 7. Les clauses interdites
Chapitre 8. La clause de mobilité et les SSII
Chapitre 9. L'obligation de discrétion du salarié da la SSII
Chapitre 10 La clause d'exclusivité
Chapitre 11 La clause de débit-formation
Chapitre 12 Le détachement d'un salarié de la SSII
Chapitre 13 La rémunération et le temps de travail au sein des SSII
Chapitre 14 Les congés octroyés par les SSII
Chapitre 15 : Le statut du salarié de la SSII et l'Adaptation du contrat de travail
Chapitre 16 : Le pouvoir disciplinaire au sein de la SSII
Chapitre 17 La rupture du contrat de travail
Chapitre 18 : Les salariés " éxterieurs " et les contrats de sous-traitances sous
crit par les SSII
Titre 2
Les SSII et le droit des contrats
Chapitre 1. L'obligation d'information des SSII
Chapitre 2. Obligations " DE Fin " communes à tous les contrats informatiques : l'obligation de délivrance des SSII
Chapitre 3. Conditions de validité communes à tous les contrats souscrits par les SSII
Chapitre 4. Les contrats informatiques des SSII
Titre 3
Les SSII et les inventions de salariés

L'auteur - Frédéric-Jérôme Pansier

Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'université de Paris I (Panthéon- Sorbonne).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Frédéric-Jérôme Pansier, Karim Guellaty
Collection	Droit@litec
Parution	01/02/2001
Nb. de pages	225
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	279g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711132737
ISBN13	978-2-7111-3273-7