Thèse de doctorat. des effets de complaisance. faculté de droit de paris

Joseph Hémard - Collection Sciences sociales

186 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Faculté de droit de l'Université de Paris. Des Effets de complaisance, thèse pour le doctorat... par J. Hémard,...
Date de l'édition originale : 1900

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages
INTRODUCTION	1
CHAPITRE PREMIER. - FORMES DE L'EFFET DE COMPLAISANCE	5

A. Actes de complaisance	6
B. Effets de complaisance (circulation de complaisance, banques d'échange)	8
C. Valeurs de circulation	12
D. Effets fictifs	15
E. Warrants fictifs	19

CHAPITRE II. - NATURE DE L'EFFET DE COMPLAISANCE. THÉORIE DE LA NULLITÉ

§ 1. - Au point de vue économique	27
§ 2. - Au point de vue juridique	34

Les textes	34
La jurisprudence	36

§ 3. - Théorie de la nullité

Première théorie - Absence de provision	38
Deuxième théorie. - Défaut de cause	51
Troisième théorie. - L'effet de complaisance est contraire à l'ordre public	52

Application de cette théorie

Les effets de complaisance

A. En Angleterre	67
B. En Allemagne	70

CHAPITRE III. - CONSÉQUENCES DE LA NULLITÉ DES EFFETS DE COMPLAISANCE

§ 1. - Entre les parties

I. Refus d'action	77
II. Celui qui a été partie à l'émission d'effets de complaisance et qui a du les payer n'a pas	79

Théorie de la jurisprudence (nemo auditur)	79
Théorie du droit de répétition	85
Théorie adoptée (application en cas de circulation de complaisance, action de in rem verso, droits des créanciers des parties)	87
Preuve	94

§ 2. - A l'égard des tiers

Tiers porteurs (effets de la clause à ordre)

I. Porteur de bonne foi	100
II. Porteur de mauvaise foi (théorie du porteur pour la valeur)	105

Endosseurs	110
Donneurs d'aval et cautions	111

§ 3. - Déchéances indirectes résultant des effets de complaisance

113

Déchéances	113
Responsabilité des complaisants ou complices	116
Législations étrangères

Angleterre	120
Allemagne	125

CHAPITRE IV. - LES BANQUIERS ET LES EFFETS DE COMPLAISANCE

129

Moyens de reconnaître les effets fictifs et les effets de complaisance	130
Responsabilité des banquiers	134

CHAPITRE V. - DE LA RÉPRESSION PÉNALE EN MATIÈRE D'EFFETS DE COMPLAISANCE

145

A. Banqueroute simple	147
B. Escroquerie	149

Abus de confiance

162

CONCLUSION

164

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Joseph Hémard
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	186
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	265g
EAN13	9782329490854