Tableau général et raisonné de la législation française
Exposé méthodique et analytique du droit et de toutes les dispositions législatives spéciales
Pierre-Louis Lecerf - Collection Sciences sociales
504 pages, parution le 01/02/2021
Résumé
Tableau général et raisonné de la législation française : ouvrage contenant un exposé méthodique et analytique du droit en général et de toutes les dispositions législatives spéciales pour servir de préparation à l'étude du droit... / par M. Lecerf,...
Date de l'édition originale : 1841
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1841
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Pierre-Louis Lecerf
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Sommaire
TABLE DES DIVISIONS PRINCIPALES.
| Introduction. | 1 |
| Du droit en général. | 1 |
| Du code civil. | 31 |
| Du code de procédure civile. | 155 |
| Du code pénal. | 213 |
| Du code d'instruction criminelle. | 249 |
| Des délits commis par la voie de la presse. | 277 |
| Du code pénal militaire. | 281 |
| Des prisons et des hospices. | 291 |
| Du code de commerce. | 295 |
| Du code forestier. | 327 |
| De la police rurale. | 335 |
| De la chasse. | 337 |
| De la pêche. | 339 |
| De la voirie. | 343 |
| Des modifications et des restrictions de la propriété. | 347 |
| De la propriété industrielle et littéraire. | 351 |
| Des officiers ministériels. | 357 |
| Des avocats. | 367 |
| Du gouvernement et de l'administration. | 371 |
| Des droits politiques. | 391 |
| Des forces de l'État. | 397 |
| Du culte et du clergé. | 415 |
| De l'instruction publique. | 421 |
| Des finances. | 431 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Pierre-Louis Lecerf |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2021 |
| Nb. de pages | 504 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 689g |
| EAN13 | 9782329582399 |
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