Traité de droit constitutionnel. théorie générale de l'état

Éléments, fonctions et organes de l'état

Léon Duguit - Collection Sciences sociales

880 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

Traité de droit constitutionnel. La théorie générale de l'État. Éléments, fonctions et organes de l'État / par Léon Duguit,...
Date de l'édition originale : 1927-1930

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L'auteur - Léon Duguit

Enseignant puis doyen de la faculté de droit de Bordeaux jusqu'en 1928.

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Sommaire

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE IV Les agents publics.

53. La distinction des agents fonctionnaires et des agents employés	1
54. La distinction des fonctionnaires judiciaires et des fonctionnaires administratifs	23
55. De la séparation de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif	31
56. De la sanction de la séparation du contentieux administratif et du contentieux judiciaire	58
57. Les fonctionnaires agents directs des gouvernants	63
58. Les fonctionnaires décentralisés	71
59. La décentralisation par région	81
60. La décentralisation par service	90
61. La nature juridique de la fonction publique	103
62. La nomination des fonctionnaires	119
63. Le recrutement des fonctionnaires	135
64. La compétence	151
65. Le statut des fonctionnaires	159
66. Le statut des fonctionnaires (suite)	179
67. Fonctionnaires qui ont un statut légal spécial	190
68. Les obligations et les charges des fonctionnaires	210
69. Les grèves de fonctionnaires	219
70. Les associations et syndicats de fonctionnaires	235
71. La spanérarcspane et la discipline des fonctionnaires	269
72. La responsabilité des fonctionnaires	284

CHAPITRE V Le patrimoine de l'Etat.

73. La notion générale de patrimoine	320
74. Le domaine de l'Etat	344
75. Les différentes catégories de domaine public	353
76. La prétendue inaliénabilité du domaine public	363
77. Des modes d'acquisition du domaine de l'Etat	385
78. Les créances de l'Etat,	406
79. Les dettes de l'Etat	415
80. Les contrats de l'Etat	433
81. La responsabilité de l'Etat en général	459
82. La responsabilité de l'Etat administrateur. Travaux publics	475
83. La responsabilité de l'Etat administrateur (suite)	487
84. La question de la coexistence de la responsabilité de l'Etat et de la responsabilité personnelle du fonctionnaire	515
85. La responsabilité de l'Etat-juge	537
86. La responsabilité de l'Etat-législateur	551
87. La responsabilité de l'Etat pour dommages de guerre	573

CHAPITRE VI L'Etat et le droit.

88. L'Etat de droit	589
89. Le système des déclarations des droits	599
90. Le contenu des déclaration des droits	611
91. Le principe d'égalité	626
92. La liberté	639
93. Le régime de droit et le régime de police	649
94. La propriété	654
95. Les obligations positives de l'Etat	674
96. Le système des lois constitutionnelles rigides	687
97. La distinction des lois constitutionnelles et des lois ordinaires en France de 1789 à 1875	696
98. Les lois contraires au droit	709
99. Le principe de légalité	732
100. Sanction du principe de légalité	758
101. La résistance à l'oppression	790

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Léon Duguit
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	880
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1196g
EAN13	9782329581705