Thèse pour la licence. faculté de droit de strasbourg, 21 février 1862

George Kob, Université De Strasbourg - Collection Sciences sociales

116 pages, parution le 01/01/2021

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Résumé

Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu publiquement le 21 février 1862... / par Georges Kob,... ; Université de France, Académie de Strasbourg
Date de l'édition originale : 1862

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

JUS ROMANUM.

DE PROBATIONIBUS GENERATIM ET SPECIALITER DE PRÆSUMPTIONIBUS.

	Pages.
PARS PRIMA. De probatione generatim	1

CAP. I. Prolegomena	1
CAP. II. De onere probandi	4
CAP. III. De officio judicis ad probationem	8

PARS SECUNDA. De praesumptionibus specialiter

CAP. I. De praesumptionibus juris

Sect. I. De praesumptionibus juris et de jure

§ 1. De praecipuis praesumptionibus juris et de jure	13
§ 2. De re judicata	14

I. De sententiis quae rei judicatae habent auctoritatem

A. De sententiis definitivis	16
B. De sententiis sine appellatione	16
C. De sententiis nullis	17

1° De sententiis nullis ratione ejus quod continent	18
2° De sententiis nullis ratione personarum	19

II. De conditionibus necessariis ut existat exceptio rei judicatae

A. Ut sit eadem res	20
B. Ut sit eadem causa petendi	21
C. Ut sit eadem conditio personarum	22

Sect. II. De praesumptionibus juris tantum

CAP. II. De praesumptionibus hominis

DROIT CIVIL FRANÇAIS.

DE LA PREUVE EN GÉNÉRAL ET DES PRÉSOMPTIONS EN PARTICULIER.

PREMIÈRE PARTIE. De la preuve en général

INTRODUCTION. Théorie de la preuve	29
CHAP. I. Règles applicables aux divers moyens de preuve en général	30
CHAP. II. De la charge de la preuve	33
CHAP III. Des effets de la preuve relativement à la conviction du juge	38

DEUXIÈME PARTIE. Des présomptions en particulier	41
PREMIÈRE DIVISION. Des présomptions légales	46

CHAP. I. Présomptions légales simples	48
CHAP. II. Présomptions légales absolues	50

Sect. I. Annulation de certains actes	53
Sect. II. Refus de l'action	55
Sect. III. Autorité de la chose jugée	55

I. Des jugements auxquels est attachée l'autorité de la chose jugée	56
II. Des conditions requises pour constituer la chose jugée	58

1° Identité des parties	58
2° Identité de l'objet	61
3° Identité de la cause	63

III. Effets de la chose jugée	65
IV. Influence des jugements criminels quant aux intérêts civils	67

DEUXIÈME DIVISION. Des présomptions de l'homme

DROIT ADMINISTRATIF.

DES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS DE PRÉFECTURE EN MATIÈRE CONTENTIEUSE.

INTRODUCTION. De la juridiction administrative

CHAP. I. Notions générales sur les conseils de préfecture	81
CHAP. II. Attributions des conseils de préfecture	84
CHAP. III. Procédure devant les conseils de préfecture	103

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	George Kob, Université De Strasbourg
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2021
Nb. de pages	116
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	176g
EAN13	9782329557861