Traité de droit constitutionnel. le problème de l'état
Léon Duguit - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1927-1930
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L'auteur - Léon Duguit
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER LES ÉLÉMENTS DE L'ÉTAT
Pages | |
1. Principe de ma théorie de l'Etat | 1 |
2. La nation | 4 |
3. Théorie de la nation personne et de la nation organe | 17 |
4. De la différenciation des gouvernants et des gouvernés | 22 |
5. La volonté des gouvernants | 34 |
6. La force matérielle des gouvernants | 45 |
7. Le territoire | 51 |
8. Les services publics | 59 |
9. Critiques dirigées contre ma doctrine | 81 |
10. La théorie ordinaire de la souveraineté | 107 |
11. Conséquences inadmissibles résultant de la conception ordinaire de la souveraineté | 118 |
12. La souveraineté conçue comme un caractère particulier de la puissance publique | 126 |
13. La question de la souveraineté dans l'Etat fédéral | 142 |
CHAPITRE II LES FONCTIONS DE L'ÉTAT
14. Les fonctions de l'Etat au sens juridique | 151 |
15. La loi au sens matériel | 160 |
16. La loi matérielle est une disposition par voie générale | 166 |
17. La loi est une disposition impérative | 180 |
18. Le fondement du caractère impératif de la loi | 195 |
19. La sanction de la loi | 201 |
20. Les règlements sont des lois matérielles | 209 |
21. Application de la loi dans le temps | 227 |
21a Les lois relatives à des situations juridiques | 238 |
22. Les lois interprétatives | 267 |
23. La fonction administrative et l'acte administratif | 284 |
24. De quelques doctrines relatives à la nature de la fonction administrative | 291 |
25. Les actes politiques | 306 |
25a De l'amnistie | 319 |
25b Déclaration d?état de siège et actes diplomatiques | 337 |
26. Les diverses espèces d?actes administratifs | 344 |
27. L'acte public en tant qu?acte juridique | 365 |
27a Le but déterminant dans l'acte administratif | 378 |
27b Le motif impulsif et la compétence liée | 395 |
27c La situation juridique consécutive à l'acte | 414 |
28. La fonction juridictionnelle | 418 |
29. Principales théories proposées sur la nature de la fonction juridictionnelle | 436 |
30. La juridiction subjective | 458 |
31. La juridiction objective | 475 |
31a Le recours pour excès de pouvoir comme recours objectif | 495 |
31b De quelques cas particuliers de juridiction objective | 520 |
32. La prétendue fonction exécutive | 530 |
CHAPITRE III LES ORGANES DE L'ÉTAT
33. Les gouvernants et les agents | 539 |
34. Théorie française des organes de l'Etat | 556 |
35. Théorie allemande de l'organe juridique | 563 |
36. La composition du corps des citoyens | 577 |
37. Le suffrage des femmes | 592 |
38. Le gouvernement direct | 615 |
39. Le gouvernement représentatif | 638 |
40. De quelques théories particulières sur la représentation politique | 654 |
41. La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 | 660 |
42. La séparation des pouvoirs dans le droit actuel | 682 |
43. Les parlements. Leur composition | 691 |
44. Les parlements. Leur nomination | 712 |
45. La représentation proportionnelle | 726 |
46. La représentation professionnelle | 753 |
47. Les gouvernements monarcspanques | 768 |
48. Les gouvernements républicains | 781 |
49. Rapports du parlement et du gouvernement | 793 |
50. Le régime parlementaire | 805 |
51. Formation du régime parlementaire | 814 |
52. Le régime parlementaire et la constitution de 1875 | 824 |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Léon Duguit |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/02/2021 |
Nb. de pages | 892 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 1209g |
EAN13 | 9782329581712 |
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