Supplément à tous les codes

Arthur Ernest Weber - Collection Littératures

32 pages, parution le 25/06/2024

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Résumé

Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Date de l'édition originale : 1905-03

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Sommaire

SOMMAIRE

Douzième année. N° 3 Mars 1905.

I

Commentaire de la loi du 28 décembre 1 904 portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations. (N° 2404 du Supplément à tous les Codes).

Texte de la loi nouvelle	285
Généralités	286

§ 1er. - Suppression du monopole des fabriques et consistoires pour le service extérieur (art. 1er)	288
§ 2. - Attribution du monopole dont il s'agit aux communes (art. 2)	288

Nature et étendue du monopole communal	290
Exception au monopole communal. Maintien des anciennes coutumes	293

§ 3. - Tarifs (art. 2, § 2 et 5)	293
§ 4. - Exécution du service (art. 2, § 1er, et art. 4 et 6)	294

Maintien des traités existants	294
Cession du matériel aux communes	295
Application des principes antérieurs sur le fonctionnement du monopole. Exception quant à la sanction pénale	295

§ 5. - Maintien du monopole des fabriques et consistoires pour le service intérieur (art. 3)	296
§ 6. - Abrogation des textes antérieurs (art. 5)	296

Disposition spéciale concernant l'entretien des cimetières

296

§ 7 - Application de la loi

297

Date de la mise en vigueur de la loi	297
Absence du règlement d'administration publique prévu par l'article 7	297
Application de la loi à l'Algérie	297

Circulaire relative au monopole des inhumations

298

Attribution du service aux communes	298
Objets compris dans le monopole	298
Etablissement des tarifs	299
Exécution du service	300

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Arthur Ernest Weber
Collection	Littératures
Parution	25/06/2024
Nb. de pages	32
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	115g
EAN13	9782418188334