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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Théorie du code pénal. Tome 1

Adolphe Chauveau, Faustin Hélie, Edmond Villey - Collection Sciences sociales

670 pages, parution le 01/01/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Théorie du Code pénal. Tome 1 / par M. Chauveau Adolphe,... et M. Faustin Hélie,...
Date de l'édition originale : 1887-1908

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME PREMIER

CHAPITRE PREMIER.

PRINCIPE DU DROIT PÉNAL.

Nos.		Pages.
1.	Il est nécesssaire de rechercher le principe qui a dirigé la rédaction de la loi pénale	1
2.	Fondements des premières législations. Droit de vengeance	3
3.	Limites apportées au droit de vengeance. Sacrifices expiatoires. Talion. Compositions	4
4.	Premières formules du principe de l'utilité publique	6
5.	Principe de la vindicte publique chez les peuples modernes	8
6.	But assigné à la justice pénale par les publicistes du XVIIe et du XVIIIe siècles	9
7.	Comment le principe de l'expiation morale a tenté de se substituer à celui de l'utilité publique	10
8.	Examen critique du principe de la justice morale considérée comme source de la justice pénale	12
9.	Quel est le véritable fondement du droit pénal	15
10.	Opinion des criminalistes du XVIIIe siècle	17
11.	Résumé de la doctrine. Système pénal	18

CHAPITRE II

SYSTÈME DU CODE PÉNAL.

12.	Idées générales qui ont dirigé la rédaction du Code	20
13.	Loi modificative du 28 avril 1832; son caractère général	22
14.	Esprit et motifs de cette réforme	23
15.	Loi du 13 mai 1863; son esprit et ses tendances	26
16.	Exposé des motifs et rapport au Corps législatif	27
17.	Système de cette nouvelle loi	29
18.	Principales modifications qu'elle apporte au Code	31
19.	Examen de l'art 1er du Code. Définition du crime, du délit et de la contravention	31
20.	Quelle doit être la division des actions punissables	36
21.	Corollaires de l'art. 1er	38

CHAPITRE III.

DE L'APPLICATION DE LA LOI PÉNALE.

22.	La loi pénale n'est exécutoire que du jour où elle a été connue	39
23.	Application de ce principe dans l'art. 4. C. pén. Espèces dans lesquelles il a été appliqué	40
24.	La loi pénale ne peut être étendue par voie d'interprétation au delà de ses termes	41
25.	Règles d'interprétation de la loi pénale	42
26.	S'il est permis de correctionnaliser les crimes en écartant pendant l'instruction leurs circonstances aggravantes	44
27.	Exception au principe de la non-rétroactivité. Première exception, quand la loi nouvelle est plus favorable. Législation sur ce point	46
28.	Arrêts qui ont appliqué cette exception	47
29.	Quelle loi est applicable quand la loi nouvelle abaisse le maximum et élève le minimum de la peine	51
30.	Deuxième exception au principe de la non-rétroactivité Lois de procédure, d'organisation judiciaire et de compétence	52
31.	Application de cette exception aux lois de procédure et d'instruction	52
32.	Application aux lois qui modifient la composition des tribunaux	54
33.	Application aux lois de compétence	55
34.	Distinction établie par la jurisprudence à l'égard des procès commencés au moment de la promulgation de la loi nouvelle	56

CHAPITRE IV.

DÉLITS MILITAIRES.

35.	Ce qu'il faut entendre par crimes et délits militaires (art. 5)	60
36.	Pour résoudre cette question, il est nécessaire d'établir la compétence des tribunaux militaires	62
37.	Théorie de la justice militaire	63
38.	État de la législation antérieure sur la distinction des délits militaires ou communs	65
39.	Disposition de la loi du 4 août 1857	69
40.	A quel moment le jeune soldat est-il saisi par la juridiction militaire	71
41.	Quel est ce moment pour les engagés volontaires	72
42	Quelle est la juridiction compétente dans les cas d'absence par congé, permission ou autrement	73
43.	Restrictions à la compétence de la juridiction militaire	75
44.	Quelle est cette compétence en matière d'embauchage	78
45.	Exceptions à la compétence en état de siège	79
46.	Quelles personnes sont assimilées aux militaires	80
47.	Incompétence de la juridiction militaire à l'égard de l'action civile	82
48.	Résumé et définition des délits militaires	82
49.	Application des mûmes principes à l'armée de mer. Loi du 4 juin 1858	83

CHAPITRE V.

DES PEINES.

§ Ier. - Caractères généraux des peines.

50.	Caractère et but des peines en général Systèmes qui ont pour objet l'exemplarité de la peine ou l'amendement du condamné	89
51.	Système qui donne pour but à la peine l'expiation du délit	91
52.	Distinction des effets de la peine et de sa tin	91
53.	Qualités que les peines doivent réunir pour être efficaces	92
54.	Dans quelle proportion elles doivent être infligées	94
55.	Distinction des peines afflictives et infamantes, des peines simplement infamantes et des peines correctionnelles	96
56.	Des peines infamantes, de leurs caractères	97

§ II. - De la peine de mort.

57.	De la peine de mort Opinion de Beccaria	99
58.	Si la peine de mort est illégitime et si la vie de l'homme est inviolable	100
59.	Des effets de la peine de mort et de son efficacité	103
60.	Est-elle nécessaire?	104
61.	Examen des qualités et des vices de cette peine	106
62.	Résumé de ce qui précède. Il y a lieu de restreindre de plus en plus son application en attendant sa suppression	108
63.	Actes de la législation relatifs à la peine de mort	108
64.	Effet des circonstances atténuantes sur son application. Loi du 28 avril 1832	111
65.	Dernier état de la question	113
66.	Son application en matière de crimes politiques	114
67.	De l'aggravation de la peine de mort en matière de parricide	115

§ III. - Des peines perpétuelles.

68.	Des peines perpétuelles, examen de leurs effets	116
69.	Législation relative à ces peines Dans quels cas elles peuvent être abrégées par la grâce	118
70.	De la peine des travaux forcés à perpétuité	120
71.	Caractères de cette peine. Ses avantages et ses inconvénients Loi du 30 mai 1854	121
72.	De la déportation. Examen de son caractère et de ses effets	123
73.	Modifications successives de la législation à l'égard de cette peine	125
74.	Lois du 9 septembre 1833, du 6 mars 1818, du 28 juin 1850 relatives à la déportation	126
75.	De la transportation. Décret du 29 juin 1818, loi du 21 juin 1850. Décret du 8 décembre 1851. Décret du 28 mars 1852. Loi du 27 février 1858	128

§ IV. - Des peines temporaires.

76.	Peines des travaux forcés à temps Peines de la réclusion	129
77.	Application du régime pénitentiaire aux condamnés à la réclusion	131
78.	Principes de ce régime	132
79.	Ses différents modes d'application et son efficacité	134
80.	La peine de la réclusion est la base de tous les systèmes de pénalité	136
81.	Peine de la détention	137
82.	Rapprochement des divers systèmes de répression employés chez les différents peuples	139

CHAPITRE VI

DES PEINES INFAMANTES.

(Commentaire des art. 22, 32, 33, 31 et 35 du Code pénal.)

83.	Distinction des peines infamantes et non infamantes	143
84.	Définition de la peine du bannissement (art. 32). Son caractère et ses effets	144
55.	Dans quels cas cette peine est appliquée	147
86.	De l'infraction par le banni de son ban (art. 33)	148
87.	Définition de la dégradation civique (art. 34)	149
88.	Examen des déchéances qu'elle entraîne. De la privation des droits politiques	151
89.	Incapacité d'exercer certaines fonctions	152
90.	Incapacité de témoigner en justice	153
91.	Incapacité de port d'armes	155
92.	Incapacités de faire partie de la garde nationale, de l'armée, de tenir école	156
93.	De l'emprisonnement attaché à la dégradation civique (art. 35)	159
94.	De la peine de l'exposition publique (art. 32). Législation	160
95.	Ses inconvénients et ses vices. Décret du 12 avril 1848, qui a prononcé sa suppression	163

CHAPITRE VII.

DES PEINES ACCESSOIRES.

96.	Ce qu'on doit entendre par peines accessoires	167
97.	De la mort civile (art. 13)	168
98.	Discussions qui ont préparé son abolition	169
99.	Lois des 6 juin 1850 et 31 mai 1854 portant abrogation de la mort civile. Incapacités qui la remplacent. De l'interdiction légale	172
100.	Interdiction faite au condamné de disposer de ses biens et de recevoir	174
101.	Application de cette incapacité à la détention perpétuelle	176
102.	Effets de la remise des incapacités par le gouvernement	177
103.	Loi du 15 mars 1850. Incapacités restituées par voie administrative	179
104.	De l'interdiction des droits civiques, civils et de la famille (art. 42)	180
105.	Droits de la famille sur les biens du condamné pendant l'exécution de la peine	181
106.	De la surveillance de la haute police (art. 44)	186
107.	Système du Code pénal de 1810 sur la surveillance	187
108.	Système de la loi du 28 avril 1832 sur la même matière	189
109.	Obligations imposées aux condamnés par cette loi	189
110.	Système du décret du 8 décembre 1851. Abrogation de ce décret par un décret du 14 octobre 1870	190
111.	Observations critiques sur les trois législations successives. Caractère de la surveillance. Mesures qu'elle peut entraîner	191
	(Abolition de la surveillance de la haute police)	193
112-118.	Peines en cas d'infraction au ban de la surveillance (art. 45)	194
119.	L'infraction de ban ne constitue pas une récidive légale. Restrictions qui doivent être apportées à cette solution	196
120-123.	Quel est le tribunal qui doit statuer sur l'individu prévenu de rupture de ban?	197
	(Loi du 27 mai 1885, sur la relégation)	197

CHAPITRE VIII.

DES CONDAMNATIONS PÉCUNIAIRES.

(Commentaire des art. 9, 10, 11, 51, 52, 53, 54 et 55 du Code pénal)

124.

Enumération des condamnations pécuniaires

216

§ 1er. - De l'amende.

125.	De l'amende. Caractère de cette peine	216
126.	Des amendes arbitraires	217
127.	Système du Code (art. 9 et 10) sur les peines pécuniaires	219
128.	Appréciation de ce système. Taux des amendes. De leur conversion en emprisonnement	221
129.	L'amende est une peine. Conséquences de ce principe	223
130.	Exceptions dans quelques matières spéciales. Douanes. Contributions indirectes	224
131.	L'amende est éteinte par le décès du condamné	228
132.	Application aux amendes de la règle qui prospanbe le cumul des peines	230
133.	L'amende doit être individuelle, c'est-à-dire infligée à chacun des agents	233
134.	De la solidarité des amendes	234
135.	Application des amendes dont la loi n'a pas fixé la quotité	236

§ II. - De la confiscation spéciale.

136.	Caractère de la confiscation spéciale (art. 11, C. pén.)	237
137.	A quels objets elle peut être appliquée	239

§ III. - Des dommages-intérêts.

138.	Du droit à dommages-intérêts (art. 51, C. pén.)	240
139.	Distinction des restitutions et des dommages-intérêts	240
140.	Règles relatives à leur application. Conditions du droit de réclamer des dommages-intérêts	243

§ IV. - Des frais.

141.	Du principe de la condamnation aux frais (art 52, C. pén.)	248
142.	Examen de ce principe et de la théorie du Code sur cette matière	250
143.	Limites de la responsabilité des frais. S'il est dû une indemnité aux prévenus ou accusés acquittés	251
144.	De la condition des parties civiles	253
145.	Examen des textes du Code modifiés parla loi du 28 avril 1832	253
146.	Distinction des matières correctionnelles et de police, et des matières criminelles. Décret du 18 juin 1811	254
147.	Dans quels cas un accusé est-il réputé avoir succombé?	257
148.	Le mineur, acquitté pour non-discernement, est-il tenu des frais?	260
149.	Le prévenu de délit, condamné pour contravention, est-il tenu des frais?	261
150.	Qui doit supporter la charge des frais en cause d'appel'	262
151.	De la charge des frais dans les cas de défaut et de contumace	263
152.	Dans quels cas la partie civile est tenue des frais	263
153.	Quels sont les frais mis à la charge des condamnés et des parties civiles?	263
154.	De la solidarité de frais. Application de cette règle	266

CHAPITRE IX.

DE L'EXÉCUTION DES PEINES.

155.

Division de ce chapitre

269

§ Ier. - De l'exécution des peines afflictives et infamantes

156.	De l'exécution de la peine de mort (art. 12 et 13)	270
157.	Inhumation des corps des suppliciés (art. 14)	271
158.	Mesures relatives aux condamnées enceintes (art. 27)	273
159.	Aucune condamnation ne peut être exécutée les jours fériés (art. 25)	274
160.	Du lieu des exécutions. Désignation de ce lieu par l'arrêt (art 26.)	274
161.	Examen de la proposition de faire exécuter les condamnés à mort dans l'intérieur des prisons	276
162.	Réquisition des ouvriers nécessaires aux travaux des exécutions (Loi du 22 germinal an IV)	277
163.	De l'exécution de la peine des travaux forcés (art. 15 et 21)	279
164.	Nouveau mode d'exécution des condamnés établi par la loi du 30 mai 1854	281
165.	De l'exécution de la peine de la réclusion (art. 21)	282
166.	De l'impression par extrait des arrêts qui prononcent des peines afflictives ou infamantes (art. 36)	283

§ II. - Règles d'exécution.

167.	Quels sont les lieux affectés à l'exécution des peines Maisons de correction, maisons de force, forteresses	284
168.	Les peines doivent être subies sans interruption	285
169.	A compter de quel jour commencent-elles à courir (art. 23)	285
170.	Du cas où plusieurs condamnations ont été encourues par le même individu. Jurisprudence	287
171.	Explication de l'art. 363, C. instr. crim. Ce qu'il faut entendre par la plus forte des peines encourues. Application générale de la règle qui défend le cumul	290
172.	Exception pour le cas où la juridiction répressive a réservé l'application des deux peines. Résumé de la doctrine	292
173.	Quelle est l'autorité compétente pour statuer sur les questions qui s'élévent dans le cours de l'exécution des peines?	293

§ III. - De l'exécution des peines correctionnelles.

174.	Exécution de la peine d'emprisonnement (art 40)	295
175.	De quel jour cette peine commence-t-elle à courir?	296
176.	Système consacré par l'art. 24 modifié par la loi du 28 avril 1832	297
177.	Dans quels lieux elle est subie. Distinction suivant la durée de la peine	299
178.	De la translation de quelques condamnés dans les maisons de santé	301
179.	Quelle est la maison où la peine doit être subie en cas d'appel	302
180.	Concours de l'autorité judiciaire et de l'autorité administrative pour l'exécution des peines	302
181.	Application de la règle du non-cumul des peines en matière correctionnelle	303

§ IV. - De l'exécution des condamnations pécuniaires.

182.	L'exécution des condamnations pécuniaires s'opère par la voie de la contrainte par corps. Système du Code pénal à ce sujet	305
183.	Modifications apportées par la loi du 17 avril 1832, le décret du 13 décembre 1848, et la loi du 22 juillet 1807. Système de cette dernière loi	307
184.	Dans quels cas la contrainte par corps est-elle aujourd'hui applicable?	308
185.	Quelles sont les condamnations recouvrables par la voie de la contrainte par corps?	309
186.	Le décime et le double-décime de guerre ajoutés aux amendes sont-ils recouvrables par la contrainte par corps comme celles-ci?	310
187.	Quelle est la durée de cette contrainte?	311
188.	La contrainte est une voie ordinaire d'exécution Conséquences de cette règle	312
189.	Comment cesse la contrainte en cas d'insolvabilité du condamné Comment cette insolvabilité se constate. Elle cesse aussi en donnant caution	313
190.	Restrictions de l'application de la contrainte pour les mineurs de 16 ans et les condamnés sexagénaires	314
191.	Caractère de cette mesure. Elle n'est qu'un moyen de recouvrement	315
192.	Conséquences de ce principe en ce qui touche à la perception	317
193.	Formes de la contrainte par corps	318

CHAPITRE X.

DE LA RÉCIDIVE.

§ Ier. - Principes de la récidive.

194.	Dispositions de l'ancienne législation sur la récidive	322
195.	Législation de 1794 et législations étrangères	323
196.	Si l'aggravation pénale qui frappe la

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Adolphe Chauveau, Faustin Hélie, Edmond Villey
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	670
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	914g
EAN13	9782329364216