Style suivant le code de procédure civile. Tome 1
André Lombard - Collection Sciences sociales
374 pages, parution le 01/10/2020
Résumé
Style suivant le Code de procédure civile. Tome 1 / , avec des notes, des formules d'actes, de procès-verbaux et conclusions ; par M. André Lombard,...
Date de l'édition originale : 1806
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1806
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES TITRES CONTENUS dans le premier Volume du Style de procédure suivant le Code Judiciaire.
PREMIÈRE PARTIE. PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX.
LIVRE PREMIER.
DE LA JUSTICE DE PAIX.
| TITRE I.er Des Citations. | Page 1.re |
| TITRE II. Des Audiences du Juge de paix et de la Comparution des Parties. | 7 |
| TITRE III. Des Jugemens par défaut et des Oppositions à ces Jugemeus. | 16 |
| TITRE IV. Des Jugemens sur les Actions possessoires. | 19 |
| TITRE V. Des Jugemens qui ne sont pas définitifs, et de leur exécution. | 23 |
| TITRE VI. De la Mise en Cause des Garans. | 26 |
| TITRE VII. Des Enquêtes. | 28 |
| TITRE VIII. Des Visites des lieux, et des Appréciations. | 34 |
| TITRE IX. De la Récusation des Juges de paix. | 45 |
LIVRE SECOND.
DES TRIBUNAUX INFÉRIEURS.
| TITRE I.er De la Conciliation. | Page 49 |
| TITRE II. Des Ajournemens. | 55 |
| TITRE III. Constitution d'Avoués, et Défenses. | 67 |
| TITRE IV. De la Communication au Ministère public. | 71 |
| TITRE V. Des Audiences, de leur Publicité et de leur Police. | 72 |
| TITRE VI. Des Délibérés et Instructions par écrit. | 76 |
| TITRE VII. Des Jugemens. | 99 |
| TITRE VIII. Des Jugemens par Défaut, et Oppositions. | 110 |
| TITRE IX. Des Exceptions. | 118 |
| § I.er De la Caution à fournir par les Étrangers. | 118 |
| § II. Des Renvois. | 119 |
| TITRE III. Des Nullités. | 121 |
| TITRE IV. Des Exceptions dilatoires. | 121 |
| TITRE V. De la Communication des Pièces. | 126 |
| TITRE X. De la Vérification des Écritures. | 129 |
| TITRE XI. Du Faux Incident civil. | 138 |
| TITRE XII. Des Enquêtes. | 175 |
| TITRE XIII. Des Descentes sur les lieux. | 190 |
| TITRE XIV. Des Rapports d'Experts. | 191 |
| TITRE XV. De l'Interrogatoire sur Faits et Articles. | 197 |
| TITRE XVI. Des Incidens. | 202 |
| § I.er Des Demandes Incidentes. | 202 |
| § II. De l'Intervention. | 205 |
| TITRE XVII. Des Reprises d'Instance, et Constitution de nouvel Avoué. | 208 |
| TITRE XVIII. Du Désaveu. | 210 |
| TITRE XIX. Des Règlemens de Juges. | 214 |
| TITRE XX. Du Renvoi à un autre Tribunal pour parenté ou alliance. | 219 |
| TITRE XXI. De la Récusation. | 221 |
| TITRE XXII. De la Péremption. | 234 |
| TITRE XXIII. Du Désistement. | 237 |
| TITRE XXIV. Des Matières sommaires. | 239 |
| TITRE XXV. Procédure devant les Tribunaux de Commerce. | 245 |
LIVRE TROISIÈME.
DES TRIBUNAUX D'APPEL.
| Titre unique, de l'Appel et de l'Instruction sur l'Appel. | 252 |
LIVRE QUATRIÈME.
DES VOIES EXTRAORDINAIRES POUR ATTAQUER LES JUGEMENS.
| TITRE I.er De la Tierce Opposition. | 262 |
| TITRE II. De la Requête civile. | 265 |
| TITRE III. De la Prise à Partie. | 281 |
LIVRE CINQUIÈME.
DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENS.
| TITRE I.er Des Réceptions de Cautions. | 288 |
| TITRE II. De la Liquidation des dommages-intérêts. | 291 |
| TITRE III. De la Liquidation des Fruits. | 292 |
| TITRE IV. Des Redditions de Comptes. | 293 |
| TITRE V. De la liquidation des dépens et frais. | 298 |
| TITRE VI. Règles générales sur l'Exécution forcée des Jugemens et Actes. | 299 |
| TITRE VII. Saisies-arrêts ou Oppositions. | 306 |
| TITRE VIII. Des Saisies-exécutions. | 314 |
| TITRE IX. De la Saisie des fruits pendans par racines, ou de la Saisie-Brandon. | 336 |
| TITRE X. De la Saisie des Rentes constituées sur Particuliers. | 342 |
| TITRE XI. De la Distribution par Contribution. | 346 |
| Fin de la Table du Tome premier. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | André Lombard |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2020 |
| Nb. de pages | 374 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 514g |
| EAN13 | 9782329469584 |
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