Table de correspondance anciens et nouveaux articles du droit des contrats
Réformé par l'ordonnance du 10 février 2016
Thibault Douville - Collection En poche
Résumé
L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, étudiants). Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016, entraîne un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 350 articles du Code civil sont concernés.
Cette table de correspondance est l'outil de travail indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa.
Il y trouvera :
- l'intégralité des articles modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016 ;
- le texte complet de tous les articles (anciens et nouveaux) ;
- la qualification de chacun des nouveaux articles ;
- les principaux rapprochements à opérer, soit avec un autre article issu de la réforme, soit avec une disposition, préexistante du Code civil et d'autres codes ;
- un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles nouveaux.
L'auteur - Thibault Douville
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Thibault Douville |
| Collection | En poche |
| Parution | 21/06/2016 |
| Nb. de pages | 80 |
| Format | 11 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 115g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297060783 |
| ISBN13 | 978-2-297-06078-3 |
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