Tarif des douanes 2010
Nomenclature combinée
Collectif La Documentation française - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Édition mise à jour au 1er janvier 2010
La Nomenclature combinée (NC) est la nomenclature des marchandises de la Communauté européenne, qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur (tant intra qu'extra communautaire) et du tarif douanier au sens de l'article 9 du Traité instituant la Communauté économique européenne. La nomenclature combinée est fondée sur "le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises" (SH) du Conseil de coopération douanière.
Des modifications sont apportées chaque année à la nomenclature combinée, soit à la demande des fédérations professionnelles ou des administrations nationales et communautaires, soit pour des raisons juridiques et publiée dans une nouvelle édition avec une mise à jour effective au 1er janvier 2010. Cet ouvrage contient la nomenclature combinée complète, sans toutefois les droits de douane et les indications complémentaires y afférentes. Depuis l'édition de 2008, le code TARIC (tarif intégré des Communautés européennes) n'est plus joint à l'ouvrage. Il est désormais consultable sur le site de la Commission européenne.
L'auteur - Collectif La Documentation française
Autres livres de Collectif La Documentation française
Sommaire
- Dispositions préliminaires
- Tableau des codes
- Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif La Documentation française |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 14/01/2010 |
| Nb. de pages | 586 |
| Format | 21 x 29,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1105g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110765642 |
| ISBN13 | 978-2-11-076564-2 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Economie Economie internationale
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Droit commercial - Contrats
- Entreprise & Droit RH et formation Interculturel - Mobilité
- Entreprise & Droit Finance - Comptabilité Normes IAS/IFRS
- Entreprise & Droit Finance - Comptabilité Fiscalité
- Entreprise & Droit Production Logistique - Achats
- Entreprise & Droit Production Gestion de production
