Thèse de doctorat. du casier judiciaire et de la loi du 5 août 1899

Faculté de droit de dijon, 26 juillet 1900

J. Collardot, Université De Bourgogne. Ufr De Droit Et Science Politique - Collection Sciences sociales

178 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Université de Dijon. Faculté de droit. Du Casier judiciaire et de la loi du 5 août 1899. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques) soutenue... le... 26 juillet 1900... par J. Collardot,...
Date de l'édition originale : 1900

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE

TITRE I. - Historique.

CHAP. Ier. - Des sommiers judiciaires	1
CHAP. II. - Organisation du casier judiciaire	10

TITRE II. - Nécessité doeune loi.

CHAP. Ier. - Avantages du casier judiciaire	17
CHAP. II. - Inconvénients du casier judiciaire	23
CHAP. III. - Nécessité doeune réforme. - Différentes théories en présence	34

DEUXIÈME PARTIE Généralités.

TITRE I. - Bulletin n° 1.

CHAP. Ier. - Formalités matérielles	45
CHAP. II. - Rédaction du bulletin n° I. - Mentions qu'il doit porter	47
CHAP. III - Délai dans lequel doit être rédigé le bulletin n° 1	57
CHAP. IV. - Destination du bulletin n° 1. - Ses duplicata	60

SECT. I. - Casier électoral	61
SECT. II. - Casier du recrutement et casier de la marine	62
SECT. III. - Échange de duplicata avec les pays étrangers	63

CHAP. V. - Prix et mode de paiement du bulletin n° 1 et de ses duplicata	65
CHAP. VI. - Elimination du bulletin n° 1	67

TITRE II. - Bulletin n°

CHAP. 1er. - Rédaction. - Énonciations du bulletin n° 2	69
CHAP. II. - Destination du bulletin n° 2	73
CHAP. III. - Prix et mode de paiement du bulletin n° 2	78
CHAP. IV. - Force probante des extraits du casier judiciaire	80

TITRE III. - Mesures tendant à restreindre la publicité du casier judiciaire.

CHAP Ier. - Bulletin n° 3 - Destination du bulletin n° 3	87
CHAP. II - Condamnations qui, dès le principe, ne sont jamais portées au bulletin n° 3	92
CHAP. III. - Condamnations qui ne seront pas ou qui, étant mentionnées au bulletin n° 3, cesseront d?y être portées après des délais déterminés, sauf à y être inscrites en cas de condamnation ultérieure à une peine corporelle	95

TITRE IV

Réhabilitation de droit

109

TITRE V

CHAP. Ier. - Rétroactivité de la loi	117
CHAP. II. - Situation des étrangers	119
CHAP. III. - Pénalités. - De la procédure de rectification des mentions portées au casier judiciaire	121
CONCLUSIONS	131
APPENDICE I. - Aperçu de législation comparée	135
APPENDICE II. - Projet modificatif de la loi	143
APPENDICE III. - Modèles de bulletins	147
Table chronologique des principales circulaires ministérielles sur le casier judiciaire	153
Bibliograpspane	157

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	J. Collardot, Université De Bourgogne. Ufr De Droit Et Science Politique
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	178
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	254g
EAN13	9782329484174