Thèse de doctorat. de la réforme de l'impôt sur les successions. faculté de droit de rennes
P. Bordais - Collection Sciences sociales
182 pages, parution le 01/04/2020
Résumé
Université de Rennes. Faculté de droit. De la Réforme de l'impôt sur les successions. Thèse pour le doctorat ès sciences politiques et économiques, par P. Bordais,...
Date de l'édition originale : 1900
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1900
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
| Pages. | |
| BIBLIOGRAPHIE | V |
| PRÉFACE | 1 |
| INTRODUCTION | 3 |
PREMIÈRE PARTIE De l'ancien régime fiscaldes successions et du régime actuel.
| CHAPITRE I. - Historique | 17 |
| SECTION I. - Droit romain. Vicesima hereditatum | 17 |
| SECTION II. - Ancien droit. Taxes féodales. Centième denier | 22 |
| § 1. - Taxes féodales | 23 |
| § 2. - Centième denier | 27 |
| CHAPITRE II. - Régime fiscal actuel | 31 |
| SECTION I. - Exposé du régime fiscal actuel | 31 |
| § 1. - Tarifs des droits de mutation par décès. | 31 |
| § 2. - Assiette de l'impôt. | 32 |
| § 3. - Recouvrement de l'impôt. | 37 |
| SECTION II. - Critique du régime fiscal actuel | 44 |
DEUXIÈME PARTIE Les projets de réforme.
| CHAPITRE I. - Aperçu spanstorique | 53 |
| CHAPITRE II. - Examen des réformes proposées | 75 |
| SECTION I. - Tarifs des droits de mutation par décès | 76 |
| SECTION II. - Déduction du passif | 86 |
| § 1. - Du principe de la déduction du passif | 86 |
| § 2. - Étendue à donner à la déduction du passif | 91 |
| SECTION III. - Évaluation des biens héréditaires | 103 |
| § 1. - Immeubles | 103 |
| § 2. - Meubles | 113 |
| SECTION IV. - Évaluation de la nue propriété et de l'usufruit | 118 |
| SECTION V. - Réformes secondaires | 125 |
| § 1. - Déclaration des successions | 125 |
| § 2. - Dégrèvement des petites successions | 129 |
| § 3. - Disposition spéciale à la ligne directe | 132 |
| § 4. - Dons et legs de bienfaisance | 135 |
| § 5. - Mesures destinées à assurer le recouvrement de l'impôt de mutation par décès sur les valeurs mobilières | 139 |
| § 6. - Moyens de preuve | 144 |
| CONCLUSION | 148 |
| Appendice: Texte du projet de loi voté par la Chambre des Députés le 22 novembre 1895 | 151 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | P. Bordais |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/04/2020 |
| Nb. de pages | 182 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 259g |
| EAN13 | 9782329410630 |
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