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Traité de droit constitutionnel. le problème de l'état
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité de droit constitutionnel. le problème de l'état

Traité de droit constitutionnel. le problème de l'état

Léon Duguit - Collection Sciences sociales

892 pages, parution le 01/02/2021

Résumé

Traité de droit constitutionnel. Le problème de l'État / par Léon Duguit,...
Date de l'édition originale : 1927-1930

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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L'auteur - Léon Duguit

Enseignant puis doyen de la faculté de droit de Bordeaux jusqu'en 1928.

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE PREMIER LES ÉLÉMENTS DE L'ÉTAT

Pages
1. Principe de ma théorie de l'Etat1
2. La nation4
3. Théorie de la nation personne et de la nation organe17
4. De la différenciation des gouvernants et des gouvernés22
5. La volonté des gouvernants34
6. La force matérielle des gouvernants45
7. Le territoire51
8. Les services publics59
9. Critiques dirigées contre ma doctrine81
10. La théorie ordinaire de la souveraineté107
11. Conséquences inadmissibles résultant de la conception ordinaire de la souveraineté118
12. La souveraineté conçue comme un caractère particulier de la puissance publique126
13. La question de la souveraineté dans l'Etat fédéral142

CHAPITRE II LES FONCTIONS DE L'ÉTAT

14. Les fonctions de l'Etat au sens juridique151
15. La loi au sens matériel160
16. La loi matérielle est une disposition par voie générale166
17. La loi est une disposition impérative180
18. Le fondement du caractère impératif de la loi195
19. La sanction de la loi201
20. Les règlements sont des lois matérielles209
21. Application de la loi dans le temps227
21a Les lois relatives à des situations juridiques238
22. Les lois interprétatives267
23. La fonction administrative et l'acte administratif284
24. De quelques doctrines relatives à la nature de la fonction administrative291
25. Les actes politiques306
25a De l'amnistie319
25b Déclaration d?état de siège et actes diplomatiques337
26. Les diverses espèces d?actes administratifs344
27. L'acte public en tant qu?acte juridique365
27a Le but déterminant dans l'acte administratif378
27b Le motif impulsif et la compétence liée395
27c La situation juridique consécutive à l'acte414
28. La fonction juridictionnelle418
29. Principales théories proposées sur la nature de la fonction juridictionnelle436
30. La juridiction subjective458
31. La juridiction objective475
31a Le recours pour excès de pouvoir comme recours objectif495
31b De quelques cas particuliers de juridiction objective520
32. La prétendue fonction exécutive530

CHAPITRE III LES ORGANES DE L'ÉTAT

33. Les gouvernants et les agents539
34. Théorie française des organes de l'Etat556
35. Théorie allemande de l'organe juridique563
36. La composition du corps des citoyens577
37. Le suffrage des femmes592
38. Le gouvernement direct615
39. Le gouvernement représentatif638
40. De quelques théories particulières sur la représentation politique654
41. La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791660
42. La séparation des pouvoirs dans le droit actuel682
43. Les parlements. Leur composition691
44. Les parlements. Leur nomination712
45. La représentation proportionnelle726
46. La représentation professionnelle753
47. Les gouvernements monarcspanques768
48. Les gouvernements républicains781
49. Rapports du parlement et du gouvernement793
50. Le régime parlementaire805
51. Formation du régime parlementaire814
52. Le régime parlementaire et la constitution de 1875824
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Léon Duguit
Collection Sciences sociales
Parution 01/02/2021
Nb. de pages 892
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 1209g
EAN13 9782329581712

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