Traité de droit civil belge - Tome v : les sûretés et privilèges - volume 3 - publicité foncière, hy

Corentin De Jonghe, Julie Derom, Audrey Lackner - Collection Lsb. dr.civ.bel

Parution le 06/11/2023

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Résumé

Les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.

Les actifs immobiliers sont soumis à des dispositifs juridiques d'une particulière stabilité. Les opérations dont ils font l'objet, notamment pour l'octroi de garanties, appellent, généralement en raison de leur forte implication financière, des formes exigeantes de constitution et d'opposabilité qui ne les affranchissent que faiblement de leur fixité naturelle. De nombreux intervenants sont appelés à se pencher sur leur sort et à orienter leur utilisation à des fins de financement tout au long d'un processus formel précis, conçu pour contrôler strictement le déroulement et les effets des conventions ou procédures dont ils constituent l'assiette ou l'enjeu. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.

Sommaire

Liste des abréviations
PARTIE 1 – LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
Titre 1 – De la transcription (art. 3.30 C. civ. – art. 1er et 2 anc. L. hyp.)
Titre 2 – De la publicité par mentions marginales (art. 3.32 et 3.33 C. civ. – art. 5 L. hyp.)
Titre 3 – De l'organisation pratique de la publicité foncière et du rôle de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale
PARTIE 2 – L'HYPOTHÈQUE – PRINCIPES GÉNÉRAUX
Titre 1 – Principes généraux
Titre 2 – Des hypothèques légales
Titre 3 – Des hypothèques conventionnelles
Titre 4 – La promesse d'hypothèque
Titre 5 – Le mandat hypothécaire
Titre 6 – Le droit de suite et la purge de l'hypothèque
Titre 7 – La transmission et l'extinction de l'hypothèque
Titre 8 – Le crédit hypothécaire
PARTIE 3 – LES PRIVILÈGES IMMOBILIERS

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Corentin De Jonghe, Julie Derom, Audrey Lackner
Collection	Lsb. dr.civ.bel
Parution	06/11/2023
Format	16.1 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	1100g
EAN13	9782802770800