Traité de droit économique - droit de la concurrence-droit français - Tome 1 partie 2
Droit de la concurrence - droit français
Louis Vogel - Collection Lawlex
Résumé
Ce deuxième volume du premier tome du Traité de droit économique propose, quant à lui, une approche comparée du droit français de la concurrence, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.
L'auteur - Louis Vogel
Agrégé des facultés de droit, diplômé de l'Université de Yale et de Sciences Po Paris, successivement professeur aux universités d'Orléans, Paris Ouest-Nanterre et Panthéon-Assas et au Collège d'Europe de Bruges, Louis Vogel a été élu président de l'Université Panthéon-Assas en 2006 et président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) en 2008. Il préside depuis 2010 le PRES Sorbonne Universités. Fondateur du plus important cabinet français spécialisé en droit de la concurrence, il a écrit de nombreux ouvrages en droit français et européen des affaires et en droit comparé.
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Sommaire
Introduction
Partie 1 – Concurrence déloyale
Introduction
Chapitre 1 Action en concurrence déloyale
Chapitre 2 Actes de concurrence déloyale
Partie 2 – Négociation commerciale
Introduction
Chapitre 1 Transparence tarifaire
Partie 3 – Ententes et abus de domination
Introduction
Titre 1 – Domaine d'application
Chapitre 1 Champ d'application ration loci
Chapitre 2 Champ d'application ratione personae
Chapitre 3 Champ d'application ratione materiae
Titre 2 – Ententes
Chapitre 1 Principe
Chapitre 2 Applications
Titre 3 – Abus de domination
Chapitre 1 Abus de position dominante
Chapitre 2 Abus de dépendance économique
Chapitre 3 Pratiques de prix abusivement bas
Partie 4 – Procédure de concurrence
Introduction
Chapitre 1 Enquête
Chapitre 2 Procédure devant l'Autorité de la concurrence
Chapitre 3 Voies de recours
Chapitre 4 Sanctions civiles
Chapitre 5 Sanctions pénales
Partie 5 – Concentrations
Introduction
Chapitre 1 Domaine du contrôle
Chapitre 2 Exercice du contrôle
Chapitre 3 Procédure de contrôle
Table des abréviations
Table alphabétique
Table analytique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Louis Vogel |
| Collection | Lawlex |
| Parution | 29/07/2020 |
| Nb. de pages | 1354 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1650g |
| EAN13 | 9782802765097 |
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