Traité de l'abus et du vrai sujet des appellations qualifiées du nom d'abus. Tome 1

Charles Févret - Collection Sciences sociales

466 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Traité de l'abus et du vrai sujet des appellations qualifiées du nom d'abus, par Charles Fevret, Seigneur de S. Mesmin & Godan, conseiller, secrétaire du Roi au Parlement de Bourgogne, & Conseil des Trois États de la même Province. Tome 1 / . Nouvelle edition, corrigée augmentée de savantes notes. On y a joint Alteserra Ecclesiasticae jurisdictionis vindiciae, etc. Tome premier [-second.]
Date de l'édition originale : 1778

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Sommaire

TABLE DES LIVRES ET DES CHAPITRES CONTENUS DANS CE PREMIER VOLUME DU TRAITÉ DE L'ABUS.

LIVRE PREMIER.

CHAP. I. CE que c'est qu'Abus; Pourquoi les entreprises de Jurisdiction étoient désignées par ce mot d?Abus; et quels étoient les moyens dont on se servoit pour réprimer ces entreprises avant l'introduction des Appellations comme d'Abus,	Page 1
CHAP. II. Quand les Appellations comme d'Abus ont été introduites, et ce qu'elles ont de singulier pardessus les, autres appellations simples,	10
CHAP. III. Que les Appellations comme d'Abus, quoiqu'elles paroissent odieuses, ont été par-tout favorablement reçues,	20
CHAP. IV. Quelle est l'Eglise Gallicane, et en quoi consistent principalement ses immunités, libertés et francspanses; et pourquoi ce font des Libertés et non pas des Privileges,	28
CHAP. V. De la garde, protection, pouvoir et autorité du Roi sur la discipline externe de l'Eglise Gallicane,	42
CHAP. VI. Des moyens d'Abus en général, fondés sur la dérogation aux saints Décrets, francspanses et libertés de l'Eglise Gallicane, censures et excommunications contre la personne du Roi, ses Pairs et Officiers, et interdit de son Royaume, Villes et Communautés d'icelui,	53
CHAP. VII. De l'Abus en général, qui se forme par attentat sur la temporalité du Royaume, et sur la Souveraineté du Roi,	64
CHAP. VIII. Quel pouvoir ont les Rois sur le temporel Ecclésiastique de leur Royaume,	76
CHAP. IX. De l'Abus général qui se forme par dérogation aux Ordonnances, Loix, Capitulaires, Edits, Concordats de France, Arrêts des Cours Souveraines, et par entreprise des deux Jurisdictions sur les droits et autorités l'une de l'autre,	84

LIVRE SECOND,

CHAP. I. Que la construction des Eglises et Monastères, les établissemens des nouveaux Ordres, admission des Religieux et Religieuses dans les Villes, sont des actes qui dépendent de la Jurisdiction volontaire Ecclésiastique, et quels Abus peuvent s'y rencontrer,	92
CHAP. II. Des Bulles et Rescrits d'érection d'Eglises en Primatiales, Arcspanépiscopales et Cathédrales, sécularisations de Monastères, et des Abus qui peuvent se rencontrer dans la fulmination de tels Rescrits,	105
CHAP. III. De la translation des Evêques, Religieux et Religieuses, et des Abus qui peuvent se rencontrer en ce sujet,	114
CHAP. IV. De l'union ou désunion des Bénéfices, et des Abus qui peuvent se rencontrer en l'exécution de tels Rescrits unitifs,	127
CHAP. V. Des Bulles et Rescrits d'homologation de Pensions, et des Abus qui peuvent se rencontrer en l'exécution et fulmination d'iceux,	144
CHAP. VI. Des Rescrits et Provisions Apostoliques sur résignations pures ou conditionnelles, par permutation ou en commende de ce qui peut s'y rencontrer d'abusif	168
CHAP. VII. Des préventions et réservations, et de ce qui s'y rencontre d'abusif,	197

LIVRE TROISIEME.

CHAP. I. DES Abus en général qui peuvent se rencontrer en l'exécution des Bulles et Rescrits de Cour de Rome, qui font de jurisdiction volontaire,	213
CHAP. II. Quels font les Abus qui se rencontrent ès Provisions, Rescrits, et autres actes de la jurisdiction volontaire des Légats à latere,	267
CHAP. III. Des Abus qui peuvent se rencontrer ès Actes émanés de la jurisdiction volontaire des Primats et Métropolitains,.	281
CHAP. IV. Des Abus que les Evêques peuvent commettre en l'exercice de leur jurisdiction volontaire,	290
CHAP. V. De la jurisdiction volontaire des Grands-Vicaires, et des Abus qui peuvent s'y rencontrer,	318
CHAP. VI. De la jurisdiction volontaire du Chapitre, et quels Abus peuvent s'y rencontrer, comme aussi du droit de nomination qu'a le Roi sur certains Bénéfices,	326

LIVRE QUATRIEME.

CHAP. I. DE jurisdiction contentieuse de l'Eglise, et comme elle s'est tantôt plus tantôt moins étendue, à la diminution de la séculière;	335
CHAP. II. Des Juges délégués in partibus, pour l'exercice de la Jurisdiction Ecclésiastique contentieuse, tant par le S. Siege, que par les Métropolitains et Primats; des Juges Conservateurs, et de ce qui peut se rencontrer d'abusif en leur commission et procédé,	344
CHAP. III. Des Officiaux, Arcspandiacres et Promoteurs, et quels Abus peuvent se rencontrer en leur procédé,	351
CHAP. IV. Des Doyens, Chapitres, Arbitres, Notaires Apostoliques ou Épiscopaux, et des Juges de la temporalité de l'Eglise, et quels Abus peuvent résulter de leurs fonctions,	366
CHAP. V. Qui font les Clercs sujets à la Justice contentieuse Ecclésiastique et de leurs privileges,	376
CHAP. VI. Des actions personnelles dont le Juge d'Eglise ne peut connoître entre Laïques et Ecclésiastiques fans Abus, et premiérement en reconnoissance de Cédule, ad fines hypothecae	386
CHAP. VII. Que le Juge d'Eglise ne connoît de l'action personnelle pour l'exécution des Testamens, publication d'iceux, paiement de legs pieux, apposition de sceaux, inventaires et main-levées de biens héréditaires, partage d'iceux, et reddition de compte des Exécuteurs testamentaires,	390
CHAP. VIII. Qui doit connoître des droits de sépulture, mortuaires, ordre de marcher aux enterremens, et accorder les lieux pour inhumer les corps,	399
CHAP. IX. Quelle est la charge des Marguilliers et Fabriciens; qui peut les destituer ou instituer; par devant qui ils doivent rendre compte; par qui les enfans exposés doivent être nourris, et des Abus qui peuvent se commettre à ce sujet,	411
CHAP. X. De plusieurs autres actions dont le Juge d'Eglise ne peut connoître sans Abus, même entre les Ecclésiastiques, comme font certaines actions per sonnelles et hypothécaires,	419
CHAP. XI. Des actions réelles possessoires, mixtes, et autres dont le Juge d'Eglise ne peut connoître fans Abus,	427
Fin de la Table du premier Volume,

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Charles Févret
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	466
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	641g
EAN13	9782329387680