Traité de droit électoral congolais

Jean-Louis Esambo Kangashe

Parution le 13/02/2025

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Le droit électoral régit les élections et résout les litiges. Il établit les règles pour le vote démocratique, s'adaptant à l'évolution judiciaire et politique. L'ouvrage simplifie le langage technique, abordant les acteurs, la préparation des élections et la résolution des conflits électoraux.

Sommaire

Du même auteur
Préface
Avant-propos
Listes des sigles et principales abréviations
Introduction

Chapitre I. Le cadre général des élections
Section 1 : L'environnement sociopolitique
Section 2 : Les règles du jeu
Chapitre II. Les acteurs des élections
Section 1 : Les acteurs principaux
Section 2 : Les aiguilleurs des élections
Chapitre III. La préparation à l'élection
Section 1 : La constitution du fichier électoral
Section 2 : La convocation de l'électorat
Section 3 : Le dépôt des candidatures
Section 4 : La campagne électorale
Chapitre IV. La participation à l'élection
Section 1 : Les étapes essentielles du vote
Section 2 : Les modalités de vote
Section 3 : L'abstention électorale
Section 4 : La fraude électorale
Chapitre V. La gestion du contentieux électoral
Section 1 : Le contentieux préparatoire au vote
Section 2 : Le contentieux des résultats
Section 3 : L'installation des nouvelles assemblées délibérantes
Section 4 : La question de la vérité des urnes
Section 5 : Le règlement du contentieux électoral par le juge africain

Conclusion
Index alphabétique
Bibliographie indicative