Thèse de doctorat. de la réforme de l'impôt sur les successions. faculté de droit de rennes

P. Bordais - Collection Sciences sociales

182 pages, parution le 01/04/2020

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Résumé

Université de Rennes. Faculté de droit. De la Réforme de l'impôt sur les successions. Thèse pour le doctorat ès sciences politiques et économiques, par P. Bordais,...
Date de l'édition originale : 1900

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages.
BIBLIOGRAPHIE	V
PRÉFACE	1
INTRODUCTION	3

PREMIÈRE PARTIE De l'ancien régime fiscaldes successions et du régime actuel.

CHAPITRE I. - Historique

SECTION I. - Droit romain. Vicesima hereditatum	17
SECTION II. - Ancien droit. Taxes féodales. Centième denier	22

§ 1. - Taxes féodales	23
§ 2. - Centième denier	27

CHAPITRE II. - Régime fiscal actuel

SECTION I. - Exposé du régime fiscal actuel

§ 1. - Tarifs des droits de mutation par décès.	31
§ 2. - Assiette de l'impôt.	32
§ 3. - Recouvrement de l'impôt.	37

SECTION II. - Critique du régime fiscal actuel

DEUXIÈME PARTIE Les projets de réforme.

CHAPITRE I. - Aperçu spanstorique	53
CHAPITRE II. - Examen des réformes proposées	75

SECTION I. - Tarifs des droits de mutation par décès	76
SECTION II. - Déduction du passif	86

§ 1. - Du principe de la déduction du passif	86
§ 2. - Étendue à donner à la déduction du passif	91

SECTION III. - Évaluation des biens héréditaires

103

§ 1. - Immeubles	103
§ 2. - Meubles	113

SECTION IV. - Évaluation de la nue propriété et de l'usufruit	118
SECTION V. - Réformes secondaires	125

§ 1. - Déclaration des successions	125
§ 2. - Dégrèvement des petites successions	129
§ 3. - Disposition spéciale à la ligne directe	132
§ 4. - Dons et legs de bienfaisance	135
§ 5. - Mesures destinées à assurer le recouvrement de l'impôt de mutation par décès sur les valeurs mobilières	139
§ 6. - Moyens de preuve	144

CONCLUSION	148
Appendice: Texte du projet de loi voté par la Chambre des Députés le 22 novembre 1895	151

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	P. Bordais
Collection	Sciences sociales
Parution	01/04/2020
Nb. de pages	182
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	259g
EAN13	9782329410630