Résumé
L'ouvrage se consacre à des questions choisies de pratique notariale. Les contributions portent sur le droit des biens, le droit patrimonial de la famille, le droit fiscal notarial, le droit administratif et le droit international privé.
Sommaire
Quelques incidences pratiques de la réforme du droit des successions
Droits de succession – Quand la Cour constitutionnelle tacle (à nouveau) le législateur fiscal
Quand le droit patrimonial de la famille cause l'iniquité
Le changement de loi applicable au régime matrimonial
Le devoir d'information de la qualité du sol lors de sa cession , en Régions wallonne et bruxelloise
Transformer la copropriété fortuite en une copropriété volontaire : une alchimie nécessaire
Les droits d'emphytéose et de superficie après la loi du 4 février 2020 et la pratique notariale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Patrimoine & notariat |
| Parution | 27/02/2023 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 240g |
| EAN13 | 9782807933361 |
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