Thèse de doctorat. droits des riverains des cours d'eau non navigables, ni flottables

Au point de vue du droit civil. faculté de droit d'aix-marseille

Étienne Baret, Faculté De Droit Et Des Sciences Économiques De L'université D'aix-Marseille - Collection Sciences sociales

262 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit d'Aix. Droits des riverains des cours d'eau non navigables, ni flottables, au point de vue du droit civil. Thèse de doctorat en droit, par Étienne Baret,...
Date de l'édition originale : 1900

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages
INTRODUCTION.

PREMIÈRE PARTIE

NATURE DES DROITS DONT LES RIVIÈRES SONT SUSCEPTIBLES

CHAPITRE PREMIER. - Législation antérieure à la loi du 10 avril 1898	1
CHAPITRE II. - Loi du 10 avril 1898	19

DEUXIÈME PARTIE

DROITS DES RIVERAINS	35
SECTION I. - Droits des riverains sur le lit	35

CHAPITRE PREMIER. - Alluvions et autres atterrissements de rive	37
CHAPITRE II. - De l'avulsion	50
CHAPITRE III. - Des îles et îlots	54
CHAPITRE IV. - Du lit abandonné	60
CHAPITRE V. - Conséquences du droit de propriété des riverains sur le lit au point de vue des travaux de curage et du détournement du cours d'eau par suite de travaux légalement ordonnés	67

SECTION II. - Droits des riverains sur les eaux

CHAPITRE PREMIER. - Rapports des riverains des cours d'eau non navigables ni flottables et du propriétaire de la source

Code civil	89
Loi du 10 avril 1898	116

APPENDICE: Question des eaux de Fontaine-l'Evêque

141

CHAPITRE II. - Rapports des riverains entr'eux

146

Droits d'usage conférés aux riverains des cours d'eau non navigables ni flottables par l'article 2 de la loi du 10 avril 1898 et les articles 644 et 645 du Code civil	149
Modifications qui peuvent être apportées aux droits conférés aux riverains par le législateur	183

TROISIÈME PARTIE

RÉGLEMENTATION DES DROITS DES RIVERAINS

205

CHAPITRE PREMIER. - Réglementation administrative	206
CHAPITRE II. - Réglementation judiciaire	225

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Étienne Baret, Faculté De Droit Et Des Sciences Économiques De L'université D'aix-Marseille
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	262
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	359g
EAN13	9782329591353