Thèse de doctorat. de la publicité en matière d'état et de capacité des personnes en france
Et à l'étranger. faculté de droit de dijon
Henri Igonetti, Université De Bourgogne. Ufr De Droit Et Science Politique - Collection Sciences sociales
164 pages, parution le 01/04/2021
Résumé
Université de Dijon. Faculté de droit. De la Publicité en matière d'état et de capacité des personnes en France et à l'étranger. Thèse pour le doctorat... par Henri Igonetti
Date de l'édition originale : 1900
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1900
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
| PRÉLIMINAIRES | 5 |
PREMIÈRE PARTIE De la publicité, en France, en matière d'état et de capacité des personnes
| CHAP. I. - De l'utilité de la publicité personnelle. Insuffisance des moyens actuels | 7 |
| CHAP. II. - Historique de la publicité en matière d'état et de capacité des personnes jusqu'en 1804 | 13 |
| CHAP. III. - Législation actuelle | 19 |
| SECTION I. - De la publicité des faits intéressant l'état des personnes | 19 |
| § 1. - Généralités sur l'état civil | 19 |
| § 2. - Naissance. - Reconnaissance d'enfant naturel, légitimation, adoption | 22 |
| § 3. - Mariage | 27 |
| I. - Publicité de l'acte | 27 |
| Etude de la loi du 17 août 1897 | 29 |
| II. - Publicité des contrats | 39 |
| Etude de la loi du 10 juillet 1850 | 42 |
| § 4. - Divorce | 50 |
| § 5. - Décès | 53 |
| § 6. - Sanction du défaut de publicité en matière d'état dos personnes | 55 |
| SECTION II. - De la publicité des faits intéressant la capacité des personnes | 59 |
| § 1. - Tutelle et émancipation | 60 |
| § 2. - Séparation de corps, séparation de biens | 62 |
| § 3. - Interdiction et dation de conseil judiciaire | 64 |
| § 4. - Sanction du défaut de publicité en matière d'incapacité | 74 |
| APPENDICE. - De la publicité de certains faits intéressant l'état et la capacité des commerçants | 78 |
| l. - De l'incapacité des mineurs et de la femme mariée | 79 |
| A) Du mineur | 79 |
| B) De la femme mariée | 81 |
| II. - De la publicité du jugement de séparation de biens, de séparation de corps et du régime matrimonial des commerçants | 82 |
| SECTION- III. - De la publicité à l'égard des personnes morales | 85 |
DEUXIÈME PARTIE Etude des Législations étrangères
| CHAP I. - Angleterre | 92 |
| CHAP. II. - Italie | 96 |
| CHAP. III. - Espagne | 98 |
| CHAP. IV. - Portugal | 99 |
| CHAP. V. - Belgique | 101 |
| CHAP. VI. - Allemagne | 105 |
| CHAP. VIl. - Suisse | 111 |
| Etude de la loi du 24 décembre 1874 | 111 |
TROISIÈME PARTIE Exposé des différents systèmes préconisés pour grouper et publier les faits intéressant l'état et la capacité des personnes.
| CHAP. I. - Du centre et de l'agent de publicité | 119 |
| CHAP. II. - Du mode de publicité | 128 |
| SECTION l. - Système de la transcription | 128 |
| SECTION II. - Système du casier civil | 131 |
| SECTION III. - Système du tableau complémentaire d'état civil | 136 |
| § 1. - Application du système du tableau complémentaire | 140 |
| I. - Evénements influant sur l'état d'une personne | 141 |
| II. - Evénements influant sur la capacité d'une personne | 146 |
| APPENDICE. - Création d'un casier central à Paris | 148 |
| § II. De la publicité à donner au tableau complémentaire | 150 |
| § III. - Objections au système du tableau complémentaire. Leur réfutation | 154 |
| CONCLUSION | 157 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Henri Igonetti, Université De Bourgogne. Ufr De Droit Et Science Politique |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/04/2021 |
| Nb. de pages | 164 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 238g |
| EAN13 | 9782329610887 |
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