Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens

Louis d'Avout - Collection Recherches juridiques

828 pages, parution le 17/06/2006

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Résumé

Au moins depuis le XIII^e siècle pour les immeubles, et à partir de la fin du XIX^e siècle pour les meubles, les droits réels sont régis par la loi de situation physique de la chose matérielle qu'ils ont pour objet. Cette règle prétorienne, issue de la tradition du "statut réel" et universellement admise à l'étranger, est actuellement contestée à cause des solutions inopportunes qu'elle apporte à de nombreuses situations concrètes de conflit de lois. En raison de l'instabilité du rattachement en matière mobilière, la règle empêche l'élaboration d'un régime sûr et prévisible des droits réels d'origine conventionnelle. En raison de l'étanchéité de son domaine, de nombreuses prétentions légitimes à l'extra-territorialité - en matière de trusts, de protection des biens culturels, de faillite - ne peuvent être honorées. Des signes discrets sont donnés, en droit conventionnel et en droit comparé, d'un déclin du principe de territorialité, favorable à l'internationalisation et à la diversification du régime des opérations transfrontalières de droit des biens. Cette thèse entend accompagner ce mouvement de spécialisation, par une analyse théorique générale des fondements et du fonctionnement particulier de la règle de droit international privé. Justifiée par la finalité du droit interne et par la position de force de l'État de situation pour la réalisation contraignante des droits réels, la règle pourrait sans difficulté évoluer vers un système de référence à l'ordre juridique de situation actuelle de la chose, prioritairement compétent pour assurer la police des droits réels, complété par le jeu de rattachements subsidiaires, notamment à la loi librement choisie par les parties.

L'auteur - Louis d'Avout

Louis d'AVOUT, docteur en droit, L.L.M. Paris I/Cologne, est maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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Sommaire

Introduction
Première partie - La règle issue du statut réel
- Titre premier - Une solution critiquable du conflit de lois
- Titre second - Une solution concevable du conflit des ordres juridiques
Seconde partie - Le système du droit international privé des biens
- Titre premier - Le cadre prioritaire des solutions
- Titre second - L'aménagement complémentaire des solutions
Conclusion générale

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Louis d'Avout
Collection	Recherches juridiques
Parution	17/06/2006
Nb. de pages	828
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	1283g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717852387
ISBN13	978-2-7178-5238-7