Résumé
L'ouvrage se consacre à des questions choisies de pratique notariale. Les contributions portent sur le droit des biens, le droit patrimonial de la famille, le droit fiscal notarial, le droit administratif et le droit international privé.
Sommaire
- Le démembrement de propriété dans les relations internationales
- Droits de succession : l'hypothèque légale et le légataire d'un immeuble du défunt
- Les sociétés en agriculture : entre marginalisation et sujétion
- La gestion du bien indivis par un indivisaire agissant seul
- L'exigence de cohérence du régime matrimonial
- La désignation d'une fondation privée en qualité d'administrateur judiciaire des biens et de la personne
- Quel testament ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Patrimoine & notariat |
| Parution | 18/12/2024 |
| Format | 16.1 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 290g |
| EAN13 | 9782807941939 |
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