Statuts et privilèges du corps des marchands orfèvres-joyailliers de la ville de paris
Recueillis des textes et des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts, règlements
Gérard Defrance, Pierre Le Roy - Collection Sciences sociales
302 pages, parution le 01/11/2020
Résumé
Statuts et privilèges du corps des marchands orfèvres-joyailliers de la ville de Paris , recueillis des textes de tous les édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts, règlements et autres titres... et justifiez par les autoritez mêmes des titres originaux... avec de courtes observations sur l'origine, les motifs et l'esprit de chaque disposition... par Pierre Le Roy,... - Catalogue des marchands orfèvres-joyailliers de la ville de Paris qui ont rempli les charges municipales et consulaires de cette ville depuis le règne d'Henri II jusqu'à présent
Date de l'édition originale : 1734
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1734
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Gérard Defrance
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Sommaire
SOMMAIRES DES TITRES ET DES ARTICLES.
TITRE PREMIER.
Du Corps en general, & de ses principaux Privileges.
| ARTICLE PREMIER. Nul exercice de l'Etat d'Orfévrerie-Joyaillerie dans Paris sans Maitrise en Corps de Communauté. | Page 1 |
| ART. II. Objet de l'Art et Commerce des Maîtres et Marchands formant le Corps de l'Orfévrerie-Joyaillerie. | 5 |
| ART. III. Poinçon commun du Corps pour la conservation du Titre des Ouvrages d'or et d'argent. | 7 |
| ART. IV. Nombre des Orfévres de Paris fixe et limité. | 9 |
| ART. V. Moyen établi pour n'exceder le nombre fixé des Maîtres. | 11 |
| ART. VI. Orfévres Surnuméraires. | 12 |
| ART. VII. Exemption de toutes Maitrises créées pour joyeux Avenement à la Couronne, etc. | 13 |
| ART. VIII. Nul Lieu Privilegié pour l'Etat d'Orfévrerie dans Paris. | 20 |
| ART. IX. Nul prétendu Maître Orfévre de Fauxbourg à Paris. | 23 |
| ART. X. Faculté aux Orfévres de Paris de s'établir dans les autres Villes. | 26 |
| ART. XI. Privilege de Chapelle aux Orfévres de Paris, sous l'invocation de S. Eloi, Patron de leur Corps. | 27 |
| ART. XII. Confrairies particulieres des Orfévres de Paris, réunies à l'Administration commune du Corps. | 30 |
| ART. XIII. Hospitalité exercée envers les Pauvres du Corps en sa Maison commune. | 34 |
| ART. XIV. Fonds concedez et Aumônes recueillies pour les Oeuvres pies du Corps. | 38 |
| ART. XV. Prérogatives du Corps en tant qu'il est l'un des Six-Corps des Marchands de Paris. | 41 |
TITRE II.
Des Apprentifs.
| ARTICLE PREMIER. Un seul Apprentif à chaque Maître. | Pag. 45 |
| ART. II. Maîtres sans Boutique n'auront Apprentifs. | 47 |
| ART. III. Age des Apprentifs pour commencer l'Apprentissage | 48 |
| ART. IV. Durée de l'Apprentissage. | 49 |
| ART. V. Apprentifs obligez par Brevets en bonne forme. | 51 |
| ART. VI. Enregistrement des Brevets au Bureau de la Maison commune. | 52 |
| ART. VII. Apprentifs travailleront chez leurs Maîtres, et sans Gages. | 54 |
| ART. VIII. Brevets des Apprentifs fugitifs rapportez aux Gardes. | 55 |
| ART. IX. Tems des fugitifs cesse de courir jusqu'à leur retour. | 57 |
| ART. X. Apprentifs pourvûs d'autres Maîtres après le décès de leurs premiers Maîtres. | 58 |
| ART. XI. Fils de Maîtres non-assujettis aux Loix de l'Apprentissage. | 59 |
| ART. XII. Fait des Brevets d'Apprentissage soumis au Châtelet. | 60 |
TITRE III.
Des Compagnons.
| ARTICLE PREMIER. Service des Apprentifs en qualité de Compagnons après leur Apprentissage | Pag. 62 |
| ART. II. Compagnons travailleront chez les Maîtres, et à leurs Gages. | 63 |
| ART. III. Compagnons ne quitteront leurs Maîtres sans cause légitime. | 66 |
| ART. IV. Compagnons ne travailleront en Chambre ni en lieux Privilegiez | 67 |
| ART. V. Proprietaires de Maisons ne loueront aux Compagnons. | 69 |
| ART. VI. Principaux de Colleges, etc. ne donneront retraite aux Compagnons. | 70 |
| ART. VII. Compagnons travaillans en lieux prospanbez, seront arrêtez dans les Rues. | 71 |
| ART. VIII. Compagnons ne feront ni travail, ni commerce pour leur compte sous la prétendue Protection des Maîtres. | 72 |
TITRE IV.
Des Aspirans à la Maitrise.
| ARTICLE PREMIER. Age prescrit pour la Reception des Aspirans | Pag. 76 |
| ART. II. Brevets et Certificats rapportez par les Aspirans Apprentifs. | 77 |
| ART. III. Aspirans n'entreront qu'ès Places vacantes. | 78 |
| ART. IV. Partage des Places égal entre les Fils de Maîtres et les Apprentifs. | 79 |
| ART. V. Aspirans examinez par les Gardes. | 80 |
| ART. VI. Chef-d'oeuvre des Aspirans. | 83 |
| ART. VII. Tous Aspirans feront Chef-d'oeuvre. | 85 |
| ART. VIII. Gardes, seuls Arbitres compétens des Chef-d'oeuvres. | 86 |
TITRE V.
De la Reception.
| ARTICLE PREMIER. Aspirans presentez par les Gardes à la Cour des Monoyes pour leur Reception. | Pag. 89 |
| ART. II. Certification des Gardes à la Cour des Monoyes. | 90 |
| ART. III. Nul Aspirant reçû à la Cour, s'il n'est presenté et certifié par les Gardes. | 92 |
| ART. IV. Reception des Aspirans à la Cour. | 94 |
| ART. V. Cautions des nouveaux Maîtres | 96 |
| ART. VI. Poinçon donné à chaque Maître pour marquer ses Ouvrages. | 98 |
| ART. VII. Insculpation des Poinçons de Maîtres. | 101 |
TITRE VI.
Des Devoirs des Maîtres & Marchands Orfévres- Joyailliers dans la profession de leur Art.
| ARTICLE PREMIER. Déclaration de Domicile au Bureau. | Pag. 105 |
| ART. II. Situation des Boutiques, Forges et Fourneaux des Orfévres. | 106 |
| ART. III. Lieu marqué et heures prescrites pour le Travail d'Orfévrerie. | 108 |
| ART. IV. Loi ou Titre des Matieres à ouvrer. | 110 |
| ART. V. Titre des menus Ouvrages d'or. | 116 |
| ART. VI. Peines contre les Délinquans au Titre. | 117 |
| ART. VI I. Ouvrages duement Poinçonnez du Maître. | 118 |
| ART. VIII. Ouvrages envoyez à la Contre-marque. | 120 |
| ART. IX. Ne confondre les Ouvrages de differentes Fontes. | 124 |
| ART. X. N'avancer les Ouvrages avant l'apposition du Poinçon de Contre-marque. | 126 |
| ART. XI. Ne fabriquer Ouvrages composez de Parties de differens Métaux. | 127 |
| ART. XII. Moyens d'employer induement Soudûres, proscrits. | 130 |
| ART. XIII. N'employer les Emaux avec excès. | 131 |
| ART. XIV. Ne mettre en oeuvre Pierres fausses avec Fines, etc. | 132 |
| ART. XV. Ne teindre, ni autrement déguiser les Pierres. | 133 |
| ART. XVI. Ne fabriquer Ouvrages prospanbez. | 135 |
| ART. XVII. Poinçon de ceux qui n'ont Boutique ouverte, remis au Bureau. | 137 |
| ART. XVIII. Lavûres des Orfévres. | 138 |
TITRE VII.
Des Devoirs des Maîtres & Marchands Orfévres- Joyailliers dans l'Exercice de leur Commerce.
| ARTICLE PREMIER. Ne s'associer avec d'autres Marchands. | Pag. 140 |
| ART. II. N'avoir que des Marchandises duement Marquées. | 141 |
| ART. III. User de Poids et Balances justes. | 142 |
| ART. IV. N'exceder le Prix assigné aux Matieres. | 143 |
| ART. V. Tableau du Prix des Matières. | 144 |
| ART. VI. Distinguer le Prix des Matieres de celui des Façons. | 145 |
| ART. VII. Enregistrer les Achats et Ventes. | 147 |
| ART. VIII. N'acheter que de Personnes connues. | 149 |
| ART. IX. Retenir et déclarer ce qui est suspect. | 150 |
| ART. X. Diligences du Clerc de l'Orfévrerie à l'égard des choses volées ou perdues. | 151 |
TITRE VIII.
Du Privilege & des Devoirs des Veuves de Maîtres & Marchands Orfévres - Joyailliers.
| ARTICLE PREMIER. Privileges des Veuves. | Pag. 154 |
| ART. II. Veuves feront biffer le Poinçon de leurs Maris. | 155 |
| ART. III. Veuves n'auront Poinçon, et feront marquer leurs Ouvrages des Maîtres. | 156 |
TITRE IX.
De l'Election des Maîtres & Gardes de l'Orfvérerie, & de leur Serment à la Police.
| ARTICLE PREMIER. Nombre et Qualitez des Sujets à élire tous les ans, et durée de leur Exercice. | Page 158 |
| ART. II. Choix et Presentation des Sujets à élire dans l'Assemblée. | 160 |
| ART. III. Assemblée pour l'Election. | 162 |
| ART. IV. Ordre des Mandez pour l'Election. | 164 |
| ART. V. Gardes non continuez, ni replacez qu'après six ans. | 165 |
| ART. VI. Gardes Elûs accepteront la Charge. | 166 |
| ART. VII. Serment et Institution des nouveaux Gardes à la Police. | 167 |
TITRE X.
Du Serment des Maîtres & Gardes à la Cour des Monoyes; & de ce qui concerne les nouveaux Poinçons de Contremarque, &c.
| ARTICLE PREMIER. Fabrication des Matrices et Poinçons de Contre-marque. | Page 169 |
| ART. II. Nombre et grandeurs des Poinçons de Contre-marque. | 170 |
| ART. III. Forme et mutation des Poinçons de Contre-marque. | 171 |
| ART. IV. Serment des Gardes, et Insculpation des nouveaux Poinçons à la Cour des Moneyes. | 173 |
| ART. V. Biffement des vieux Poinçons à la Cour des Monoyes. | 175 |
| ART. VI. Insculpation et Dépôt des nouveaux Poinçons en la Maison commune. | 176 |
| ART. VII. Doyen annuel élu par les Gardes en Charge. | 177 |
TITRE XI.
Des Essais & de la Contre-marque des Ouvrages d'or & d'argent par les Gardes, dans la Maison commune.
| ARTICLE PREMIER. Assiduité des Gardes au Bureau. | Page 180 |
| ART. II. Ouvrages d'or et d'argent essayez en la Maison commune. | 181 |
| ART. III. Ouvrages jugez hors des Remedes, rompus. | 184. |
| ART. IV. Ouvrages jugez au Titre, Contre-marquez. | 186 |
| ART. V. Ouvrages prospanbez ne seront Contre-marquez. | 187 |
| ART. VI. Fermier ne déchargera Ouvrages non Contre-marquez. | 188 |
| ART. VII. Poinçon de Contre-marque constate le Titre des Ouvrages. | 189 |
| ART. VIII. Poinçon de Contre-marque inviolable. | 190 |
TITRE XII.
De la Visite & Inspection des Maîtres & Gardes de l'Orfévrerie-Joyaillerie de Paris.
| ARTICLE PREMIER. Visite des Gardes dans le Corps. | Page 192 |
| ART. II. Visites des Gardes hors du Corps. | 195 |
| Sur tous ceux qui, de droit ou par entreprise, se mêlent d'Orfévrerie dans Paris. | 196 |
| Sur les Marchands Merciers-Joyailliers. | 197 |
| Sur les Maîtres Lapidaires. | 199 |
| Sur les Maîtres Fourbisseurs. | 200 |
| Sur les Maîtres Fondeurs. | 200 |
| Sur les Maîtres Boutonniers. | 200 |
| ART. III. Inspection des Gardes sur les Orfévres des environs de Paris. | 202 |
| ART. IV. Officiers de Justice assisteront les Gardes dans leurs Visites. | 203 |
| ART. V. Gardes ne feront contraints par corps à la reprentation des choses par eux saisies dans leurs Visites. | 204 |
TITRE XIII.
Des Reglemens de l'Orfévrerie à l'égard de ceux qui ne sont point Orfévres.
| ARTICLE PREMIER. Commerce des Marchandises d'Orfévrerie du Poinçon de Paris, reservé aux Orfévres. | Page 205 |
| ART. II. Marchands Merciers peuvent vendre Orfévrerie de fabrique étrangere. | 208 |
| ART. III. Orfévrerie étrangere ne sera exposée en vente sans la Marque des Gardes. | 209 |
| ART. IV. Etrangers ne feront entrer ni colporter Orfévrerie dans Paris. | 210 |
| ART. V. Gens sans qualité ne feront le Courtage d'Orfévrerie. | 211 |
| ART. VI. Contre les Crieurs de vieux Passemens d'argent. | 213 |
| ART. VII. Affineurs et Changeurs n'entreprendront sur l'Etat d'Orfévrerie. | 214 |
| ART. VIII. Commerce de la Pierrerie hors d'oeuvre, libre aux Orfévres et Lapidaires. | 215 |
| ART. IX. Lapidaires, ni Orfévres, ne seront Facteurs de Marchands étrangers. | 217 |
| ART. X. Lapidaires ne vendront Pierrerie montée en oeuvre. | 217 |
| ART. XI. Lapidaires ne mettront Pierrerie en oeuvre. | 219 |
| ART. XII. Facultez des Fourbisseurs dans l'emploi des Matieres d'or et d'argent. | 220 |
| ART. XIII. Devoirs des Fourbisseurs dans l'usage de leurs facultez. | 220 |
| ART. XIV. Facultez. et Devoirs des Graveurs dans l'emploi des Matieres d'or et d'argent. | 222 |
| ART. XV. Facultez. conservées aux Orfévres en fait de Gravûre. | 224 |
| ART. XVI. Facultez des Horlogers dans l'emploi des Matieres d'or et d'argent. | 226 |
| ART. XVII. Devoirs des Horlogers dans l'usage de leurs facilitez. | 227 |
| ART. XVIII. Devoirs des Fondeurs à l'égard des Matieres d'or et d'argent qui leur font données à fondre. | 228 |
| ART. XIX. Lieux et heures du travail de tous ceux qui employent les Matières d'or et d'argent. | 231 |
| ART. XX. Facultez et Devoirs des Boutonniers en ce qui concerne les Boutons d'Orfévreriesur moule de bois. | 232 |
TITRE XIV.
Des Aydes à Gardes, & de leurs Fonctions & Devoirs
| ARTICLE PREMIER. Election des Aydes à Gardes. | Page 234 |
| ART. II. Serment des Aydes. | 236 |
| ART. III. Fonctions des Aydes. | 237 |
| ART. IV. Aydes remettront leurs Saisies aux Gardes. | 238 |
| ART. V Décharge délivrée par les Gardes à leurs Aydes. | 239 |
| ART. VI. Aydes ne prétendront Salaire de leur Service. | 240 |
| ART. VII. Aydes ne s'immisceront des Affaires du Corps. | 241 |
TITRE XV.
Des Rapports faits en Justice par les Maîtres & Gardes de l'Orfévrerie.
| ARTICLE PREMIER. Procès verbaux des Contraventions. | Page 243 |
| ART. II. Saisies cachetées du Sceau de la Maison commune. | 246 |
| ART. III. Rapports des Contraventions. | 249 |
TITRE XVI. & DERNIER.
Du Compte annuel des Gardes sortans de Charge.
| ARTICLE UNIQUE. Tems, Lieu, et Forme de la Reddition de Compte. | Page 251 |
| Fin des Sommaires des Titres & des Articles. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Gérard Defrance, Pierre Le Roy |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/11/2020 |
| Nb. de pages | 302 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 414g |
| EAN13 | 9782329494869 |
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