Successions et libéralités
Droit civil, droit fiscal
Sylvie Ferre-André, Stéphane Berre - Collection HyperCours
Résumé
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution.
S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.
C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Sont pris en compte également l'Ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement, ainsi que l'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats.
Conformément à l'esprit de la collection des "Hypercours", cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc.
L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ils sont à jour des lois de finances jusqu'à septembre 2016.
L'auteur - Sylvie Ferre-André
Sylvie Ferré-André est professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III).
L'auteur - Stéphane Berre
Stéphane Berre est docteur en droit, directeur du Centre de formation professionnelle notariale et de l'Institut des métiers du notariat de Lyon.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Sylvie Ferre-André, Stéphane Berre |
| Collection | HyperCours |
| Parution | 14/12/2016 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 720 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1430g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247160822 |
| ISBN13 | 978-2-247-16082-2 |
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