Thèse de doctorat. du contrat synallagmatique. faculté de droit de montpellier

Henry Azémar - Collection Sciences sociales

184 pages, parution le 01/09/2020

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Résumé

Université de Montpellier. Faculté de droit. Du Contrat synallagmatique. Thèse pour le doctorat ès-sciences juridiques, par M. Henry Azémar
Date de l'édition originale : 1900

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages
HISTORIQUE	7

NOTIONS GÉNÉRALES	14
PREMIÈRE PARTIE. - Du contrat synallagmatique au moment de sa formation	45
CHAPITRE I. - Capacité du mineur	52
CHAPITRE II. - Erreur unilatérale	55
DEUXIÈME PARTIE. - Du contrat synallagmatique après sa formation	65
CHAPITRE I. - Impossibilité d'exécution	69
CHAPITRE II. - Refus d?exécution	91

§ I. - Exceptions non adimpleti contractus et non rite adimpleti contractus	92
§ II. - Résolution	103

I. - Inexécution totale	104
II. - Inexécution partielle	112
III. - La résolution édictée par l'article 1184 du Code civil est-elle possible lorsque c?est un cas fortuit qui a empêché l'exécution de l'obligation du débiteur?	121
APPENDICE. - Du remplacement et du laisser pour compte	132

CHAPITRE III. - Effets de la faillite sur l'exception non adimpleti contractus et sur la résolution	138
CHAPITRE IV. - Cession doeune créance née d'un contrat synallagmatique	149

CONCLUSION

165

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Henry Azémar
Collection	Sciences sociales
Parution	01/09/2020
Nb. de pages	184
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	259g
EAN13	9782329463292