Taxe sur la valeur ajoutée - droit belge et européen
Charlène Adline Herbain, Marie Lamensch, Edoardo Traversa - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Résumé
L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d'identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles.
Sommaire
Préface
Avant-propos
Chapitre 1 – Origine, caractéristiques et sources de la taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 2 – Assujettissement
Chapitre 3 – Opérations imposables
Chapitre 4 – Localisation des opérations imposables
Chapitre 5 – Exonérations
Chapitre 6 – Base imposable et taux
Chapitre 7 – Fait générateur et éligibilité de la taxe
Chapitre 8 – Droit à déduction et restitution
Chapitre 9 – Obligations des assujettis
Chapitre 10 – Régimes particuliers
Table des références de jurisprudence
Index alphabétique
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Charlène Adline Herbain, Marie Lamensch, Edoardo Traversa |
| Collection | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège |
| Parution | 27/10/2022 |
| Nb. de pages | 272 |
| Format | 16 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 452g |
| EAN13 | 9782807936386 |
Avantages Eyrolles.com
Dans la même collection "Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège"
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
