Traité de droit civil belge

Tome iii : les contrats - volume 4 : mandat, dépôt et séquestre, (...)

François Glansdorff, Erik Van den Haute - Collection Lsb. dr.civ.bel

Parution le 07/06/2016

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Résumé

Cet ouvrage contient l'étude des contrats qui faisaient l'objet du tome V de l'édition initiale, à savoir le prêt, le dépôt, les contrats aléatoires, le mandat et la transaction.

L'auteur - François Glansdorff

Avocat à Bruxelles, ancien bâtonnier, professeur émérite de l’ULB.

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L'auteur - Erik Van den Haute

Professeur à l’Université libre de Bruxelles.

Sommaire

Liste des abréviations

TITRE 1 – Mandat
CHAPITRE 1 – Définition
CHAPITRE 2 – Caractères techniques du mandat
CHAPITRE 3 – Institutions juridiques voisines
CHAPITRE 4 – Problèmes de qualification du contrat
CHAPITRE 5 – Capacité
CHAPITRE 6 – Objet du mandat
CHAPITRE 7 – Étendue et interprétation du mandat
CHAPITRE 8 – Preuve du mandat
CHAPITRE 9 – Obligations du mandataire
CHAPITRE 10 – Obligations du mandant
CHAPITRE 11 – Effets du mandat à l'égard des tiers
CHAPITRE 12 – Fin du mandat

TITRE 2 – Prêt
CHAPITRE 1 – Généralités
CHAPITRE 2 – Le prêt à usage
CHAPITRE 3 – Le prêt de consommation
CHAPITRE 4 – Le prêt à intérêt
CHAPITRE 5 – La constitution de rente

TITRE 3 – Dépôt
CHAPITRE 1 – Généralités
CHAPITRE 2 – Le dépôt volontaire
CHAPITRE 3 – Le dépôt nécessaire
CHAPITRE 4 – Le dépôt d'hôtellerie
CHAPITRE 5 – Le dépôt irrégulier
CHAPITRE 6 – Le séquestre

TITRE 4 – Transaction
CHAPITRE 1 – Notions générales
CHAPITRE 2 – Consentement – Capacité – Objet – Cause
CHAPITRE 3 – Preuve de la transaction
CHAPITRE 4 – Interprétation des transactions
CHAPITRE 5 – Effets de la transaction
CHAPITRE 6 – De la nullité des transactions

TITRE 5 – Contrats aléatoires
CHAPITRE 1 – Généralités
CHAPITRE 2 – Le jeu et le pari
CHAPITRE 3 – De la rente viagère
CHAPITRE 4 – Du bail à nourriture
CHAPITRE 5 – Des tontines

Table des principales dispositions légales citées
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	François Glansdorff, Erik Van den Haute
Collection	Lsb. dr.civ.bel
Parution	07/06/2016
Format	0.1 x 0.1
Couverture	Broché
Poids	918g
EAN13	9782802754015