Théorie critique de la fraude à la loi
Etude de droit international privé de la famille
Résumé
La théorie de la fraude à la loi est ancienne et donne l'impression d'un principe acquis et maîtrisé. Néanmoins, une fois franchi le cap des certitudes, le doute surgit. L'étude de la place et du rôle de la théorie de la fraude à la loi dans le droit international privé contemporain met en évidence une double crise. Crise structurelle d'une part du fait de son incertitude alors que ses contours semblent connus. Crise conjoncturelle d'autre part en raison de son inadaptation aux techniques frauduleuses et à l'évolution de la matière. La théorie de la fraude à la loi conserve néanmoins son rôle lorsque les mécanismes objectifs ne peuvent répondre au développement des techniques frauduleuses ou potentiellement frauduleuses. Mais ce rôle, diminué, doit être redéfini et la notion recadrée. L'analyse de cette crise permet d'envisager les moyens de rétablir l'unité et la cohérence de la théorie. L'étude propose une rénovation de la théorie de la fraude à la loi par une redéfinition des éléments constitutifs de la notion et de la mise en oeuvre de la sanction par l'exception de fraude. Cette rénovation passe notamment par une redéfinition de sa complémentarité avec d'autres principes régulateurs du droit, comme l'abus de droit, la simulation ou l'habileté. II est ainsi proposé de recourir à la notion d'abus de droit pour limiter certaines pratiques, notamment le forum shopping. L'étude intègre également des développements en droit communautaire, afin de tenir compte de la communautarisation progressive du droit international privé.
L'auteur - Hugues Fulchiron
Hugues Fulchiron est professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il est directeur du Centre de droit de la famille et membre de l'Institut universitaire de France.
Autres livres de Hugues Fulchiron
Sommaire
- La crise de la theorie de la fraude a la loi
- Les facteurs intrinsèques de la crise de la théorie de la fraude à la loi
- Les facteurs extrinsèques de la crise de la théorie de la fraude à la loi
- La renovation de la theorie de la fraude a la loi
- La restructuration des éléments constitutifs de la fraude à la loi
- La restructuration de la sanction à la fraude à la loi
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Defrénois |
| Auteur(s) | Hugues Fulchiron |
| Parution | 04/04/2006 |
| Nb. de pages | 528 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 792g |
| EAN13 | 9782856230862 |
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