Thèse de doctorat. de la nécessité d'un acte notarié pour constituer une hypothèque
Faculté de droit de paris, 25 janvier 1900
Maurice Bordeaux, Université De Paris - Collection Sciences sociales
183 pages, parution le 01/11/2020
Résumé
Faculté de droit de l'Université de Paris. De la Nécessité d'un acte notarié pour constituer une hypothèque. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le... 25 janvier 1900, par Maurice Bordeaux,...
Date de l'édition originale : 1900
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
| Pages | |
| CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. - Historique | 1 |
| Section I. Droit romain | 3 |
| Section II. Ancien droit | 11 |
| Section III. Droit intermédiaire | 30 |
| CHAPITRE PREMIER. - Conséquences de la nécessité d'un acte notarié pour les conventions d'hypothèque | 33 |
| Section I. - Détermination des éléments de validité de la convention d'hypothèque pour lesquels un acte notarié est nécessaire | 36 |
| § 1. Consentement du débiteur | 36 |
| § 2. Acceptation du créancier | 48 |
| § 3. Spécialisation de l'hypothèque | 54 |
| Section II. - Sanction de la nécessité d'un acte notarié | 67 |
| CHAPITRE DEUXIÈME. - Cas exceptionnels dans lesquels un acte notarié n'est pas nécessaire pour la constitution d'une hypothèque | 95 |
| Section I. - Stipulation d'hypothèque contenue dans un bail ou marché conclu par l'Etat | 97 |
| Section II. - Hypothèques constituées à l'étranger ou par des étrangers en France | 107 |
| § 1. Hypothèques constituées à l'étranger autrement que devant un consul | 108 |
| § 2. Hypothèques constituées en France par des étrangers (autrement que devant un consul) | 116 |
| § 3. Hypothèques constituées devant un consul | 117 |
| Section III. - Hypothèque des navires | 121 |
| Section IV. - Hypothèques constituées par une société commerciale | 126 |
| Section V. - Hypothèque des fonds de commerce | 141 |
| Section VI. - Warrants agricoles | 146 |
| CHAPITRE TROISIÈME. - Justification de la règle de l'article 2127 | 149 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Maurice Bordeaux, Université De Paris |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/11/2020 |
| Nb. de pages | 183 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 251g |
| EAN13 | 9782329497228 |
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