Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de paris

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de paris

Recueillis des textes des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts, règlements

Pierre Le Roy - Collection Sciences sociales

302 pages, parution le 01/07/2020

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Résumé

Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de Paris, recueillis des textes de tous les édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts, règlements et autres titres ...Par Pierre Le Roy, ancien garde de l'orfévrerie-joyaillerie Paris.
Date de l'édition originale : 1759

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Sommaire

SOMMAIRES DES TITRES ET DES A RTICLES.

TITRE PREMIER. Du Corps en général, & de ses principaux Privileges.

ARTICLE PREMIER. Nul exercice de l'Etat d?Orfévrerie-Joyaillerie dans Paris sans Maîtrise en Corps de Communauté.	Page 1
ART. II. Objet de l'Art et Commerce des Maîtres et Marchands formant le Corps de l'Orfévrerie-Joyaillerie.	5
ART. III. Poinçon commun du Corps pour la conservation du Titre des Ouvrages d?or et d?argent.	7
ART. IV. Nombre des Orfèvres de Paris fixe et limité.	9
ART. V. Moyen établi pour n?exceder le nombre fixé des Maîtres.	11
ART. VI. Orfèvres Surnumeraires.	12
ART. VII. Exemption de toutes Maîtrises créées pour joyeux Avenement à la Couronne, etc.	13
ART. VIII. Nul Lieu Privilegié pour l'Etat d?Orfévrerie dans Paris.	20
ART. IX. Nul prétendu Maître Orfévre de Fauxbourg à Paris.	23
ART. X. Faculté aux Orfévres de Paris de s?établir dans les autres Villes.	26
ART. XI. Privilege de Chapelle aux Orfèvres de Paris, sous l'invocation de S. Eloi, Patron de leur Corps.	27
ART. XII. Confrairies particulieres des Orfèvres de Paris réunies à l'Administration commune du Corps.	30
ART. XIII. Hospitalité exercée envers les Pauvres du Corps en sa Maison commune.	34
ART. XIV. Fonds concedez et Aumônes recueillies pour les oeuvres pies du Corps.	38
ART. XV. Prérogatives du Corps en tant qu?il est loeun des Six-Corps des Marchands de Paris.	41

TITRE II. Des Apprentifs.

ARTICLE PREMIER. Un seul Apprentis à chaque Maître.	Pag. 45
ART. II. Maîtres sans Boutique n'auront Apprentifs.	47
ART. III. Age des Apprentifs pour commencer l'Apprentissage.	48
ART. IV. Durée de l'Apprentissage.	49
ART. V. Apprentifs obligez par Brevets en bonne forme.	51
ART. VI. Enregistrement des Brevets au Bureau de la Maison commune.	52
ART. VII. Apprentifs travailleront chez leurs Maîtres sans Gages.	54
ART. VIII. Brevets des Apprentifs fugitifs rapportez aux Gardes.	55
ART. IX. Tems des fugitifs cesse de courir jusqu à leur retour.	57
ART. X. Apprentifs pourvûs d?autres Maîtres après le décès de leurs premiers Maîtres.	58
ART. XI. Fils de Maîtres non-assujettis aux Loix de l'Apprentissage.	59
ART. XII. Fait des Brévets d?Apprentissage soumis au Châtelet.	60

TITRE III. Des Compagnons.

ARTICLE PREMIER. Service des Apprentifs en qualité de Compagnons après leur Apprentissage.	Pag. 62
ART. II. Compagnons travailleront chez les Maîtres et à leurs Gages.	63
ART. III. Compagnons ne quitteront leurs Maîtres sans cause légitime.	66
ART. IV. Compagnons ne travailleront en Chambre ni en lieux Privilégiez.	67
ART. V. Proprietaires de Maisons ne loueront aux Compagnons.	69
ART. VI. Principaux de Colleges, etc. ne donneront retraite aux Compagnons.	70
ART. VII. Compagnons travaillans en lieux prospanbez, seront arrêtez dans les Rues.	71
ART. VIII. Compagnons ne feront ni travail, ni commerce pour leur compte sous la prétendue Protection des Maîtres,	72

TITRE IV. Des Aspirans à la Maîtrise.

ARTICLE PREMIER. Age prescrit pour la Réception des Aspirans.	Pag. 76
ART. II. Brevets et Certificats rapportez par les Aspirans Apprentifs.	77
ART. III. Aspirans n'entreront qu'ès Places vacantes.	78
ART. IV. Partage des Places égal entre les Fils de Maîtres les Apprentifs.	80
ART. V. Aspirans examinez par les Gardes.	81
ART. VI. Chef-d'oeuvre des Aspirans.	84
ART. VII. Tous Aspirans feront Chef-d'oeuvre.	85
ART. VIII. Gardes, seuls Arbitres compétens des Chef-d'oeuvres.	87

TITRE V. De la Réception.

ARTICLE PREMIER. Aspirans presentez par les Gardes à la Cour des Monoyes pour leur Réception.	Pag. 89
ART. II. Certification des Gardes à la Cour des Monoyes.	90
ART. III. Nul Aspirant reçû à la Cour, s'il n'est présenté et certifié par les Gardes.	92
ART. IV. Réception des Aspirans à la Cour.	94
ART. V. Cautions des nouveaux Maîtres.	96
ART. VI. Poinçon donné à chaque Maître pour marquerses Ouvrages.	98
ART. VII. Insculpation des Poinçons de Maîtres.	101

T I T R E VI. Des Devoirs des Maîtres & Marchands Orfèvres- Joyailliers dans la profession de leur Art.

ARTICLE PREMIER. Déclaration de Domicile au Bureau.	Pag. 105
ART. II. Situation des Boutiques, Forges et Fourneaux des Orfévres.	106
ART. III. Lieu marqué et heures prescrites pour le Travail d'Orfévrerie.	108
ART. IV. Loi ou Titre des Matieres à ouvrer.	110
ART. V. Titre des menus Ouvrages d'or.	116
ART. VI. Peines contre les Délinquans au Titre.	117
ART. VII. Ouvrages duement Poinçonnez du Maître.	118
ART. VIII. Ouvrages envoyer à la Contre-marque.	120
ART. IX. Ne confondre les Ouvrages de differentes Fontes.	124
ART. X. Navancer les Ouvrages ayant l'apposition du Poinçon de Contremarque.	126
ART. XI. Ne fabriquer Ouvrages composez de Parties de différens Métaux.	127
ART. XII. Moyens d'employer induement Soudures, proscrits.	130
ART. XIII. N'employer les Emaux avec excès.	131
ART. XIV. Ne mettre en oeuvre Pierres fausses avec Fines, etc.	132
ART. XV. Ne teindre ni autrement déguiser les Pierres.	133
ART. XVI. Ne fabriquer Ouvrages prospanbez.	135
ART. XVII. Poinçon de ceux qui n'ont Boutique ouverte, remis au Bureau.	137
ART. XVIII. Lavûres des Orfèvres.	138

TITRE VII. Des Devoirs des Maîtres & Marchands Orfèvres- Joyailliers dans l'Exercice de leur Commerce.

ARTICLE PREMIER. Ne s'associer avec d'autres Marchands.	Pag. 140
ART. II. N'avoir que des Marchandises duement marquées.	141
ART. III. User de Poids et Balances justes.	142
ART. IV. N'excéder le prix assigné aux Matieres.	143
ART. V. Tableau du prix des Matieres.	144
ART. VI. Distinguer le Prix des Matieres de celui des Façons.	145
ART. VII. Enregistrer les Achats et Ventes.	147
ART. VIII. N?acheter que des Personnes connues.	149
ART. IX. Retenir et déclarer ce qui est suspect.	150
ART. X. Diligences du Clerc de l'Orfévrerie à l'égard des choses volées ou perdues.	151

TITRE VIII. Du Privilege & des Devoirs des Veuves de Maîtres & Marchands Orfèvres-Joyailliers.

ARTICLE PREMIER. PRIVILEGES des Veuves.	Pag. 154
ART. II. Veuves feront bisser le Poinçon de leurs Maris.	155
ART. III. Veuves n'auront Poinçon, et feront marquer leurs Ouvrages par des Maîtres.	156

TITRE IX. De l'Election des Maîtres & Gardes de l'Orfévrerie; & de leur Serment à la Police.

ARTICLE PREMIER. Nombre et Qualitez des Sujets à élire tous les ans et durée de leur Exercice.	Pag. 158
ART. II. Choix et Présentation des Sujets à élire dans l'Assemblée.	160
ART. III. Assemblée pour l'Election.	162
ART. IV. Ordre des Mandez pour l'Election.	164
ART. V. Gardes non continuez, ni replacez qu'après six ans.	165
ART. VI. Gardes Elûs accepteront la Charge.	166
ART. VII. Serment et Institution des nouveaux Gardes à la Police.	167

TITRE X. Du Serment des Maîtres & Gardes à la Cour des Monoyes; & de ce qui concerne les nouveaux Poinçons de Contre-marque, etc.

ARTICLE PREMIER. Fabrication des Matrices et Poinçons de Contremarque.	Pag. 169
ART. II. Nombre et grandeur des Poinçons de Contre-marque.	170
ART. III. Forme et mutation des Poinçons de Contre-marque.	171
ART. IV. Serment des Gardes, et Insculpation des nouveaux Poinçons à la Cour des Monoyes.	173
ART. V. Bissement des vieux Poinçons à la Cour des Monoyes.	175
ART. VI. Insculpation et Dépôt des nouveaux Poinçons en la Maison commune.	176
ART. VII. Doyen annuel élû par les Gardes en Charge.	177

TITRE XI. Des Essais & de la Contre-marque des Ouvrages d?or & d?argent par les Gardes, dans la Maison commune.

ARTICLE PREMIER. Assiduitez des Gardes au Bureau.	Pag. 180
ART. II. Ouvrages d?or et d?argent essayez en la Maison commune.	181
ART. III. Ouvrages jugez hors des Remedes, rompus.	184
ART. IV. Ouvrages jugez au Titre Contre-marquez.	186
ART. V. Ouvrages prospanbez ne feront Contre-marquez.	187
ART. VI. Fermier ne déchargera Ouvrages non Contre-marquez.	188
ART. VII. Poinçon de Contre-marque constate le Titre des Ouvrages.	189
ART. VIII. Poinçon de Contre-marque inviolable.	190

TITRE XII. De la Visite & Inspection des Maîtres & Gardes de l'Orfévrerie Joyaillerie de Paris.

ARTICLE PREMIER. Visite des Gardes dans le Corps.	Pag. 192
ART. II. Visite des Gardes hors du Corps.	195

Sur tous ceux qui, de droit ou par entrepris, se mêlent d'Orfévrerie dans Paris.	196
Sur les Marchands Merciers-Joyailliers.	197
Sur les Maîtres Lapidaires.	199
Sur les Maîtres Fourbisseurs.	200
Sur les Maîtres Fondeurs.	201
Sur les Maîtres Boutonniers.	201

ART. III. Inspection des Gardes sur les Orfévres des environs de Paris.	202
ART. IV. Officiers de Justice assisteront les Gardes dans leurs Visites.	203
ART. V. Gardes ne seront contraints par corps à la représentation des choses par eux saisies dans leurs Visites.	204

TITRE XIII.

Des Reglemens de l'Orfévrerie à l'égard de ceux qui ne font point Orfèvres.

ARTICLE PREMIER. Commerce des Marchandises d?Orfévrerie du Poinçon de Paris, reservé aux Orfèvres.	Pag. 205
ART. II. Marchands Merciers peuvent vendre Orfévrerie de fabrique étrangère.	208
ART. III. Orfévrerie étrangere ne sera exposée en vente sans la Marque des Gardes.	209
ART. IV. Etrangers ne feront entrer ni colporter Orfévrerie dans Paris.	210
ART. V. Gens sans qualité ne feront le Courtage d?Orfévrerie.	211
ART. VI. Contre les Crieurs de vieux Passemens d'argent.	213
ART. VII. Affineurs Changeurs n'entreprendront sur l'Etat d'Orfèvrerie.	214
ART. VIII. Commerce de la Pierrerie hors d'oeuvre, libre aux Orfèvres et Lapidaires.	215
ART. IX. Lapidaires, ni Orfèvres ne seront Facteurs de Marchands étrangers.	217
ART. X. Lapidaires ne vendront Pierrerie montée en oeuvre.	217
ART. XI. Lapidaires ne mettront Pierrerie en oeuvre.	219
ART. XII. Facultéz des Fourbisseurs dans l'emploi des Matieres d?or et d?argent.	220
ART. XIII. Devoirs des Fourbisseurs dans loeusage de leurs facultez.	221
ART. XIV. Facultez et Devoirs des Graveurs dans l'emploi des Matieres d?or et d?argent.	223
ART. XV. Facultéz conservées aux Orfèvres en fait de Gravure.	225
ART. XVI. Facultez des Horlogers dans l'emploi des Matieres d?or et d?argent.	226
ART. XVII. Devoirs des Horlogers dans l'usage de leurs facultez.	228
ART. XVIII. Devoirs des Fondeurs à l'égard des Matieres d?or et d?argent qui leur sont données à fondre.	229
ART. XIX. Lieux et heures du travail dé tous ceux qui employent les Matieres d?or et d?argent.	232
ART. XX. Facultéz et Devoirs des Boutonniers en ce qui concerne les Boutons d?Orfévrerie sur moule de bois.	233

T T T R E X I V. Des Aydes à Gardes, & de leurs Fonctions & Devoirs.

ARTICLE PREMIER. Election des Aydes à Gardes.	Pag. 235
ART. II. Serment des Aydes.	237
ART. III. Fonctions des Aydes.	238
ART. IV. Aydes remettront leurs Saisies aux Gardes.	239
ART. V. Décharge délivrée par les Gardes à leurs Aydes.	240
ART. VI. Aydes ne prétendront Salaire de leur Service.	241
ART. VII. Aydes ne s?immisceront des Affaires du Corps.	242

TITRE XV. Des Rapports faits en Justice par les Maîtres & Gardes de l'Orfévrerie.

ARTICLE PREMIER. Procès-verbaux des Contraventions.	Pag. 244
ART. II. Saisies cachetées du Sceau de la Maison commune.	247
ART. III. Rapports des Contraventions.	250

TITRE XVI. & DERNIER. Du Compte annuel des Gardes sortans de Charge.

ARTICLE UNIQUE. Tems Lieu et Forme de la Reddition de ce Compte.	Pag. 252
Fin des Sommaires des Titres & des Articles.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pierre Le Roy
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2020
Nb. de pages	302
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	419g
EAN13	9782329439211