Théorie des lois criminelles. Tome 2
Suivie du sang innocent vengé ou discours sur les réparations dues aux accusés innocents
Jacques-Pierre Brissot de Warville, Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier Dupaty - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1836
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Sommaire
TABLE DU SECOND VOLUME.
SECTION III (Suite).
TABLEAU DES CRIMES RELIGIEUX ET DES PEINES OUI DOIVENT ÊTRE INFLIGÉES. |
PRINCIPE GÉNÉRAL.
Tolérance universelle, religieuse. |
Pages | |
TROIS ESPÈCES DE CRIMES. | 1 |
Crimes contre la religion. | 2 |
1° Crimes contre la foi ou hérésie. | 4 |
Magie. | 10 |
2° Crimes contre la discipline religieuse. | 16 |
Crimes contre la discipline intérieure. |
1. Blasphème simple. | 18 |
2. Sacrilége caché. | 20 |
3. Concubinage des prêtres. | 20 |
4. Rapt de religieuse par un prêtre. | 21 |
Crimes contre la discipline extérieure |
1. Refus de sacrements, blasphèmes médités, violation de cérémonies extérieures, profanation de choses sacrées. | 22 |
2. Refus de sacrements. | 23 |
3. Crimes contre les droits des églises. | 26 |
Crimes particuliers. |
TABLEAU DES CRIMES CONTRE LA SANTÉ DES CITOYENS. | 29 |
Violences. | 32 |
Homicide simple. | 40 |
Homicide projeté et non exécuté. | 43 |
Poison. | 44 |
Parricide. | 45 |
Parricide fictif. | 46 |
Infanticide. | 47 |
Homicide d?ignorance. | 51 |
Homicide commis par une bête. | 51 |
Homicide involontaire. | 52 |
Homicide commis pour la défense. | 53 |
Homicide bizarre permis. | 55 |
Crimes contre la propriété. |
TABLEAU DES CRIMES CONTRE LA PROPRIÉTÉ. | 56 |
Point de mendiants, point de voleurs. | 58 |
Incendiaires. | 63 |
Vol d?effets naufragés. | 64 |
Braconnage. | 65 |
Faux. | 67 |
Banqueroute. | 69 |
Plagiat. | 75 |
Vol de nom. | 77 |
TABLEAU DES CRIMES CONTRE L'HONNEUR. | 78 |
Principes sur les injures verbales, par écrit, sur les calomnies, etc. | 78 |
Viol. | 80 |
Adultère. | 83 |
Rapt de vierge. | 84 |
CHAPITRE III.
DES PREUVES JUDICIAIRES. | 86 |
SECTION PREMIÈRE.
Confession de l'accusé. | 97 |
Première question. | 97 |
Deuxième question. - Confession forcée. | 101 |
Troisième question. - Confession appuyée de preuves. | 110 |
SECTION II.
Preuve testimoniale. | 110 |
§ 1er. Caractère du témoin véridique. | 111 |
§ 2. Qualité des témoins. | 114 |
§ 3. Nombre des témoins. | 122 |
SECTION III.
Preuve littérale. | 133 |
SECTION IV.
Preuve par experts. | 137 |
SECTION V.
Indices, présomptions, etc. | 143 |
TABLEAU DES PREUVES LÉGALES.
I. Confession de l'accusé. | 167 |
II. Preuve testimoniale. | 168 |
III. Preuve littérale. | 169 |
IV. Preuve par experts, comme médecins et cspanrurgiens. | 169 |
V. Indices, présomptions, probabilités. | 170 |
CHAPITRE IV. PROCÉDURE CRIMINELLE.
Célérité dans l'information, lenteur dans le jugement. | 172 |
SECTION PREMIÈRE.
Constater le crime. - Plainte. | 178 |
Procès-verbaux. | 182 |
SECTION II.
Citation. | 184 |
Emprisonnement. | 186 |
Audience publique, information; déposition de témoins, interrogatoires, etc. | 190 |
Serment. | 196 |
Récusation. | 197 |
Justification de l'accusé. | 200 |
Avocat pour l'accusé. | 202 |
SECTION III.
Jugement. | 204 |
Exécution. | 207 |
PLAN DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE.
SECTION PREMIÈRE.
Constater le crime. - Plainte. | 212 |
SECTION II.
Procès-verbaux. | 213 |
Citation. | 214 |
Emprisonnement. | 214 |
SECTION III.
Constater quel est le criminel. - Audience publique. | 215 |
SECTION IV.
Jugement. | 217 |
CHAPITRE V.
DES TRIBUNAUX CRIMINELS. | 220 |
Origine du pouvoir judiciaire. | 221 |
Pouvoir judiciaire exercé différemment dans les divers gouvernements. | 226 |
Perpétuité des magistrats, proscrite. | 231 |
Vénalité des magistratures, proscrite. | 239 |
Commissaires. | 241 |
Multiplicité des tribunaux. | 242 |
Élection. | 244 |
Inquisition. | 246 |
Officialités. | 250 |
Juridiction des moines et des prêtres. | 254 |
Justices seigneuriales. | 255 |
PLAN DES TRIBUNAUX DE JUSTICE CRIMINELLE. | 263 |
RÉSUMÉ ET CONCLUSION. | 270 |
APPENDICE.
A. Lettre doeun Protestant écrite à une Dame de Paris pour l'instruire de ce qui luy était arrivé quand il fut pris, lors de la persécution en France des Papistes contre les Réformez (après la révocation de l'Édit de Nantes). | 280 |
B. Enterrements de Molière et de Voltaire. | 287 |
C. Des tribunaux secrets de l'Allemagne et des Francs-Juges. | 295 |
LE SANG INNOCENT VENGÉ, OU DISCOURS SUR LES RÉPARATIONS DUES AUX ACCUSÉS INNOCENTS. | 303 |
De la réparation due aux accusés innocents. | 305 |
SECTION PREMIÈRE.
Principes sur la matière. | 311 |
SECTION II.
Moyens de rendre plus rares l'accusation des innocents, et d?adoucir le sort des condamnés avant leur jugement. | 317 |
Ministère public. Son pouvoir trop étendu. Abus dans son exercice. Réforme à faire. | 319 |
Réforme dans l'instruction criminelle. | 328 |
Proscrire les délations secrètes. | 330 |
Instruction. | 333 |
Publicité de la procédure. | 339 |
Preuves judiciaires. | 341 |
SECTION III.
Moyens de dédommager l'accusé reconnu innocent. | 350 |
Perte de la vie. | 355 |
Perte de la liberté. | 358 |
Perte de l'honneur. | 361 |
Dédommagement pécuniaire. | 365 |
CONCLUSION. | 368 |
FIN DE LA TABLE DU SECOND ET DERNIER VOLUME. |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Jacques-Pierre Brissot de Warville, Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier Dupaty |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/10/2020 |
Nb. de pages | 394 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 538g |
EAN13 | 9782329481227 |
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