Tarif commercial des douanes françaises

Collectif - Collection Sciences sociales

136 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Tarif commercial des douanes françaises... / par plusieurs employés des douanes
Date de l'édition originale : 1837

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE

	pages.
INTRODUCTION.

Vérification des Marchandises	5
Paiement des Droits	5
Remboursement des Droits indûment perçus	6
IMPORTATIONS.

Restriction d?Entrée	6
Restriction de Tonnage	7
Commerce avec les Colonies françaises	8
Restriction avec les Comptoirs français	8
Saint-Pierre et Miquelon	8
Traité avec l'Angleterre	9
Traité avec les États-Unis	9
Traité avec le Brésil	10
Marchandises de la Cspanne, etc	10
Convention avec le Grand-Duché de Mecklembourg	10
Dispositions relatives aux Navires Mexicains	10
Dispositions particulières au Port de Marseille	11
Réfaction de Droits pour cause d?Avaries	11

EXPORTATIONS.

Pénalité	11
Pour les Colonies françaises	12

Des Entrepôts	13
Transit	14
Réexportations	17
Tarif des Droits Accessoires	18
Tarif des Droits de Navigation	21

Tarif des Droits d?Entrée et de Sortie	27
Tarif des Céréales	118
Primes de Sortie	123
Tableau des Poids spécifiques	126

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	136
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	194g
EAN13	9782329417738