Tableau des frais et dépens en lacour impériale de paris. nouvelle édition

Collectif - Collection Sciences sociales

54 pages, parution le 01/11/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Tableau des frais et dépens en la Cour [impériale] de Paris. Nouvelle édition publiée avec autorisation de Monsieur le premier président
Date de l'édition originale : 1865

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE.

	Pages.
AVERTISSEMENT	3
OBSERVATION GÉNÉRALE	5

MATIÈRES SOMMAIRES.

Arrêt par défaut	7
Arrêt contradictoire	9
Arrêt interlocutoire	10

MATIÈRES ORDINAIRES.

Arrêt par défaut	14
Arrêt contradictoire	18
Délibéré et instruction par écrit	20
Intervention	23
Demande en déclaration d?arrêt commun	23
Appel incident	23
Demandes incidentes	23
Enquêtes	24
Vérification d'écritures	26
Faux incident civil	29
Interrogatoire sur faits et articles	32
Désaveu	33
Reprise d'instance	34
Constitution de nouvel Avoué	34
Règlement de Juges	34
Compulsoire	34
Tierce opposition	35
Requête civile	35
Liquidation de dommages-intérêts	36
Péremption	37
Désistement	37
Opposition à exécutoire	38
Opposition à liquidation de dépens	38
Matières criminelles	40
Matière de Police correctionnelle	40
Délibération de la Cour, du 6 mai 1807	41
Délibération de la Cour du 17 août 1822	41
Préambule des déclarations de dépens	43
Délibération de la Cour, du 25 novembre 1822	44
FIN

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sciences sociales
Parution	01/11/2020
Nb. de pages	54
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	86g
EAN13	9782329507224