Style suivant le code de procédure civile. Tome 2
André Lombard - Collection Sciences sociales
288 pages, parution le 01/10/2020
Résumé
Style suivant le Code de procédure civile. Tome 2 / , avec des notes, des formules d'actes, de procès-verbaux et conclusions ; par M. André Lombard,...
Date de l'édition originale : 1806
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1806
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Sommaire
TABLE DES TITRES
CONTENUS dans le second Volume du Style de procédure suivant le Code Judiciaire.
| TITRE XII. De la Saisie immobilière. | Page 1re. |
| TITRE XIII. Des Incidens sur la poursuite de la Saisie immobilière. | 26 |
| TITRE XIV. De l'Ordre. | 34 |
| TITRE XV. De l'Emprisonnement. | 47 |
| TITRE XVI. Des Référés. | 59 |
SECONDE PARTIE. PROCÉDURES DIVERSES.
LIVRE PREMIER.
| TITRE Ier. Des Offres de Paiemens, et de la Consignation. | Page 62 |
| TITRE II. Du droit des Propriétaire sur les meubles, effets et fruits de leurs Locataires et Fermiers, ou de la saisie-gagerie et de la saisie-arrêt sur Débiteurs Forains. | 69 |
| TITRE III. De la Saisie-revendication. | 71 |
| TITRE IV. De la Sur-enchère sur aliénation volontaire. | 74 |
| TITRE V. Des Voies à prendre pour avoir expédition ou copie doeun Acte, ou pour le faire réformer. | 81 |
| TITRE VI. De quelques dispositions relatives à l'envoi en possession des biens doeun absent. | 89 |
| TITRE VII. Autorisation de la Femme mariée. | 93 |
| TITRE VIII. Des Séparations de Biens. | 97 |
| TITRE IX. De la Séparation de corps, et du Divorce. | 103 |
| TITRE X. Des Avis de Parens. | 109 |
| TITRE XI. De l'Interdiction. | Page 114 |
| TITRE XII. Du Bénéfice de Cession. | 132 |
LIVRE SECOND.
PROCÉDURES RELATIVES A L'OUVERTURE D?UNE SUCCESSION.
| TITRE I.er De l'Apposition des Scellés après Décès. | 137 |
| Des Oppositions aux Scellés. | 143 |
| TITRE II. De la levée du Scellé. | 144 |
| TITRE III. De l'Inventaire. | 149 |
| TITRE IV. De la Vente du Mobilier. | 152 |
| TITRE V. De la Vente des Biens immeubles. | 154. |
| TITRE VI Des Partages et Licitations. | 158 |
| TITRE VII. Du Bénéfice d?Inventaire. | 168 |
| TITRE VIII. De la Renonciation à la Communauté ou à la Succession. | 173 |
| TITRE IX. Du Curateur à Succession vacante. | 174 |
LIVRE TROISIÈME.
| TITRE UNIQUE. Des Arbitrages. | Page 176 |
| DISPOSITIONS GÉNÉRALES. | 186 |
| Fin de la Table des Titres. |
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | André Lombard |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2020 |
| Nb. de pages | 288 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 397g |
| EAN13 | 9782329469577 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
