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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Théorie du code pénal. Tome 2

Adolphe Chauveau, Faustin Hélie, Edmond Villey - Collection Sciences sociales

696 pages, parution le 01/01/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Théorie du Code pénal. Tome 2 / par M. Chauveau Adolphe,... et M. Faustin Hélie,...
Date de l'édition originale : 1887-1908

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME DEUXIÈME.

CHAPITRE XVII. DE LA DIVISION DES ACTIONS PUNISSABLES.

Nos.		Pages.
397.	Division du Code pénal	1
398.	Classification des laits punissables dans la législation romaine et dans l'ancienne législation	2
399.	Examen de la classification du Code	3
400.	Nécessité d'une classification méthodique	4
401.	Systèmes proposés par quelques auteurs	5
402.	Maintien de la classification établie par le Code	8

CHAPITRE XVIII. CRIMES CONTRE LA SURETÉ EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT. (Commentaire des art. 75 à 85 du Code pénal.)

403.	Division de ces crimes et délits	11
404.	Distinction des crimes contre la chose publique et des crimes politiques	11
405.	Quels délits, d'après la loi du 8 octobre 1830, sont réputés politiques	12
406.	Indication, d'après la législation actuelle, des crimes et des délits politiques	15
407.	Caractère respectif des faits communs et des faits politiques	16
408.	Peines applicables aux crimes politiques	19
409.	Suppression de la peine de mort en cette matière	20
410.	Exception en ce qui concerne les crimes mixtes	22
411.	Objet de ce chapitre: crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat	23

§ Ier. - Port d'armes contre la France.

412.	Crime de port d'armes contre la France	24
413.	La qualité de Français est un élément essentiel de ce crime	24
414.	Que faut-il décider à l'égard du Français établi en pays étranger?	24
415.	Ou du Français qui s'y est fait naturaliser?	26
416.	Définition du fait d'avoir porté les armes	29
417.	Application en matière de piraterie	31

§ II. - Traspanson envers l'Etat.

418.	Caractère général de ce crime	31
419.	Correspondance criminelle avec l'étranger	31
420.	Caractères particuliers de ce crime. Ses éléments constitutifs. Correspondance nuisible aux alliés	35
421.	Révélation du secret d'une négociation aux agents d'une puissance étrangère (art. 80)	37
422.	Soustraction des plans d'une fortification pour les livrer à l'ennemi (art. 81)	38
423.	Même soustraction par un autre que le dépositaire (art. 82) (Espionnage)	39
421.	Macspannations ou intelligences avec les puissances étrangères (art. 76)	43
425.	Manoeuvres et intelligences avec les ennemis de l'Etat (art. 77)	47
426.	Hypothèses différentes dans lesquelles ces manoeuvres ont été pratiquées	49
427.	Manoeuvres pour favoriser l'entrée des ennemis sur le territoire	50
428.	Villes ou forteresses livrées aux ennemis	51
429.	Secours fournis en hommes, armes ou munitions	52
430.	Décret du 18 nov. 1870 qui prévoit et punit le fait de concourir au ravitaillement de l'ennemi	53
431.	Mesures propres à seconder les progrès des armes ennemies.	54
432.	Application des dispositions qui précèdent à la protection des alliés de la France (art. 79)	55
433	Recèlement d'espions ou de soldats ennemis	56
431.	Esprit des incriminations qui précèdent	58

§ III. - Actes hostiles envers une puissance étrangère.

433.	Objet particulier des art. 81 et 83	59
430.	Actes qui exposent l'Etat à une déclaration de guerre (art. 84).	60
437.	Actes qui exposent l'Etat à des actes également hostiles	61
438.	Actes qui exposent les Français à des représailles (art. 85)	62
439.	Espèces dans lesquelles ces articles ont été appliqués	63
440.	Application de la peine de la déportation	64

CHAPITRE XIX. DES CRIMES CONTRE LA SURETÉ INTÉRIEURE DE L'ÉTAT. (Commentaire des art. 86, 87, 88, 89 et 90 du Code pénal).

441	Caractère général des attentats contre la constitution du pays et la personne du prince	67
442.	Dispositions de la loi romaine sur cette matière	68
443	Dispositions de notre ancienne législation	68
444.	Dispositions des lois modernes	69
145.	Dispositions du Code pénal de 1810	70
446.	Modifications apportées par la loi du 28 avril 1832. Abrogation des peines de la non-révélation	71

§ Ier - De la proposition de former un complot.

447.	Proposition faite et non agréée de former un complot (art. 89)	73
418.	Appréciation de cette incrimination	74
419.	Conditions de l'application de la loi pénale	77

§ II. - Du complot.

450.	Caractère général du complot et motifs de cette incrimination.	78
451.	Examen et justification de cette disposition	79
452.	La peine a été mise en rapport avec les faits incriminés	81
453.	Eléments constitutifs du complot (art. 89)	82
454.	Deux espèces de complot: conditions de la résolution d'agir agréée et concertée	83
455.	Conditions de la résolution suivie d'un acte préparatoire de son exécution	84
456.	Il suffit d'un commencement de cet acte	85
457.	Système de la loi du 24 mai 1834	86
458.	Examen des dispositions de cette loi	87
459.	De la résolution d'agir individuelle suivie d'un acte préparatoire (art. 90)	90
460.	Conditions de l'application de cet article	91

§ III. - De l'attentat.

461.	Caractère général de ce crime	92
402.	De l'attentat contre la vie ou la personne du chef de l'Etat (art. 86)	93
463.	Il n'est pas nécessaire que le crime ait un but politique	94
464.	Ce qu'il faut entendre par les membres de la famille du chef de l'Etat	94
465.	De l'attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement (art. 87)	96
466.	Conditions de cet attentat: il faut un acte matériel commis ou commencé (art. 88)	97
467.	Ce qu'il faut entendre par les mots tentative et exécution dans l'art. 88	98
468.	Conséquences de cette règle: il faut qu'il y ait exécution ou commencement d'exécution	99
469.	Application aux attentats et complots des règles de la complicité.	101
470.	Examen des dispositions de la loi du 24 mai 1834 qui se réfèrent à l'attentat	103
471.	Du port d'armes dans un mouvement insurrectionnel	105
472.	Du port de munitions, d'uniforme ou de costume	108
473.	Prise par violence d'armes ou de munitions	110
474.	Envaspanssement des maisons particulières ou publiques	111
475.	Construction de barricades ou retranchements	113
470.	Règles communes à ces différents actes	113
477.	Cas nouveaux analogues à l'attentat. Théorie de la loi du 9 septembre 1835	115
478.	Provocation non suivie d'effet aux crimes prévus par les art 86 et 87	115
479.	Offense commise publiquement envers la personne du chef de l'Etat	119
480.	Attaque contre les droits et l'autorité du chef de l'Etat et contre la constitution	122
481.	Résumé de cette matière	122
482.	Principe général d'interprétation qui doit y être appliqué	122

CHAPITRE XX DES CRIMES QUI TENDENT A TROUBLER L'ÉTAT PAR LA GUERRE CIVILE. (Suite du Commentaire des art. 91 à 108 du Code pénal).

483.

Objet et division de ce chapitre

125

§ Ier - Crimes tendant à exciter la guerre civile.

484.	Caractère général de ces crimes	126
485	Complot ou attentat ayant pour but la guerre civile (art. 91) Définition de la guerre civile	127
486.	Complot ou attentat ayant pour but la dévastation, le massacre ou le pillage (art. 91). Éléments constitutifs de ce crime	129
487.	Levée de troupes ou fourniture de munitions (art. 92)	130
488.	Usurpation d'un commandement militaire (art. 93)	132
489.	Opposition aux opérations des lois sur le recrutement (art. 94).	134
490.	Incendie ou destruction par l'explosion d'une mine des édifices et autres propriétés de l'État (art. 95)	136

§ II. - Crimes contre la sûreté de l'Etat commis par des bandes armées.

191.	Objet particulier des art. 96 et 97	138
492.	Conditions de l'organisation des bandes dans la théorie de l'article 96	138
493.	But politique que les bandes doivent se proposer pour rentrer dans les termes de la loi	140
494.	Enumération des actes qui rentrent dans les termes de l'art. 90	141
495.	De la complicité résultant de la participation à la levée ou à l'entretien des bandes	143
496.	Condition de la criminalité de l'aide et assistance données aux bandes	144
497.	Pénalités infligées dans le cas où les bandes ont commis ou tenté les crimes prévus par les art. 86, 87 et 91	146
498.	Modification en faveur des individus qui n'y ont exercé aucun commandement	148
499.	Lien qui rattache les crimes prévus par les art. 90 et 97 à ceux prévus par les art. 86, 87 et 91	149
500.	Les agents peuvent-ils être saisis sur le lieu de la réunion séditieuse sans un avertissement préalable?	149
501.	Distinction relative aux peines applicables (art. 98)	151
502.	Exemption admise par l'art. 100 en faveur des individus qui se retirent au premier avertissement	152
503.	Caractère de cette exemption et à quelles personnes elle s'applique	153
501.	Conditions de son application	155
505.	Cette exemption s'applique aux crimes prévus par la loi du 24 mai 1831. Restriction	157
500.	Peine applicable aux individus qui ont fourni des logements ou lieux de retraite (art. 99)	159

§ III. - Quels instruments sont réputés armes.

507.	Nécessité de cette définition	160
508.	Définition de l'art. 101	162
509.	Présomption que les instruments ont servi ou dû servir à l'exécution	163
510.	Deux espèces d'armes	164
511.	Les bâtons sont-ils rangés parmi les armes?	164
512.	Même solution pour les pierres	165
513.	Usage qui doit être fait des armes pour que leur possession soit incriminée	168

§ IV. - De la révélation des complots.

541.	Abrogation des art. 103 et suiv. relatifs à la non-révélation des crimes d'État	168
515	De la non-révélation de la part des complices (art. 108)	169
516.	Examen de la disposition de cet article	170
517.	Il constitue une excuse légale. Conséquences de cette règle	171

CHAPITRE XXI. CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CONSTITUTION. (Commentaire des art. 109 à 131 du Code pénal.)

518.

A quels crimes et délits le Code applique cette qualification. Division de ce chapitre

174

§ Ier. - Crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques.

519.	Dispositions restreintes du Code sur les atteintes à la liberté des élections	175
520.	De l'opposition à l'exercice des droits civiques par attroupements, voies de fait ou menaces (art. 109)	177
521.	Circonstance aggravante résultant d'un plan concerté pour l'exécution du délit (art. 110)	177
522.	Falsification des billets dans un scrutin (art. 111 et 112). Addition frauduleuse de votes	179
523.	Circonstance du flagrant délit nécessaire dans les termes de ces articles	182
521.	Délit de vente ou achat de suffrage (art. 113)	184
525.	A quelles élections s'appliquent les art. 109 et suiv?	185
526.	Lois des 15 mars 1819 et 2 février 1852	186
527.	Questions relatives à l'application de ces lois	191

§ II. - Attentats à la liberté.

528.	De la garantie assurée par la loi pénale à la liberté des citoyens	193
529.	Actes arbitraires ou attentatoires à la liberté individuelle (art. 114)	195
530.	Dans quels cas il peut y avoir atteinte à la liberté	196
531.	Quels fonctionnaires ont le droit d'arrestation. Droits du juge d'instruction	196
532.	Droits du procureur de la République, des juges de paix, des officiers de gendarmerie	199
533.	Droits des préfets	200
534.	Droits de la police administrative. Droits sur les mendiants, sur les filles publiques	202
535.	A quels cas se réfère l'article 130	204
530.	De l'arrestation des voyageurs sans passe-port	206
537.	De l'arrestation des étrangers	208
538.	Agents qui peuvent mettre à exécution les ordres d'arrestation	209
539.	De la compétence des agents de police	210
540.	Résumé des règles de cette matière	210
541.	Pénalité applicable au fait d'arrestation illégale	211
542.	Excuse tirée d'un ordre d'un supérieur spanérarcspanque (2e paragraphe de l'art. 114)	212
543.	Action en dommages-intérêts ouverte par l'art. 117	214
544.	Cas où l'ordre d'arrestation émane d'un ministre (art. 115).	216
545.	Cas où la signature du ministre a été surprise (art. 116)	217
546.	Cas où l'attentat a été commis à l'aide d'un faux (art. 118).	218
547.	Du refus de déférer à une réclamation tendant à constater une détention arbitraire (art. 119)	219
548.	Violation des formes prescrites par la loi pour l'arrestation (art. 120)	222
549.	Incarcération hors des lieux affectés à la garde des détenus (art 122)	224
550.	Mesures contre les arrestations précipitées des hauts fonctionnaires de l'Etat (art. 121)	226
551.	Exception dans les cas de flagrant délit	227
552.	Exception en ce qui concerne les mesures conservatoires.	228

§ III. - Coalitions de fonctionnaires.

553.	Idée générale des coalitions qui font l'objet de ce paragraphe.	229
554.	Concert des mesures contraires aux lois (art. 123)	230
555.	Concert des mesures contre les ordres du Gouvernement (art 124)	231
556.	Concert ayant pour objet un complot attentatoire à la sûreté de l'Etat (art. 125)	233
557,	Démissions combinées pour suspendre un service (art. 126).	234

§ IV. - Empiétement des autorités administratives et judiciaires.

558.	Division du pouvoir administratif et du pouvoir judiciaire.	236
559.	Empiétement sur le pouvoir législatif (art. 127)	236
560.	Immixtion du pouvoir judiciaire dans l'administration (2e paragraphe de l'art. 127)	237
561.	Immixtion de l'administration dans le pouvoir judiciaire (art. 130)	238
562.	Conflits entre les deux autorités	239
563.	Délit résultant d'un jugement rendu sur une affaire formellement revendiquée (art. 128)	240
564.	Délits résultant de mandats décernés contre des agents du Gouvernement sans autorisation (art. 129). Abrogation	242
565.	Si cette disposition reçoit exception au cas de flagrant délit	244
566.	Délit résultant de l'empiétement de l'autorité administrative sur les actes judiciaires	246

CHAPITRE XXII. DE LA FAUSSE MONNAIE. (Commentaire des art. 132-138 du Code pénal).

567.	Caractère général du crime de fausse monnaie	249
508.	Fausses idées répandues au sujet de ce crime	251
569.	Véritable théorie de cette matière	253
570.	Lois étrangères	255
571.	Modifications apportées au Code pénal par la loi du 28 avril 1832	257
572.	Examen des éléments constitutifs du crime dans le Code pénal	259
573.	La fabrication est le premier degré du crime	260
574.	Circonstances qui peuvent en modifier la criminalité	261
575.	La grossièreté de l'imitation ne fait pas disparaître le crime	262
576.	Dorure et argenture des monnaies vraies. Nouvelles dispositions de la loi du 13 mai 1863	263
577.	Altération des monnaies vraies	263
578.	Emission de pièces fausses sans participation à la fabrication.	264
579.	Introduction de pièces fausses sur le territoire	264
580.	Résumé des modifications proposées aux dispositions du Code	265
581.	Examen du texte de l'art. 132; nécessité, pour l'existence du crime, d'un but frauduleux	266
582.	Il faut que la pièce fausse soit une contrefaçon de la monnaie nationale; le degré de la vérité de l'imitation importe peu.	267
583.	Le fait de dorer ou argenter des monnaies de cuivre ne constitue qu'une filouterie. Nouvel art. 134	269
584.	Examen du texte de l'art. 134. Cet article punit l'émission et l'introduction des monnaies colorées	271
585.	Circonstances extrinsèques à la matérialité du fait	273
586.	L'un des éléments du crime est que la monnaie contrefaite ait cours légal en France	274
587.	La fausse monnaie se commet aussi par l'altération des monnaies	277
588.	Actes de complicité du crime de fabrication de la fausse monnaie	278
589.	Emission de la monnaie contrefaite	279
590.	Il n'y a pas de crime si le distributeur ignore les vices de la monnaie contrefaite (art. 163)	279
591.	Il y a lieu à l'admission d'une excuse s'il a reçu pour bonnes les pièces

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Adolphe Chauveau, Faustin Hélie, Edmond Villey
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	696
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	947g
EAN13	9782329364230