Supplément à tous les codes

TABLE ALPHABETIQUE DES COMMENTAIRES PUBLIES DANS LES ANNEES 1894 à 1896 SOUS LA REDACTION EN CHEF DE M. Gustave FORTIER

• Année et N° Pages
• 1894 - 3. Assistance médicale gratuite (Loi du 15 juillet 1893, n° 636 du Supplément à tous les Codes), par M. G. FORTIER57
• 1894 - 4. Association de malfaiteurs (Loi du 13 décembre 1893, n° 700 du Supplément à tous les Codes), par M. A. JEAN97
• 1896 - 17. Audiences foraines (Loi du 21 mars 1896, relative à la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines, n° 1009 du Supplément à tous les Codes), par M. G. FORTIER534
• 1895 - 11. Budget de 1895 (Loi du 16 avril 1895, n° 884 du Supplément à tous les Codes), par MM. G. FORTIER et BOREL de LARIVIERE298
• 1896 - 14. Budget de 1896 (Loi du 28 décembre 1895, n° 973 du Supplément à tous les Codes), par M. G. FORTIER393
• 1895 - 12 et 1896 - 13. Caisses d'Epargne (Loi du 20 juillet 1895, n° 919 du Supplément à tous les Codes), par M. H. TAUDIERE338-361
• 1895 - 16. Caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et des ouvriers (Loi du 27 décembre 1895, n° 972 du Supplément à tous les Codes), par M. RURAT du MERAS469
• 1895 - 10. Commis-voyageurs (privilège des) (Loi du 6 février 1895, portant modification de l'art. 549 du C. de comm., n° 868 du Supplément à tous les Codes), par M. G. FORTIER285
• 1895 - 12. Contributions directes et taxes assimilées pour 1896 (Loi du 17 juillet 1895, n° 911 du Supplément à tous les Codes), par M. A. BOIVIN329
• 1895 - 8. Crédit agricole (Loi du 5 novembre 1894, relative à la création de sociétés de crédit agricole, n° 827 du Supplément à tous les Codes), par M. BOREL de LARIVIERE201
• 1895 - 10. Délais (Loi du 13 avril 1895, portant modification de l'art. 1033 du C. de proc. civ., n° 883 du Supplément à tous les Codes),), par M. G. FORTIER280
• 1896 - 15. Enfants naturels (Loi du 25 mars 1896, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère, n° 1013 du Supplément à tous les Codes), par M. G. FORTIER429
• 1895 - 9. Epoux survivant (Loi du 9 mars 1891, modifiant les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé, n° 322 du Supplément à tous les Codes), par H. LAMACHE233
• 1894 - 6. Etrangers (Loi du 8 août 1893, relative au séjour des étrangers en France, et à la protection du travail national, n° 658 du Supplément à tous les Codes), par M. A. JEAN145
• 1894 - 4. Explosifs (Loi du 8 décembre 1893, portant modification et addition à l'art. 3 de la loi du 19 juin 1871, n° 701 du Supplément à tous les Codes), par M. A. JEAN.103
• 1894 - 2. Fabriques paroissiales (Décrets du 27 mars 1893, sur la comptabilité des fabriques, n° 602 à 604 du Supplément à tous les Codes), par M. H. TAUDIERE29
• 1894 - 4. Fraudes commises dans la vente des vins (Loi du 25 juillet 1894, relative aux fraudes commises dans la vente des vins [Alcoolisation et mouillage] n° 801 du Supplément à tous les Codes), par M. G. FORTIER106
• 1894 - 6. Fraudes en matière artistique (Loi du 9 février 1895, n° 873 du Supplément à tous les Codes), par M. A. VAUNOIS158
• 1896 - 18. Habitations à bon marché (Loi du 30 novembre 1894, n° 843 id., et Loi du 31 mars 1896, modifiant l'art. 11 et complétant l'art. 5 de la précédente, n° 1014 du Supplément à tous les Codes), par M. G. FORTIER537
• 1896 - 15. Legs aux établissements publics (décret du 1er février 1896, relatif à la procédure à suivre en matière de legs concernant les établissements publics ou reconnus d'utilité publique, n° 991 du Supplément à tous les Codes), par M. A. BOIVIN455
• 1894 - 6. Lettres de change (Loi du 7 juin 1894, ayant pour objet de modifier les art. 110, 112 et 632 du C. de comm. sur les lettres de change, n° 873 du Supplément à tous les Codes), par M. A. JUMIN152
• 1896 - 17. Mariage (Loi du 20 juin 1896, portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile, n° 1050 du Supplément à tous les Codes), par M. R. BERTET521
• 1895 - 9 et 10. Menées anarchistes (Loi du 28 juillet 1894, ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes, n° 806 du Supplément à tous les Codes), par M. A. JEAN259-265
• 1894 - 1. Nationalité française (Loi du 22 juillet 1893, portant modification de l'art. 8, § 3, et de l'art. 9 du C. civ., relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française, n° 638 du Supplément à tous les Codes), par M. BOREL de LARIVIERE1
• 1894 - 4. Presse (Loi du 12 décembre 1893, portant modification des art. 24 § 1er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, n° 699 du Supplément à tous les Codes), par M. G. FORTIER89
• 1896 - 14. Révision des procès criminels et correctionnels (Loi du 8 juin 1895, sur la révision des procès criminels et correctionnels, et les indemnités dues aux victimes d'erreurs judiciaires, n° 901 du Supplément à tous les Codes), par M. A. JEAN407
• 1895 - 7. Saisie-arrêt (Loi du 12 janvier 1895, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et les petits traitements, n° 857 du Supplément à tous les Codes), par M. G. FORTIER173
• 1895 - 10. Séparation de corps (Loi du 6 février 1893, régime modifié de la séparation de corps, n° 577 du Supplément à tous les Codes), par M. L. ANDRE270
• 1894 - 1. Sociétés (Loi du 1er août 1893, portant modification de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions, n° 657 du Supplément à tous les Codes), par M. G. FORTIER11
• 1894 - 5. Travaux publics (Loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics, n° 554 du Supplément à tous les Codes), par M. H. TAUDIERE117
• 1896 - 17. Vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers (Loi du 31 mars 1896, n° 1016 du Supplément à tous les Codes), par M. G. FORTIER
• 1896 - 16. Ventes et échanges d'animaux domestiques (Loi du 31 juillet 1895, portant modification aux lois du 21 juillet 1881 et du 2 août 1884, n° 923 du Supplément à tous les Codes), par M. BOREL de LARIVIERE488

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