Traité de droit civil belge - Tome v : les sûretés et privilèges - volume 2 - sûretés réelles mobili

Audrey Despontin, Geoffrey Froidbise, Sophie Jacmain - Collection Lsb. dr.civ.bel

Parution le 19/10/2023

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Résumé

Les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.

Les garanties portant sur des actifs mobiliers sont régies par plusieurs corps de règles distincts déterminés en fonction du type particulier d'assiettes sur lesquelles elles portent. La multiplicité des dispositifs législatifs applicables est un héritage de l'Histoire. Le droit des sûretés mobilières, comme le droit du crédit dont il est indissociable, se montre par nature sensible aux soubresauts de l'économie. Il en accompagne les mouvements avec un temps d'adaptation à la mesure de l'efficacité du processus législatif. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.

Sommaire

Liste des abréviations

Titre 1 – Notions générales
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur
Chapitre 3 – La règle de l'égalité des créanciers
Chapitre 4 – Les dérogations positives à, ou les voies d'évitement de l'égalité des créanciers
Chapitre 5 – Les dérogations négatives à l'égalité des créanciers

Titre 2 – Le gage
Chapitre 1 – Notions fondamentales
Chapitre 2 – Définitions
Chapitre 3 – La loi du 11 juillet 2013 : importance économique et ratio legis
Chapitre 4 – Caractéristiques du contrat de gage
Chapitre 5 – Conditions de validité et constitution du gage
Chapitre 6 – Bénéficiaire du gage
Chapitre 7 – Opposabilité du gage
Chapitre 8 – Preuve
Chapitre 9 – Effets du contrat de gage : droits et obligations des parties
Chapitre 10 – Fin du contrat de gage
Chapitre 11 – Le gage sur créances
Chapitre 12 – Le gage d'espèces, d'instruments financiers et sur créances bancaires
Chapitre 13 – La mise en gage des droits de propriété intellectuelle
Chapitre 14 – Le créancier gagiste dans la procédure de réorganisation judiciaire
Chapitre 15 – Le créancier gagiste dans la faillite

Titre 3 – Les privilèges mobiliers
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Notion et caractères du privilège
Chapitre 3 – Privilèges sur certains meubles
Chapitre 4 – Privilèges mobiliers spéciaux de l'ancien Code civil
Chapitre 5 – Privilèges mobiliers spéciaux du Code de commerce
Chapitre 6 – Privilèges sur tous les biens
Chapitre 7 – Privilèges mobiliers généraux
Chapitre 8 – Tableau récapitulatif privilèges mobiliers
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Audrey Despontin, Geoffrey Froidbise, Sophie Jacmain
Collection	Lsb. dr.civ.bel
Parution	19/10/2023
Format	16.2 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	1184g
EAN13	9782802770244