Supplément à tous les codes

Arthur Ernest Weber - Collection Littératures

68 pages, parution le 25/06/2024

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Date de l'édition originale : 1905-12

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Contenues dans les années 1904 et 1905 DU BULLETIN-COMMENTAIRE DES LOIS NOUVELLES

Accidents du travail. Revue de jurisprudence depuis la loi du 22 mars 1902 et commentaire de la loi du 31 mars 1905393
Accidents du travail. Texte de la loi du 9 avril 1898 modifiée par les lois des 22 mars 1902 et 31 mars 1905423
Circulaire du 3 mai 1905430
Accidents du travail. Voir: Ouvriersagricoles464
Actions de priorité (Loi modificative du 16 novembre 1903)1
Alambics (Contrôle des) (Loi 22 avril 1905)510
Armée (Recrutement de l') (Loi 21 mars 1905)317
Autorisation pour ester en justice(Suppression de l'). Voir: Communes et établissements publics302
Bouilleurs de cru (Privilège des) (Loi 22 avril 1905)491
Budget de 1904 (Loi 30 décembre 1903)7
Budget de 1905 (Loi 22 avril 1905)456
Bureaux de placement (Suppression des). Voir: Placement des employés et ouvriers65
Chemins de fer (Responsabilité). Voir: Code de commerce372
Code de commerce: article 34 (Actions de priorité) (Loi 16 novembre 1903)1
Code de commerce: article 103(Responsabilité des transporteurs) (Loi 17 mars 1905)372
Code de commerce: articles 604 à612 (Réhabilitation des faillis) (Loi 30 décembre 1903)33
Communes et établissements publics. Suppression de l'autorisation nécessaire pour ester en justice (Loi 8 janvier 1905)302
Compétence des juges de paix.Voir: Justicesdepaix517
Congrégations. Sanctions civiles.Revue de jurisprudence82
Congrégations Sanctions pénalesRevue de jurisprudence144 et 177
Conseils de prud'hommes. Voir: Prud'hommes477
Construction d'office des maisons d'école (Loi 10 juillet 1903)47
Convention internationale de la Haye, du 12 juin 1902, pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de mariage, de tutelle, de divorce et de séparation de corps97, 112, 128
Divorce et séparation de corps (Décret 24 juin 1904). Voir: Convention internationale de la Haye112
Employés. Voir: Placement des65
Enregistrement. Voir: Timbre437
Enseignement congréganiste (Suppression de l') (Loi 7 juillet 1904)193
Enseignement congréganiste (Suppression de l') (Loi 7 juillet 1904, décret 2 janvier 1905 et instruction de l'Enregistrement du 7 juillet 1904)241 et 312
Enseignement congréganiste. Voir: Congrégations144, 177 et 182
Etablissements industriels et commerciaux. Voir: Hygiène et sécurité des travailleurs213
Faillis. Voir: Réhabilitation33
Greffes des justices de paix Suppression des). - Variété386
Hygiène et sécurité des travailleurs (Lois 12 juin 1893, 11 juillet 1903 et décret 29 novembre 1904)213
Industriels et ouvriers. Voir: Vente des objets abandonnés56
Inhumations (Suppression du monopole des) (Loi 28 décembre 1904 et circulaire 25 février 1905)285 et 298
Juges de paix (Compétence des).Voir: Justices de paix517
Jurisprudence civile et pénale.Voir: Congrégations144, 177, 182
Justices de paix (Lois des 12 et 13 juillet 1905)517
Maisons d'école. Voir: Construction d'office des47
Mariage (Décret 17 juin 1904). Voir: Convention internationale de la Haye97
Monopole des inhumations (Suppression du). Voir: Inhumations285 et 298
Notaire (Ce qu'il faut pour être). - Variété28
Objets abandonnés. Voir: Vente des56
Ouvriers agricoles (Les) et la loi sur les accidents du travail Variété464
Ouvriers et industriels. Voir: Vente des objets abandonnés chez les.56
Ouvriers. Voir: Placement des65
Placement des employés et ouvriers (Loi 14 mars 1904)65
Police sanitaire des animaux (Loi 23 février 1905)361
Pompes funèbres. Voir: Inhumations285, 298
Protection de la santé publique.Voir: Santé publique137
Prud'hommes (Bureaux de jugement et organisation de la juridiction d'appel des) (Loi 15 juillet 1905)477
Recrutement. Voir: Armée317
Règlements modèles pour la protection de la santé publique137
Réhabilitation des faillis (Loi 30 décembre 1903)33
Responsabilité des transporteursVoir: Code de commerce372
Revue des travaux parlementaires:Du 20 octobre au 30 décembre 190330
Revue des travaux parlementaires: Du 12 janvier au 31 mars 190494 et 134
Revue des travaux parlementaires: Du 17 mai au 13 juillet 1904172
Revue des travaux parlementaires: Du 18 octobre au 28 décembre 1904281
Revue des travaux parlementaires: Du 10 janvier au 13 juillet 1905470
Santé publique (Règlements modèles pour la protection de la)137
Service de deux ans. Voir: Armée.317
Suppression de l'enseignementcongréganiste (Loi 7 juillet 1904)193
Timbre et enregistrement (articles 2 à 10 de la loi du 22 avril 1905)437
Travail (Protection du). Voir: Hygiène et sécurité213
Tutelle des mineurs (Décret 17 juin 1904). Voir: Convention internationale de la Haye128
Vélocipèdes, plaques de contrôle et obligations des contribuables(Circulaire 2 avril 1904)315
Vente des objets abandonnés chezles ouvriers et industriels (Loi 31 décembre 1903)56
Vices rédhibitoires. Voir: Police sanitaire des animaux361

TABLE CHRONOLOGIQUE DES COMMENTAIRES PUBLIES PENDANT LES ANNÉES 1904 & 1905

1901.1er juill. Congrégations. Sanctions pénales144, 177
1902 15 févr. Santé publique. Règlements sanitaires137
1902 4 déc. Congrégations. Sanctions civiles182
1903.31 mars. Bouilleurs de cru491
1903. 10 juill. Construction d'office des maisonsd'école47
1903. 11 juill. Hygiène et sécurité des travailleurs213
1903. 16 nov. Actions de priorité1
1903. 30 déc. Réhabilitation des faillis33
1903. 30 déc. Budget de 19047
1903. 31 déc. Vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels56
1904.14 mars. Placement des employés et ouvriers.65
1904. 2 avril. Vélocipèdes. Obligations des contribuables315
1904. 17 juin. Tutelle des mineurs. Convention internationale128
1904. 17 juin. Mariage. Convention internationale97
1904. 24 juin. Divorce et séparation de corps. Convention internationale112
1904. 7 juill. Suppression de l'enseignement congréganiste193, 241 et 312
1904. 29 nov. Hygiène et sécurité des travailleurs.213
1904. 28 déc. Monopole des inhumations285, 298
1905.2 janv. Enseignement congréganiste. Liquidat241
1905. 8 janv. Autorisation pour ester en justice302
1905 23 févr. Police sanitaire des animaux361
1905 25 févr. Pompes funèbres298
190517 mars. Responsabilité des transporteurs372
190521 mars. Recrutement317
190531 mars. Accidents du travail393, 464
190522 avril. Timbre et enregistrement437
190522 avril. Budget de 1905456
190522 avril. Contrôle des alambics510
190522 avril. Bouilleurs de cru491
19053 mai. Accidents du travail (Circulaire)430
190512 juill. Justices de paix517
190513 juill. Justices de paix (Procédure)517
190515 juill. Prud'hommes477

SOMMAIRE

I.Commentaire de la loi du 28 décembre 1904, portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations, par M. Jean DEJAMME	285
Circulaire à MM. les Préfets relative au monopole des inhumations	298
II.Commentaire de la loi du 8 janvier 1905, supprimant l'autorisation nécessaire aux communes et aux établissements publics pour ester en justice, par M.BOIVIN	302

Instruction de la direction générale de l'Enregistrement concernant la loi du7 juillet 1904, relative à la suppression de l'enseignement congréganiste

312

Circulaire relative aux vélocipèdes, plaques de contrôle et obligations des contribuables	315
Bibliographie	316

SOMMAIRE

Texte et commentaire de la loi du 21 mars 1905, modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l'armée active, par M.Jean DEJAMME

317

SOMMAIRE

I.Commentaire de la loi du 23 février 1905, complétant l'article 41 du Code rural (livre III, section II), et modifiant l'article 2 de la loi du 2 août 1884, sur la police sanitaire des animaux, par M. H. WATRIN	361
II.Commentaire de la loi du 17 mars 1905, ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 103 du Code de commerce, par M. Paul CAMEAU	372
Variétés: Les greffes des justices de paix	386

SOMMAIRE

Texte refondu de la loi du 9 avril 1898 (suivi de la circulaire du 3 mai 1905) et commentaire de la loi du 31 mars 1905, relative aux accidents du travail. Revue de jurisprudence depuis la loi du 22 mars 1902, par M. P. REUTENAUER

393

SOMMAIRE

I.Commentaire des articles 2 à 10 de la loi du 22 avril 1905, relatifs aux droits d'enregistrement, des ventes, des échanges et des partages, à la suppression de certains droits de timbre et d'enregistrement, par M. XX	437
II.Commentaire de la loi de finances du 22 avril 1905 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905, par M. X	456
Variétés:Les ouvriers agricoles et la loi du 9 avril 1898, par M. H. WATRIN	464
Revue des travaux parlementaires	471

SOMMAIRE

I.Commentaire de la loi du 15 juillet 1905 relative à la composition des bureaux de jugement et à l'organisation de la juridiction d'appel des Conseils de prud'hommes, par M. Gustave FORTIER	477
II.Commentaire des lois des 31 mars 1903 et 22 avril 1905 relatives à la réglementation du privilège des bouilleurs de cru, par M. X	491
Bibliographie	516

SOMMAIRE

Commentaire de la loi des 12-13 juillet 1905 concernant: 1° la compétence des juges de paix; 2° la réorganisation des justices de paix, par Edgar BAZENET

517

SOMMAIRE

Commentaire de la loi des 12-13 juillet 1905 concernant: 1° la compétence des juges de paix; 2° la réorganisation des justices de paix, par Edgar BAZENET(suite et fin)	545
Table alphabétique des matières contenues dans les années 1904 et 1905 duBulletin-Commentaire des lois nouvelles	575
Table chronologique des commentaires publiés pendant les années 1904 et 1905	576

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Arthur Ernest Weber
Collection	Littératures
Parution	25/06/2024
Nb. de pages	68
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	193g
EAN13	9782418188389