Thèse de doctorat. de la preuve de la propriété mobilière. faculté de droit de paris, 22 mai 1900

Bouillard, Université De Paris - Collection Sciences sociales

166 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Faculté de droit de Paris. De la preuve de la propriété mobilière. Thèse pour le doctorat soutenue le... 22 mai 1900... par M. Bouillard...
Date de l'édition originale : 1900

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages
INTRODUCTION	5

PREMIÈRE PARTIE

Droit Romain

DEUXIÈME PARTIE

CHAPITRE Ier. - Ancien Droit français	18
CHAPITRE II. - Le Moyen-Age	26
CHAPITRE III. - XIVe et XVe siècles	30
CHAPITRE IV. - Du XVIe au XVIIIe siècles	34

Théorie de Potspaner	37
Théorie de Bourjon	38

TROISIÈME PARTIE

Droit Contemporain.

Titre premier. - La maxime "En fait de meubles possession vaut titre"	41
CHAPITRE Ier. - Son sens	41
CHAPITRE II. - Domaine d?application de notre maxime	52
Titre deuxième. - Evolution de la Jurisprudence	54

I. - De la preuve en matière de vente mobilière

CHAPITRE Ier. - Consentement des parties

§ 1. - Preuve contre les commerçants	67
§ 2. - Preuve contre les non commerçants	68
§ 3. - Preuve entre commerçants	70

La contre-lettre	72
Effets de la contre-lettre entre les parties	73
Effets à l'égard des tiers	74

CHAPITRE II. - Objet de la vente

II. - De notre preuve en matière de dons manuels

CHAPITRE Ier. - Les éléments du don manuel	81
CHAPITRE II. - Preuve de l'existence du don manuel	88

§ 1. - Preuve par le donataire	93
1° La possession du donataire est constante en fait	93

A. - Cohabitation du donataire avec le défunt	98
B. - Les particularités que peuvent présenter les actes du de cujus	104
C. - Gestion de la fortune du de cujus	105
D. - Attitude du prétendant donataire	105

2° La possession du prétendu donataire n'est pas constante en fait	108
3° Cas où le donataire n?est pas en possession	114
Du constitut possessoire	118
§ 2. - Preuve du don manuel par le donateur lui-même	121

CHAPITRE III. - Preuve du préciput dans le don manuel	127
CHAPITRE IV. - De la preuve des pactes adjoints au don manuel	138
CHAPITRE V. - Preuve de la date dans les dons-manuels	143

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Bouillard, Université De Paris
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	166
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	235g
EAN13	9782329492568