Thèse de doctorat. la consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine

Principe et sanction. faculté de droit de grenoble

Henri Jourdan - Collection Sciences sociales

258 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Université de Grenoble. Faculté de droit. La Consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine, principe et sanction. Thèse pour le doctorat... par Henri Jourdan,...
Date de l'édition originale : 1900

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Sommaire

SOMMAIRE

	Pages
INTRODUCTION	9

CHAPITRE PREMIER

Actions de la loi

§ I. - Notions générales, origine du système	15
§ II. - De la Litis Contestatio	21
§ III. - De la règle bis de eadem re ne sit actio	29

A. - Origine de la règle	31
B. - Portée de la règle	33
C. - Fonctionnement de la règle	35
D. - Théorie de l'eadem res	47

CHAPITRE II

Système formulaire

§ I. - Notions générales. - Loi Æbutia. - Leges Juli?

A. - Origine du système	54
B. - Terminologie	65

a). Actio	65
b). Judicium	68
c). Formula	70

§ II. - De la Litis Contestatio	74
§ III. - Distinction des Judicia	86

A. - Du Judicium legitimum

a). Origine et valeur propre du Judicium legitimum	93
b). Caractères du Judicium legitimum	97
c). Duree du Judicium legitimum	104

B. - Du Judicium imperio continens

111

a). Origine du Judicium imperio continens	111
b). Caractères et valeur propre du Judicium imperio continens	112
c). Duree du Judicium imperio continens	116

§ IV. - Distinction de deux modes d'extinction

121

A. - Extinction ipso jure	122
B. - Extinction exceptions ope	127

§ V. - La consommation du droit d'action, procède de principes différents dans les deux sortes de Judicia

130

A. - Extinction dans le Judicium legitimum	131
B. - Extinction dans le Judicium imperio continens	175

§ VI. - Instruments de la consommation du droit d?action	196
§ VII. - Examen des théories relatives à la coexistence des deux exceptions rei judicat? et rei in judicium deduct?	206

A. - Théories de Keller, Bethmann-Hollweg - Savigny	206
B. - Théorie de Lenel	209
C. - Théorie de Schwalbach	215
D. - Théorie de Cogliolo	222
E. - Conclusion	230

CHAPITRE III

Cognitio extra ordinem

233

§ I. - Notions générales. - Origine du système. - Litis Contestatio	233
§ II. - Consommation du droit d'action. - Principes nouveaux. - Litispendance	236
§ III. - Théorie nouvelle de l'exception. - Disparition de l'exceptio rei in judicium deduct?. - Autorité de la chose jugée	239

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Henri Jourdan
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	258
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	359g
EAN13	9782329420998