Thèse de doctorat. du régime de la terre arch en algérie. faculté de droit de paris

E. Gueit - Collection Sciences sociales

156 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Faculté de droit de Paris. Du régime de la terre arch en Algérie. Thèse pour le doctorat... par E. Gueit,...
Date de l'édition originale : 1900

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages
INTRODUCTION	5
PREMIÈRE PARTIE. - Origine constitutive de la terre arch	33

I. - Origine des terres arch	34
Les terres azels et les terres makhzen	67
II. - Procédure pour la délimitation et la constitution des terres arch	70

DEUXIÈME PARTIE. - Régime des terres arch

Droit des détenteurs dans les terres de culture	102
De la constitution de la propriété individuelle en territoire de propriété collective	110

TROISIÈME PARTIE

133

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	E. Gueit
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	156
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	224g
EAN13	9782329423371