A

• Abandonnement de biens par des Débiteurs à leurs Créanciers, pour le payement de leur dû, Page, 6
• Abandonnement d'Effets Mobiliers par des pere et mere à leur fils, à la charge de les nourrir, loger et entretenir le reste de leur vie,13

• Acte d'Apport d'une Obligation sur l'original d'icelle,1
• Acte d'Apport d'une Procuration,1
• Acte d'Apport d'une Ratification, pour être annexée à la minute d'un Contrat au desir duquel a été faite ladite Ratification,2
• Acte d'Apport d'une Quittance sous signature privée,3
• Alloué simple,4
• Alloué plus libellé que le précedent,4
• Atermoyement,15
• Autre Atermoyement,17
• Avis de Parens, à l'effet de lever une substitution, de créer un Tuteur à des enfans nez et à naître, et de vendre une Terre pour payer une ancienne dette,19
• Avis de Parens à l'effet d'emprunter ou de vendre,21
• Avis de Parens, à l'effet de proceder à un partage de biens meubles,23
• Autorisation d'un mari à sa femme, pour accepter ou renoncer à une succession,25

• Autorisation à l'effet d'accepter un remboursement de rente,26

B

• Bail d'un Privilege,27
• Bail de la voiture d'une Terre et Seigneurie, tant par eau que par terre,28

C

• Cautionnement envers un Receveur des Tailles, d'une somme à lui dûë par un Collecteur,31
• Certificat d'une piece rapportée pour minute,32
• Certificat qui se met sur la grosse d'une Constitution par le Notaire, qui a succedé à celui qui a passé ladite Constitution, lorsque la quittance de remboursement d'icelle est passée devant d'autres Notaires, qui ont fait mention dudit remboursement sur ladite grosse,32
• Certificat par lequel une personne déclare avoir emmené un jeune homme avec elle du pays de Savoye en cette Ville, et lequel n'a voulu s'en retourner avec cette personne audit Pays, et ce en préfence de Témoins,33
• Collation que l'on met au pied d'une Copie de minute, dont le Notaire qui l'a reçûë n'est plus Notaire, et que celui qui délivre ladite Copie est son Successeur,34
• Collation à l'ordinaire,34
• Comparution en execution d'une Sommation,34
• Comparution à l'effet de recevoir une somme, au desir d'une Sommation,35
• Comparution en répondant à la precedente, portant offre et dépôt d'especes, attendu le refus de les recevoir,37

• Compte et Quittance par un fils et bru à leur mere et belle-mere,38
• Compte et Obligation,40
• Compte reciproque entre deux Héritiers d'une succession, au sujet des déboursez faits par l'un d'eux, tant pour lui que pour l'autre, portant Obligation42
• Compte portant réduction d'une rente,44
• Contentement d'une mere à son fils pour qu'il se pourvoye par mariage,46
• Consentement de parens et amis d'un Mineur à son beau-pere et mere et subrogé tuteur, à l'effet de faire passer Maître d'un métier ledit Mineur,46
• Consentement portant Transport d'une somme,48
• Consentement simple en forme de Main-levée,49
• Consentement donné par un pere, qu'une rente viagere soit sur la tête et vie de sa fille, à la charge que lui pere jouira des arrérages de ladite rente pendant la vie de sadite fille,50
• Consentement pur et simple à l'élargissement d'un prisonnier,51
• Consentement par des Héritiers, que l'un d'eux touche les émolumens d'un Office depuis le tems qu'ils sont dûs, encore que par le délaissement qu'ils lui avoient fait dudit Office à titre de partage, ils se soient reservez lesdits émolumens en commun, etc.51
• Consentement par un Acquereur, que nonobstant son acquisition, son Vendeur jouisse la vie durant, des loyers que rapportera la chose venduë,53
• Consentement par un Créancier à son débiteur, qu'il le paye du contenu en son billet, dans d'autres termes que ceux qui y sont portez,55
• Constitution de rente au denier 80. pour cent sur les Indes Orientales à la grosse avanture,57
• Constitution portant déclaration d'emploi, remboursement et main-levée,59
• Constitution de rente portant Déclaration d'emploi, et transport pour le payement des arrérages,62
• Constitution par un Convent à un Particulier, portant hypoteque spéciale et déclaration d'emploi,66
• Constitution de rente par une Communauté laïque,71
• Constitution de rente affectée et hypotequée spécialement à certain bien déclaré franc et quitte, avec promesse d'emploi et délegation de loyers, pour faciliter le payement des arrérages de la rente,75

• Constitution de rente par des Héritiers au Curateur de partie d'eux, dont le principal auroit été par lui emprunté pour eux, et employé à payer leurs dettes, lequel principal ledit Curateur auroit employé par inadvertance dans la recette d'un Compte qu'il leur auroit rendu,79
• Constitution de rente en vertu d'Arrêt du Parlement, qui permet d'emprunter audit titre jusques à concurrence d'une certaine somme, qui doit être employée à la réédification d'un bâtiment, emploi du principal de ladite Constitution et subrogation aux privileges et hypoteques de l'Entrepreneur au profit de l'Acquereur,83
• Constitution de rente par des Héritiers à leurs Coheritiers d'une Comme qu'ils lui empruntent, pour rembourser une rente assignée sur leur héritage commun; emploi du principal de ladite Constitution au remboursement de ladite rente, et subrogation au profit du Prêteur aux droits du Créancier remboursé,93
• Contrelettre d'un Transport,95
• Contrelettre d'une Obligation,96
• Contrelettre d'une augmentation de dot,97
• Contrelettre d'un Brevet d'apprentissage,98
• Contrelettre d'une Obligation pour parvenir à un decret volontaire,99
• Convention en forme d'Alloué d'Actrice de Théâtre,101
• Convention au sujet d'une chose trouvée,102.
• Convention par laquelle deux femmes se chargent de deux enfans orphelins, pour les élever,104
• Convention en forme de Déliberation, au desir d'une Sentence qui ordonne que les Parties nommeront et choisiront entr?elles une personne, à l'effet de faire le recouvrement de certains effets estimez douteux, pour après lequel recouurement fait, être iceux effets partagez entre lesdites Parties,105
• Convention et Partage entre le veuf d'une défunte et les Héritiers de fa succession, des biens et effets d'icelle contenus en l'Inventaire fait après son decès,108
• Convention en forme de Déclaration en interpretation d'un Acte anterieur,112
• Convention portant Solution d'un Bail à rente, autre Bail à rente et Titre Nouvel,113
• Convention d'un Fossoyeur avec des Marguilliers,117
• Convention portant promesse d'obtenir le Congé d'un soldat,120
• Convention d'une personne qui s'oblige de nourrir et entretenir un enfant jusqu?à l'âge de seize ans, pour le revenu de son bien, envers une autre personne, qui est son Tuteur,121
• Convention portant remise d'une partie d'une dette active en faveur d'un Particulier qui en a fait la découverte,123
• Convention entre deux Particuliers, portant que l'un fournira du bled à l'autre, qui lui donnera la moitié de la recolte qui en proviendra,124
• Convention portant consentement par un Débiteur à son Créanciers, qu'il se rende Adjudicataire de biens à lui appartenant, pour demeurer par lui quitte envers fondit Créancier de ce qu'il lui doit, etc.126
• Convention en forme de Partage d'une somme mobiliaire portant Constitution de rente de ladite somme,130

D

• Décharge d'emploi à mettre au pied du Contrat qui le promet,133
• Décharge de restitution de dot,133
• Décharge particuliere,134
• Décharge de pieces et procedures à un Procureur,135
• Déclaration d'une rente sur la Ville au profit d'un tiers,135
• Déclaration par le Créancier d'une rente au profit du Débiteur d'icelle,136
• Déclaration sous condition,137
• Déclaration en interpretation d'un Acte portant renonciation à une Succession,138
• Déclaration d'une Obligation au profit d'un tiers,139
• Déclaration par un Particulier, que toutes les Marchandises qu'il a, appartiennent à un autre, qui lui a fourni des deniers pour l'achat d'icelles,140
• Déclaration d'un Céssionnaire à son Cedant,141
• Déclaration par un mari au profit de sa femme, consentant qu'il lui soit constitué, et qu'elle jouisse d'une rente fa vie durant,142
• Déclaration par un Particulier, comme les deniers qu'il a portez au Tresor Royal, pour faire sous son nom l'acquisition d'une rente sur la Ville, est pour un autre Particulier,143

• Déclaration sous seing-privé par un Particulier, que l'adjudication à lui faite à la Barre de la Cour, comme plus offrant et dernier Encherisseur, d'une maison et héritages, est pour et au profit d'un autre Particulier,144

• Déclaration et Décharge que l'on met en marge d'un Contrat ou Acte remboursé,146
• Déclaration de Maison par les Proprietaires d'icelle, passée au Terrier du Seigneur Censier d'où elle releve,147

• Déclaration en forme de Titre nouvel, et Reconnoiffance par un Proprietaire d'une Maison des cens et rentes, que ladite Maison doit aux Dames, dont elle releve,148
• Déclaration d'une personne qu'elle a changé son nom, pour des raisons particulieres,149
• Délegation des loyers d'une maison aux Ouvriers qui l'ont bâtie,150
• Délegation differente de celle cy-dessus,153
• Déliberation d'une Compagnie portant pouvoir d'emprunter,155

• Déliberation en forme de reddition de Compte à des Créanciers par l'un d'eux, Directeur de leurs droits,158
• Déliberation d'un Diocese pour emprunter à Constitution de rente,163

• Déliberation de la Chambre Ecclesiastique d'un Diocese, à l'effet d'emprunter au denier 20. les deniers necessaires pour rembourser les rentes dûës par ledit Diocese au denier 16.168
• Déliberation à l'effet d'emprunter pour se racheter envers le Clergé general, de sa quotepart du Don gratuit accordé au Roi à l'occasion du Dixiéme denier et de la Capitation,170
• Dépôt d'argent,173
• Dépôt d'un écrit en forme de Testament,174
• Dépôt de Testament Olographe,175
• Désistement d'un Contrat de mariage, pour mettre au bas d'icelui,176
• Désistement respectif par un Garçon et une Fille, d'une promesse de mariage, lorsqu'il est issu un enfant de la Fille provenant du fait du Garçon,177
• Désistement d'Alloué,178
• Disposition testamentaire par une veuve en préfence de ses enfans, qui en promettent et consentent l'execution,179
• Donation réciproque entre mari et femme suivant la Coutume de Bourgogne,181

E

• Emancipation d'une fille par son pere, en la Coutume de Montpellier,183
• Enoncé d'un Contrat de Constitution, au bas duquel Enoncé on transcrit les Actes qui sont au pied dudit Contrat,184
• Extrait d'une Déclaration,184
• Extrait d'un Legs particulier,185

F

• Faculté de rachat hors le Contrat d'acquisition,185
• Fin d'une grosse d'Obligation, quand elle a été rapportée pour minute, et que les Notaires qui l'ont passée sont encore Notaires,187
• Fin d'une Copie de Piece annexée à la minute de l'Acte d'Apport d'icelle, lorsqu?on ne transcrit point ledit Apport,187

I

• Indemnité à une Caution par les Débiteurs,188
• Indemnité du droit du Dixiéme Denier du revenu d'une Ferme par le Proprietaire d'icelle à son Fermier,189
• Intitulé d'une Quittance de ville, donnée par une veuve ès noms,190
• Intitulé d'une Quittance de Rente viagere constituée sur les Aydes et Gabelles,191
• Intitulé de l'Expédition d'une Déliberation de Créanciers, tirée d'un Registre,191

• Intitulé d'Inventaire,194

L

• Licitation d'une Maison entre des héritiers,198

M

• Marché de Maçonnerie au rabais,203
• Mention sur une Piece,205
• Mention de payement à mettre au pied d'un compte d'execution testamentaire,206
• Mention d'une Quittance de rachat portant subrogation de droits en faveur d'un tiers, pour mettre en marge de la minute et grosse d'un titre nouvel,207
• Mention d'un Remboursement, pour mettre en marge de la minute et grosse d'un Bail à rente,207

O

• Obligation portant délégation,208

P

• Paraphe Ne varietur,209
• Partage succint,209
• Partage entre des Héritiers et Donataires de deux maisons à eux appartenant esdites qualitez,210
• Pour mettre au bas d'un Extrait d'Acte ou Contrat,214
• Prisée et Estimation par Experts,214
• Procuration pour l'enterinement de Lettres d'Emancipation et pour l'élection de Curateurs honoraires et oneraires d'un mineur,215
• Procuration au sujet de l'Exploitation d'une Terre et Seigneurie,218
• Procuration à l'effet de faire la regie et recette d'un droit affermé,220

• Procuration d'une Communauté, à l'effet d'emprunter à constitution, ou obligation au nom de ladite Communauté,222

• Procuration en forme de Délibération, portant pouvoir d'emprunter,225
• Procuration pour recevoir les arrérages d'une Rente sur la Ville,227
• Protestation pour n'être point tenu de la diminution d'Especes envers une personne à qui on a accepté une Lettre de change,229
• Protestation contre une Quittance et un Billet,230
• Protestation contre un Arrêt avant la Passation d'un Acte subsequent,231

• Protestation contre et avant l'Arrêté d'un Compte,233

Q

• Quittance des Officiers de chez le Roi et Messieurs les Princes et Princesses à leurs Trésoriers,235
• Quittance de Rachat et Remboursement d'une Rente,235
• Quittance d'un Remboursement fait par Sa Majesté à un Particulier d'une Rente sur la Ville,239
• Quittance d'un Billet perdu,240
• Quittance que l'on fait quand on ne veut point faire de Contrat de mariage, par laquelle une fille et son futur époux reconnoissent avoir reçû la valeur d'une somme, pour la dot de la Fiancée, &c.241

R

• Ratification et Approbation par un Donateur de tout ce que ses Donataires ont pû faire depuis le jour de la Donation jusqu'à celui de la Renonciation qu'ils ont faite à icelle, etc.243
• Reconnoissance et Décharge à un Gardien des choses à lui données en dépôt, et desquelles il s'étoit chargé par la clôture d'une vacation d'Inventaire,247
• Renonciation à l'éxecution d'un Testament, par l'Executeur nommé par icelui, et acceptation en partie de ladite éxecution, par le seul et unique heritier de la personne défunte,248
• Répondant d'un Domestique,249

S

• Sauf-conduit,250
• Séparation de corps et de biens,251
• Souffrance ou Servitude,252
• Stiles pour mettre en grosses et formes executoires, les Contrats et Actes, dont les Formules sont dans le présent Supplément.
• Stile pour toutes sortes de Contrats & Actes en gene,253
• Autre Stile que l'on met à la fin d'une premiere grosse de Contrat ou Acte, lorsque le Notaire en premier, qui en a passé et signé la minute, n'est plus Notaire, et que celui qui l'a signé en second, l'est encore,255
• Autre Stile, quand c'est un Acte en Brevet, rapporté au Successeur du Notaire, qui l'a passé, pour être grossoyé, et que les deux Notaires qui l'ont signé, sont decedez, ou ne sont plus Notaires,256
• Autre Stile, quand c'est une seconde grosse délivrée par le Successeur du Notaire qui a passé l'Acte,257
• Stile qui se met à la fin d'une copie de Piece annexée à la minute d'un Acte d'Apport, lorsqu?on ne transcrit point ledit Acte d'Apport,258

T

• Traité au sujet d'un Remboursement de Finance & acquisition d'Offices en commun,259
• Transaction entre un gros Décimateur et un Curé, au sujet de la portion congruë du Curé,263
• Transaction entre une Belle-mere et son Gendre, au sujet de la Succession de leur fille et femme décedée sans enfans,265

V

• Vente de Fruits de vignes,266
• Vente de Droits sur une Terre,267
• Vente et Marché d'une Coupe de Bois taillis,268
• Vente de meubles, par une femme à son mari séparez de biens, pour demeurer quitte envers lui du principal et arrerages d'une rente qu'elle lui devoit, et ce en forme de Transaction entr'eux,270
• Vente de l'Etat et Office d'Avocat ès Conseils du Roi,274

U

• Union de Créanciers à l'effet d'interjetter Appel d'une Sentence,277
• Fin de la Table.