Togo - code général des impôts 2024
Droit Afrique
352 pages, parution le 23/01/2024
Résumé
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois :
· la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
· la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, aides à la restructuration des entreprises en difficulté, etc.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2023-016 du 19 octobre 2023 portant loi de finances rectificative, exercice 2023 et de la loi n°2023-017 du 27 décembre 2023 portant loi de finances, exercice 2024.
Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
· la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
· la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, aides à la restructuration des entreprises en difficulté, etc.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2023-016 du 19 octobre 2023 portant loi de finances rectificative, exercice 2023 et de la loi n°2023-017 du 27 décembre 2023 portant loi de finances, exercice 2024.
Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit Afrique |
| Parution | 23/01/2024 |
| Nb. de pages | 352 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 410g |
| EAN13 | 9782353082780 |
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